CHAPITRE IX

La Constitution d’Angora.

Le 16 Ramazan 1342, 20 Avril 1340 (1924), Angora promulgue la nouvelle Constitution turque. C’est en vérité la seconde publiée en Turquie, la première étant celle de Midhat Pacha. Éntretemps, nous l’avons vu, les Jeunes Turcs se contentèrent de modifier quelques articles et Angora de publier quelques lois partielles.

La République promulguée, la Califat aboli, la dynastie expulsée, c'était le moment de réunir en une seule loi ce qui avait été fait pour jeter les fondements du nouvel Etat Turc qui prenait la succession de l’Empire Ottoman. Il fallait surtout enterrer avec l’Empire qui mourait la Constitution qui lui servait d'appui.

La nouvelle loi comporte six Chapitres et 105 articles.

En annexe à notre travail, nous donnerons le texte intégral de cette loi, dont l’importance est primordiale et dont les dispositions précises sont encore peu connues. Pour l'instant, nous allons essayer d’en dégager, en les commentant, les principes essentiels.

AD

Disons d’abord que cette Constitution reflète la lutte entre ceux qui voulaient rester fidèles au principe de l’unité des pouvoirs, tel qu'il a été ‘énoncé le premier jour de l’Assemblée d’Angora et ceux qui, au cours des dernières années, avaient constaté que l’administration de l'Etat n’était pas possible sans limiter les pouvoirs de l’Assemblée et sans assurer un équilibre politique. Mais ces derniers n’ont pas eu le courage de dire qu’ils s'étaient trompés et que, abandonnant la thèse de l'unité des pouvoirs, ils revenaient au principe salutaire de l'équilibre. Ils ont voulu parvenir à -cette fin sans prendre une attitude nette. La nouvelle Constitution et les débats qui se sont déroulés à son propos, se sont beaucoup ressentis de cette situation équivoque.

Remarquons ensuite que la Charte décrète une religion d'Etat, qui est naturellement la religion musulmane.

Pour une République qui prétend être entièrement laïque, qui a décidé que le Cheik-ul-Islam - ne ferait pas partie du Conseil des Ministres, qui a même aboli ce titre et ce poste et l’a remplacé par un simple Bureau des affaires religieuses sans aucun pouvoir sur les affaires politiques, il ne devait pasiêtre question de religion d'Etat.

La Charte a cru devoir indiquer également

qu'Angora serait la capitale de la République. Il est peu logique de parler dans une Constitution de la capitale de l'Etat. Mais cette dernière proposition a été volontairement ajoutée pour empê-

cher toute veilléité de faire revenir la capitale à. -

Constantinople, comme la très grande majorité du peuple le souhaite.

Les premiers articles sont naturellement con-

sacrés à préciser les pouvoirs considérables de .

l’Assemblée. Elle est la véritable souveraine; le

droit de légiférer et le pouvoir exécutif sont con-.

centrés en elle. Il est vrai qu'elle exerce le pouvoir exécutif par l'intermédiaire du Président de‘la République et du Conseil des Commissaires ou

mandataires. C’est donc là, déja, par rapport aux. ,

lois précédentes, un changement : l’Assemblée conserve l'exécutif, mais elle l'exerce par entremise. On ne fait pas en pratique autre chose en France ou dans les pays à système de Cabinet. Mais l’on

sauve les apparences en disant que c’est au nom,

de l’Assemblée que les mandataires agissent.

L'âge des électeurs est réduit de 25 ans à 18. En outre aucun cens n’est imposé aux électeurs. Les députés qui devaient être originaires du district qui les élisait, peuvent être originaires de toute autre région du pays. Ce sont là des innovations intéressantes et libérales.

De même la réunion des Chambres ne se faisait d’après l’ancienne loi organique que sur invitation du Sultan. Cette fois-ci point n’est besoin d’une convocation. Les députés se réunissent de plein droit le 17 Novembre de chaque année.

La Chambre chargée de l’exécutif peut-elle prendre des vacances? L'article 14 répond à cette question : l'Assemblée ne peut pas suspendre ses travaux pendant plus de six mois par an et cela pour permettre à ses membres de faire des tournées dans l’intérieur du pays, user de leur droit d'enquête et de contrôle, se livrer à des voyages d’études et enfin prendre de repos.

La discussion de cet article a mis en pleine lumière les deux tendances divergentes. Puisque, disent les uns, l'assemblée détient l’exécutif, puisque les ministres ne sont que de simples mandataires, comment la Chambre peut-elle se séparer? Comment d'autre part, concevoir, un Parlement siégeant toute l’année? Mais elle peut décider des vacances qui ne peuvent pas dépasser six mois. De fait, à peine la Constitution était-elle votée que l’Assemblée décidait de se séparer pour six mois.

Ce fait, en même temps que le droit de proposer des lois conféré aux commissaires, montre que l’exécutif doit absolument être séparé du législatif, car si les mandataires ne sont que de

simples représentants de l’Assemblée ils ne doivent avoir d'autre rôle que celui d'assurer les affaires courantes et non point de proposer des lois.

La théorie que tous les députés participent à l’exécutif impliquait, par voie de conséquence, l'impossibilité du cumul du mandat parlementaire avec toute autre fonction. En effet les fonctions de professeur à l’Université ou d’ambassadeur sont considérés comme incompatibles avec le titre de député. Les députés avocats sont invités à ne pas exercer pendant qu'ils détiennent leur mandat. La logique le veut ainsi. Permettrait-on à un membre de l’exécutif, à un ministre avocat d’exercer? Le même inconvénient existe donc pour un député, faisant partie d’une Assemblée qui détient le pouvoir exécutif.

L’article 25 est celui qui a donné lieu aux plus âpres discussions entre les partisans de l’omnipotence de l’Assemblée et ceux qui voudraient y apporter des adoucissements. Cet article est ainsi conçu: «Si, avant la fin de la législature, il esf décidé à la majorité absolue du nombre des députés inscrits de procéder à de nouvelles élections, le mandat de la nouvelle assemblée commencera à partir du mois de novembre suivant».

Une bataille extrêmement chaude se livra autour de cet article. La Commission et le Gouver-

nement voulaient donner au Président de la République le droit de dissolution. Les partisans de ‘ cette thèse ne voyaient là rien de contraire aux droits souverains de l’Assemblée. Au fond qu'’estce que la dissolution, surtout au point de vue pratique, par un Président de la République qui puise sa force du peuple? C’est simplement une invitation à la nation de donner elle-même son avis sur une question qui touche de près à son existence. C’est la meilleure façon de dire que la nation détient toute la souveraineté.

Lés opposants objectaient qu’admettre le droit de dissolution, le veto et le droit de suspension, alors que, déjà l’Assemblée n’a d’autres armes que le vote de confiance pour imposer sa volonté ‘aux ministres, ce serait réduire l’Assemblée d’Angora au niveau des assemblées parlementaires d'Europe. Que devenait donc la prétention de posséder une forme d'Assemblée supérieure aux Assemblées européennes et possédant tous les pouvoirs? [/assemblée, organisme unique, exerçant et le mandat législatif et le pouvoir exécutif devait être considérée comme l'institution supérieure de l'Etat; reconnaître à qui que ce soit le droit de la dissoudre, c'était admettre que celui qui prendrait cette décision lui serait supérieur, ce qui est contraire aux principes qui avaient prévalu jusqu'ici.