CHAPITRE IT

Clauses Fondamentaies.

Art. 1. — L'Etat de Turquie est une république.

Art. 2. — La religion de la République Turque est Ja religion musulmane. Sa langue officielle est le turc. Sa capitale est la ville d’Angora.

Art. 3. — La Souveraineté appartient sans réserve ni condition à la nation.

Art. 4 — La Grande Assemblée Nationale est le véritable et unique représentant de la nation et use, au nom de la nation, du droit souverain.

Art. 5. — Le droit de légiférer et le pouvoir exécutif sont concentrés dans la Grande Assemblée Nationale.

Art. 6. — L'Assemblée exerce elle-même son droit de légiférer.

Art. 7. — L'Assemblée exerce le droit exécutif par l'intermédiaire du Président de la République et par l’entremise des mandataires de l'exécutif, nommés par le Président du Conseil. L'Assemblée peut à tout moment contrôler et faire tomber le Gouvernement.

Art. 8. — Le droit de rendre la justice est exercé, au nom de la nation, et en conformité des lois et règlements, par des Tribunaux indépendants.