AUX CRIMINELS MALADES (FOUS ET DEMIFOUS

1. Le devoir social de défense vis-à-vis des criminels. La notion biolo^

gique du crime et de la peine. — 2. Les éléments de détermination de la peine : le fait et l'auteur. Les notions biologiques de culpabilité et de responsabilité. — 3. Les psychiquement bien portants, les demifous et les fous : responsabilité, responsabilité atténuée, irresponsabilité. — 4, Les

devoirs sociaux, de défense et d'assistance, vis-à-vis des criminels irresponsables et à responsabilité atténuée.

1. Le devoir social de défense vis-à-vis des criminels. La notion biologique du crime et de la peine.

Dans le chapitre précédeni consacré aux devoirs sociaux

d'assistance aux malades, j'aurais du parler des malades de Tesprit et dire ce que la société fait pour les fous et ce qu'elle ne fait pas et devrait faire pour les demifous. Je n'en ai pas parlé, d abord parce que, au point de vue de l'assistance, les principes ^^énéraux sont les mêmes pour ces malades que pour les autres; ensuite et surtout parce que la grave question de la folie et de la demifôlie est entièremeni

liée, au point de vue social, à la question de la responsabilité, de rirresponsabililé et de la responsabilité atténuée. Dès lors, Fétude en sera mieux placée dans le présent chapitre, quand nous connaîtrons d'abord les droits et les devoirs sociaux vis-à-vis des criminels en général.

J'aborde donc d'abord la grosse question générale du crime et de Ir peine, des devoirs et des droits de la société

vis-à-vis des criminels. Qu est-ce que le crime? Quelle est

la base du droit social de punir ou de prononcer une peine? Comment la société peut-elle et doil-elle se défendre vis-àvis des criminels?

Maxwell a bien exposé et critiqué l'évolution de Tidée de

crime et de peine.

Personnellement, il définit le crime « tout fait, puni par

les lois écrites ou coutumières d'une société politique ». Les mots « société polilique » sont pris dans le sens de « nation ayant une unité polilique », ce qui correspond à « l'unité du pouvoir législatif». Le mot «crime» n'a pas ainsi le sens 1res limité que lui attribue le Code; il signifie « Tinfraction

considérée d^une manière générale ».

Cette définition «néglige les éléments qui entrent dans la

détermination sociale et morale de la criminalité ». Maxwell

'pond au reprocbe qu'on pourrait lui faire de cette négli-

^^enceen critiquant d'autres définitions qui prononcent explicitement les mots « social » ou « moral ».

Ainsi, pour Duikbeim, le crime « froisse des sentiments

(|ui, poui* un même type social, se retrouvent dans toutes

les consciences sainc^s ». Garofalo croit aussi trouver la définition du [crime dans loffense grave aux sentiments

de pitié et <le probité (jui sont connnuns aux hommes formant une société. Tarde trouve le caractère essentiel du crime dans la violation d'un droit ou d'un devoir. Pour Ferri, un crime est un acte antisocial lésant un droit et ayant certains motifs déterminants. Corre comprend le crime comme « un attentat contre le droit des autres, qui se

résume dans la liberté d'être et d'agir suivant certaines modalités conventionnelles pour les individus et les collectivi-

lés » ; c'est encore pour lui un acte contraire à l'altruisme,

ù la solidarité, à l'état social. Pour Hamon, le crime est tout acte « qui lèse la liberté individuelle ». WnllTen, « s'en rapportant à Wundt, définit le crime en fonction de la morale et du droit ; il v a deux sortes de contraintes : Texte-

• fa

rieure, représentée par la loi pénale; Tintérieure, représentée par la conscience et la morale. Le crime, abstraction

faite de certaines prescriptions de police, est non seulement l'opposition à la volonté collective dont le droit est Texpres-

sion, mais encore l'opposition à Tobligalion. et le heuii contre la contrainte, intérieures »...

A Rencontre de ces auteurs, Maxwell ne veut voir dans le crime que Tillégalité sans viser racle immoral ou antisocial. Il trouve que ces définitions (qu'il critique) sont d'une « imprécision )) « frappante ». Durkheini parle de « conscience

saine » ; « mais qu'est-ce qu'une conscience saine ? Peut-on dire que Socrale n'avait pas une conscience saine alors que

ses juges en possédaient une? Qui avait une conscience plus saine, Galilée, Etienne Dolet, Thomas Campanella ou leurs juges?» Le point de vue moral, tous les points de vue en dehors du terrain légal dans une société politique sont trop variables et changeants pour être pris comme bases par les

auteurs qui, comme Maxwell, veulent donner h la criminologie une « base positive, sur laquelle aucune ambiguïté ne peut subsister au point de vue scientifique pur ».

Je crois qu'avec la doctrine développée dans ce livre, on peut, sans sortir du point de vue scientifique pur et sans introduire d'ambiguïté dans les termes, élargir la base de In notion de crime et définir scientifiquement le crime : u/(