ATTENTATS PSYCHIQUES ET MORAUX

dans le cas d'imputation contre les corps constitués ou les fonctionnaires publics. La loi du 11 juin 1887 prévoit la diffamation par cartes postales ou cartes télégrammes. Si

elle n est pas publique, la diffaj^ation est considérée comme

une simple injure (article 222, déjà cité plus haut).

La calomnie était définie dans des articles actuellement abroj^és du Code pénal de 1810.

Article 367. — Sera coupable du délit de calomnie celui

qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un