LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

Georges Paulet, qui défend, dans son intégralité, et admire sans réserves cette « première grande loi sociale de la troisième République », montre bien que » le législateur, dès le moment de l'accident, s'empare en quelque sorte lui-même di* la victime, règle la procédure, organise des sauvegardes,

lixe et garantit des indemnités... Il suffit que rentreprisé soit régie par la loi de 1898, que l'accident soit établi et

(|u'il soit survenu par le fait ou à l'occasion du travail pour

(lue la responsahilité du chef d'entreprise soit engagée et, cil principe, l'indemnité due. » La responsabilité du chef «l'entreprise est bien engagée en fait par la loi, mais elle ne lest ni légitimement ni équitablement.

Vainement Paulet reprend : « en principe, et dans son li'cfonds, elle substitue à l'idée de responsabilité personnelle l'idée de responsahilité collective, à l'idée de réparalion unitaire l'idée de réparation globale, à l'idée de faute

ridée de risque, à une justice d'intérêts particuliers une juslice d'intérêts généraux ». C'est bien là ce que la loi aurait (In faire ; mais ce n'est pas du tout ce qu'elle fait. En réalité la loi de 1898 dedans responsable de l'accident un patron (jui ne l'est pas et elle passe à ce patron innocent, et non responsable, les devoirs de la société tout entière pour

soigner et indemniser l'accidenté; par là, cette loi est de

nature à décourager l'industrie sous toutes ses formes, alors (jue le devoir de la société est de Tencourager le plus complè-

Icinent possible.

Kt l'entrave à l'industrie patronale est considérahle parce (|ue la loi s'applique à un très grand nombre d'individus «'1 colite beaucoup d'argent aux patrons. « Autant qu'il est

loisible de le préjuger par de premières statistiques encore

insuffisantes, cette loi englohe dans ses dispositions immé-

«h'ates plus de quatre millions d'ouvriers. Elle sauvegarde la survivance partielle de plus de quatre milliards de salaires

annuels. Elle donne lieu dès maintenant à plus de douze

niilh* décisions judiciaires par an ». Ceci est dit par Paulet Grasskt. — Devoirs et périls biol. 3i

-fi..?'

4g2 DEVOIRS D'ASSISTANCE SOCIALE

au début de 1903 et les lois ou projets de loi du 30 juin 1899, 12 avril 1906, du 10 juillet 1907 et du 3 décembir

1912 indiquent les extensions incessantes et futures que \v

législateur tend à donner à la loi de 1898; et ainsi ce

n'est plus seulement le patronat industriel, mais le monde patronal tout entier qui est ainsi frappé d'un impôt énorme qui est lé<iitimernenl à la charge, m)n des patrons, mais

de la société tout entière.