CHAPITRE V

La Constitution Jeune Turque.

Depuis le jour où la Constitution de Midhat Pacha, après deux sessions parlementaires, fut abrogée jusqu'à la réunion du Parlement Jeune Turc en 1908 trente ans se sont écoulés.

Il est superflu de relever ici le tort incalculable que fit à la Turquie le régime de terreur et nettement opposé à tout progrès qui a dominé pendant un tiers de siècle. Ce fut une lutte ardue et constante entre le Sultan Hamid et l'esprit constitutionnel. Hamid était littéralement malade -et peureux jusqu’à la folie pour le salut de sa personne et de son trône. Arrivant après deux sultans successivement déposés, il fut pris, dès le premier moment, d’une manie de la persécution qui ne fit que s’aggraver de jour en jour. Sa Ca- . marilla, loin de réagir contre cette phobie, l’a, par intérêt, excitée et exploitée. Sans cette manie, le Sultan Hamid aurait pu être un excellent souverain; cette idée fixe a fait de lui le véritable responsable du non relèvement de la Turquie.

Il serait trop long de relater les mesures tantôt tragiques, tantôt comiques et toujours folles aux-

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quelles ce Sultan maniaque recourait pour détourner les esprits des préoccupations constitutionpelles. La rigueur de la censure arriva à un tel degré que certains mots : justice, liberté, parlement, disparurent des dictionnaires. Que dis-je? On les expulsa même du texte du Coran!!.

Cependant les écoles, tant bien que mal, continuaient leur besogne; Galata-Sérail, fruit du Tanzimat, grand établissement créé sur les conseils de la France et où les études se faisaient en français ainsi que l’école de Médecine et les écoles de Droit et Militaires continuaient à former une jeunesse avide de lecture et qui comparait la situation de la Turquie à celle des autres pays d'Europe et surtout à celle des pays nouvellement détachés de l’Empire. Tous croyaient peut-être avec exagération, qu'il suffirait de remettre en vigueur la Constitution pour que cette infériorité disparût.

De sorte que le but visé par tous les jeunes Turcs qui s'étaient réfugiés en Europe était l’application de la Constitution. Ces efforts n'auraient pas abouti si, non contents des efforts plus ou moins illusoires qu’ils déployaient en Eurcpe, ils ne s'étaient pas décidés à se former en société secrète en Macédoine. Les loges maçonniques servirent de berceau et de lieu de réunion aux premiers conciliabules.

Une fois de plus, c’est sur la pression d’une intervention extérieure que les patriotes se résolurent à porter le dernier coup au despotisme. En effet, l'empereur de Russie avait eu à Reval, avec quelques souverains étrangers, dés conversations au cours desquelles des mesures touchant à l’indépendance de la Turquie avaient été décidées.

Enver et Niazi, deux sous-officiers, se révoltèrent en exigeant le rétablissement de la Charte. Il est avéré qu'un peu plus d'énergie de la part du Sultan aurait très facilement enrayé le mal. Il en manqua et la Constitution rentra en vigueur.

Car il n’est pas tout à fait exact de parler, comme nous l’avons fait, de l’abrogation de la Charte de Midhat. En réalité, cette Charte accompagnée de la lettre du Sultan à son Grand Vézir Midhat Pacha, était publiée chaque année en tête de l'annuaire officiel. Le Sultan avait simplement ajourné son application. La Constitution indiquait à quelle date chaque année les Chambres devaient se réunir; mais le même texte ne donnait-il pas au Sultan le droit de proroger les Chambres, de raccourcir leurs sessions et même de dissoudre le Parlement? Ces droits Abdul Hamid en usait, au point de transformer en moyens de despotisme les articles de la Constitution.

Les Jeunes Turcs étaient parvenus à faire

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lancer des divers points de Macédoine des dépêches alarmantes au Palais.

Le Cabinet, réuni, constata que les exigences du mouvement insurrectionnel consistaient surtout dans la proclamation de la Constitution, que celle-ci était en vigueur et avait été simplement ajournée pour un temps provisoire. Les ministres décident de convoquer la Chambre, en soulignant qu'il s'agissait, en l’espèce, d’une initiative Califale.

