CHAPITRE IV

La Constitution de Midhat Pacha.

Son application et son abrogation.

Telle est la Constitution de Midhat Pacha, la première et la seule qui ait été promulguée en Turquie, jusqu’au récent Statut organique d’Angora, qui sera étudié ultérieurement.

Cette Constitution de Midhat Pacha ne devait pas avoir une longue carrière. Elle n’aurait même probablement jamais vu le jour si des raisons d'ordre extérieur n'avaient amené sa promulgation.

C'est un fait à noter, en effet, que chaque fois qu'un homme d'Etat Turc a voulu faire des réformes libérales il n’a pu les faire admettre qu’à la faveur des préoccupations d'ordre extérieur. Le Tanzimat, soit par son rescrit de Gulhané, soit par son Firman de Réformes dont le Traité de Paris a pris acte, en sont des preuves palpables. Le premier Iradé à été promulgué à l’occasion de la question d'Egypte (Révolte de Mémet Ali) et le second à l’occasion des évènements qui ont précédé la Guerre de Crimée. La Constitution de Midhat Pacha ne fait pas exception. Certes, Midhat Pacha n’a pas voulu faire promulguer cette

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Charte en vue de donner de l’apaisement aux puissances étrangères, il voyait dans cette promulgation, en s’exagérant même un peu l'effet magique de la publication de cette loi, une panacée à tous les maux dont souffrait la Turquie; mais c’est également à l’occasion d’un évènement d'ordre extérieur, et l’on pourrait même dire grâce à lui, que la Constitution a vu le jour.

En effet, vers la fin du règne du Sultan Aziz et pendant les trois mois du règne du Sultan Mourad, les Balkans avaient pris feu. Des révoltes du côté du Monténégro et de la Serbie avaient obligé l'Etat à procéder à des opérations militaires d’assez grande envergure et des rébellions du côté de la Bulgarie venaient aggraver les préoccupations de la Sublime Porte. Celle-ci savait bien que tout cela était dû aux intrigues et instigations de la Russie. La défaite de la France causait à la Turquie le plus grand préjudice. L’Angleterre ne pouvait pas compter sur sa collaboration pour contrecarrer les vues des Russes; c'est ainsi que ceux-ci sont parvenus à convaincre l'Angleterre d’abord, puis les autres Puissances, de signer et de présenter à la Sublime Porte un protocole indiquant les exigences de l’Europe en faveur des provinces balkaniques de la Turquie. Celle-ci, qui, sur les menaces de la Russie, avait

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dû cesser les opérations militaires, ne pouvait se décider à accepter les injonctions de ce protocole. La Turquie devait accepter l'autonomie de ces provinces et sa souveraineté était mise en jeu. On sentait la poudre dans l’air et la Russie procédait à des préparatifs sérieux de guerre. L’Anglelerre, tout en conseillant d'accepter le protocole, dans l'intérêt de la paix, avait préféré adopter une attitude équivoque, prodiguant à la Porte, tantôt des encouragements et tantôt des découragements. A bout d’arguments, Midhat Pacha eut recours à celui-ci: l’Europe, par son protocole, désire voir la situation des populations des provinces Balcaniques améliorée, elle désire pour y arriver nous imposer des réformes ; or, la Constitution s'engage déjà à appliquer des réformes dans tout l’Empire dans l'esprit le plus large; promulguer la Constitution, appliquer à la hâte certaines mesures urgentes dont parle le protocole, donner une preuve sincère de bonne volonté serait le meilleur et peut-être l’unique moyen d'éviter l'intervention européenne. Nous donnerions de la sorte à l’Angleterre la possibilité de s'opposer aux exigences interventionnistes de la Russie“.

On peut être certain que c’est cet argument plus que tout autre qui a influé sur l'esprit du Sultan Hamid et sur celui de tous les dignitaires

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de l'Empire. Ruchdi Pacha, le Grand Vézir qui, avec la collaboration de Midhat Pacha avait procédé au détrônement du Sultan Aziz, a avoué que sans la situation critique dans les Balkans et les menaces d'intervention européenne, il n'aurait jamais voté pour la Charte. Cette opinion était partagée par presque tous les hommes d'Etat et encore plus par le Sultan et son entourage.

Les Turcs se refusant à accepter le protocole, l’Europe a proposé de convoquer une conférence à Constantinople afin de discuter les propositions Européennes. La Turquie n’a pas pu se refuser à cette proposition et les Six Grandes Puissances ont envoyé leurs représentants à la capitale du Calife; l'Angleterre avait envoyé le Ministre des Indes, Marquis de Salisbury et la Russie le général Ignatieff; la conférence devait se réunir le 10 Déc. 1876.

Midhat Pacha multiplia ses efforts en vue de faire devancer la promulgation de la Charte, et dans une note qu’il remet au palais, il dit qu’il n'y a pas de temps à perdre, que la Conférence ne fera qu’approuver le protocole de Londres et que, si d'ici quatre ou cinq jours la Charte n’est pas promulguée, on sera obligé d’accepter l’autonomie des provinces Balkaniques.

L’argument. a porté, et le jour même où les Délégués des Grandes Puissances se réunissent à