Les Jeunes Turcs, un peu étonnés de leur facile victoire, commencèrent par témoigner beaucoup d’égards au Sultan. Ils n’osent même pas prendre la Direction du Gouvernement à la tête duquel restent les vieux hommes d'Etat du régime hamidien.

Le 4 Décembre 1324 (17 Décembre 1908) la Chambre fut ouverte: par le discours du trône réglementaire où Hamid parle comme si de rien n’était de la Constitution ajournée pour les besoins du moment et attribuant indirectement la responsabilité à des conseillers indignes et intéressés.

Le premier parlement s’est préoccupé tout de suite de la Charte qu'il n’était pas possible de laisser en l’état. Mais ils s’aperçurent que la discussion d’une nouvelle Constitution demanderait beaucoup de temps; ils se contentèrent de parer

au plus pressé en modifiant quelques articles de la Constitution de 1876: les articles 3, 6, 7, 10, 12, 27, 28, 29, 30, 35, 36, 38, 43, 44, 53, 54, 76, 77, 80, 113 et 118, soit 21 articles, et en ajoutant trois articles nouveaux.

Jetons un coup d’œil sur ces modifications pour en saisir le sens et dégager l’esprit qui y a présidé.

L'article 3 porte que le Sultan devra prêter serment devant l’Assemblée de respecter le Chéri et la Charte, et d’être fidèle à la patrie et à la nation. Dans la Constitution précédente cette obligation était imposée seulement aux députés.

L'article 6, qui met sous la garantie publique les droits de la dynastie et qui parle de son apa nage, a reçu les mots ,,conformément à la loi“ en ce qui concerne l’apanage. Par là-on se réservait de fixer ce dernier sur une base en accord avec les possibilités du budget.

L'article 7, qui fixe les prérogatives du Sultan est profondément modifié. Il y est stipulé, entre autres’ choses, que le Sultan choisira le Grand Vézir et le Chéik-ul-Islam et approuvera la liste des Ministres que le Grand Vézir présentera. Il aura à ratifier les lois et à les promulguer; il a le droit de déclarer la guerre et de conclure la paix. Il peut accorder des amnisties particulières

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(la grâce) mais doit obtenir l’assentiment des Chambres pour les amnisties générales; peut convoquer les Chambres avant les délais réglementaires et peut aussi les dissoudre d’après l’art. 35 mais à condition que la nouvelle Chambre soit élue et convoquée dans un délai de trois mois et que le Sultan obtienne pour cela l’assentiment du Sénat. L’approbation de la Chambre est nécessaire pour tout changement territorial, pour tout acte qui occasionnerait des dépenses pour le Trésor.

Par ces modifications, le parlement voulait rendre inoffensives les prérogatives du souverain sur deux points principaux: le Sultan devait se : contenter de nommer le Chef du Cabinet, et le droit de dissolution de la Chambre ne lui était accordé qu’à condition : 1°) d’obtenir l’assentiment du Sénat et 2°) de convoquer la nouvelle Chambre dans l'intervalle de trois mois, mais toujours d’après l’art. 35, qui contient d’autres conditions pour rendre la dissolution presque impossible. Il est vrai que le Sénat composé de personnalités nommées par le Sultan ne pouvait pas être considéré comme tout à fait impartial en la matière.

L'article 10 est modifié dans un sens plutôt réactionnaire. On y parle de la liberté individuelle et on précise que personne ne peut subir aucune peine que pour les motifs indiqués par

la loi. On ajoute ,,par la loi et le Cheri“. Qu'estce que le Chéri a à voir dans les pénalités à infliger aux coupables? Se rappelant l’opposition que la Charte de Midhat avait rencontrée de la part des religieux, la nouvelle Chambre veut évidemment insister sur l’importance qu’elle attribue à la loi Coranique, au Chériat.

À l’article 12, qui consacre la liberté de la presse, les Jeunes Turcs ajoutent une clause interdisant la censure préalable. Mais pendant les discussions il apparut que cet amendement ne signifiait pas grand chose puisqu'il était admis et par la Commission et par le Parlement qu’en cas de promulgation d’état de siège la censure, sous toutes ses formes, pouvait être imposée. Or, l’état de siège a presque toujours existé en Turquie depuis la Constitution, surtout depuis la révolte militaire du 31 Mars 1909.

L'article 27, très vague, laissait entendre que les ministres aussi seraient nommés par le Sultan. La nouvelle rédaction précise que le Sultan nommera les ministres que le Grand Vézir lui aura présentés. Il n’y avait plus d’équivoque là-dessus.

La petite modification apportée dans l’article 28 avait une grande signification; il y était dit que le Conseil des Ministres présentait à sa Majesté toutes les décisions, qui ne deviendraient valables

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qu'après son autorisation, ce qui équivalait à conférer au Souverain un droit de veto dans tous les cas. Dans le texte de 1909 il est dit, d’une façon générale, que celles des décisions qui doivent recevoir l'approbation impériale seront soumises au Sultan.

L'article 29 est développé dans le même sens et ajoute que le Chéik-ul-Islam présente directement au Sultan les questions qui ne méritent pas une discussion en Conseil de Ministres. Encore une occasion où la Chambre a voulu prouver qu’elle entend accorder une place prépondérante aux questions religieuses.

L'article 30 qui était rédigé ainsi: ,,Les Ministres sont responsables de toute question concernant leurs fonctions “, a reçu toute une autre forme. Il précise la responsabilité solidaire de tous les ministres en ce qui concerne la politique générale du Cabinet et de chaque ministre individuellement pour tout ce qui concerne leurs départements respectifs. L'article exige le contre-seing du Grand Vézir et du Ministre compétent pour que les décisions soumises à l’approbation impériale puissent avoir une valeur. C'était bel et bien le système parlementaire qu’on désirait introduire dans ce texte.

L'art, 35 qui, comme nous le verrons plus

bas, a donné lieu à de longs débats dans des sessions ultérieures et qui accordait au Sultan le droit de dissoudre la Chambre en cas de désaccord entre le Parlement et le Cabinet a été modifié dans un sens très libéral. Voici le nouveau texte: , S'il surgit un différend entre le Cabinet et la Chambre de Députés et si malgré l’insistance du Cabinet la Chambre rejette catégoriquement et consécutivement les propositions de celui-là, le Cabinet est obligé ou d’accepter la décision de la Chambre ou de se démettre. Si le nouveau Cabinet, après cette démission, insiste sur la manière de voir du Cabinet précédent et si la Chambre encore une fois rejette, en les motivant, ses propositions, S. M. [. le Sultan peut dissoudre la Chambre pour procéder à de nouvelles élections d’après l’art. 7 (c'est-à-dire avec assentiment préalable du Sénat et à condition que la nouvelle Chambre soit élue et convoquée dans l'intervalle de trois mois). Mais si la nouvelle Chambre persiste dans l’opinion de la Chambre dissoute, ses décisions sont obligatoirement admises “. |

Je traduis textuellement cet article parce que nous aurons à nous en occuper plus tard. Constatons tout simplement que cet article enlevait beaucoup à la prérogative impériale.

L'art. 36, qui donnait au Cabinet, pendant

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l'absence de la Chambre et dans des cas d’extrême gravité, le droit de promulguer des décrets-lois, est complété ainsi qu'il suit: ,Ces décrets-lois doivent être présentés à la toute première réunion de la Chambre“. Ce fut là l’origine d’une multitude d’abus dont on trouverait difficilement ailleurs autant d'exemples. Tout ou presque tout est passé sous le couvert de ce fameux article, chaque ministre trouvant que si sa petite loi n’était pas promulguée d'urgence, la sûreté de l'Etat” était en jeu. |

L'ancien article 38 parlait des interpellations, sans fixer les sanctions. Il fut ajouté qu’un vote de méfiance contre le Grand Vézir entrainerait la démission de tout le Cabinet et qu'un tel vote contre un ministre obligerait celui-ci à se démettre.

L'article 43 qui fixe les dates de l'ouverture et de la clôture de la session parlementaire fut modifié en prolongeant de deux mois la session. Au lieu que cette session, qui devait toujours s'ouvrir au 1° Novembre, et clôturerait au 1° Mars, le nouvel article fixe la clôture au 1% Mars. Donc la Chambre siégerait six mois au lieu de quatre. Autre innovation sur cet article : le Parlement se réunit sans invitation, quoique l'ouverture des travaux se fasse par Iradé Impérial. Cela laisse