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C. La protection des familles nombreuses. — On peut rattacher encore au même groupe le devoir qu'a la société de protéger les familles nombreuses : c'est bien là une fornu' du devoir social de puériculture.

Chez les Romains, les pères de famille ayant trois enfants ou davantage étaient qualifiés à recevoir des lots des domaines impériaux en Gampanie. « 20000 lurent ainsi pom'vus ». Auguste édicta une loi Julia et Pappia Popji

(du nom des deux consuls célibataires de celte année-là) qui réduisait la faculté d'hériter des célibataires et des per

sonnes sans enfants.

A rinsligaiion de Colbert, Louis XIV signa, en IGfiG et 1667, deux édits qui promettaient une pension de 1000 livres à toutes les familles qui avaient 10 enfimls et de 2000 à celles qui en avaient 12. — La loi d'Auguste étail plus pratique que ces édits visant une prolificilé impossible à réaliser.

On a proposé des impôts sur les célibataires et les hommes

sans enfants. — Il semble que Tespoir d'un avantage sérail plus efficace que la peur d'une punition. D'ailleurs, en France, on ne doit pas tant chercher à multiplier les mariages qu'à en accroître la fécondité.

Je signale, sans insister, les desiderata signalés aux lois successorales, dont j'ai déjà parlé.

L'allégement de certains impôts serait une disposition

efficace, plus facile à réaliser, pour la proieclion des familles

nombreuses : impôt sur les loyers par exemple. L'appré

ciation de la valeur localive pour la fixation de Timpôl mobilier serait diflérente pour les ménages sans enfants el pour les ménages avec enfants, en tenant compte du nombre de ceux-ci. Ce principe est bien admis depuis 1910 à

Paris; mais rapplicalion pourrait en être remaniée. Leroy-

Beaulieu propose que la déduction de la valeur locative par

personne à la charge du contribuable soit portée à 100 francs sans limite pour le total : « il en résulterait qu'un ménage

parisien avec 6 enfants à sa charge aurait droit à une déduclion de la valeur locative de 850 francs; avec 10 enfants,

la déduction de la valeur locative, avant rétablissement de l'impôt sur les loyers, serait de 1250 francs ».

A Tappui de cette forme d'encouragement aux familles nombreuses Bertillon pose les deux principes suivants: 1" le tait d'élever un enfant doit être considéré conune une forme (le rimpôt; 2<» pour (jue cet impôt soit acquitté par une

famille, il faut qu'elle élève trois enfants.

On propose ensuite (ceci paraît bien intentionné mais bien

peu pratique) (|ue toutes les laveurs, dont dispose TÉtat, soient réservées aux familles nombreuses: toutes les situations privilégiées et les subventions de toute sorte qu'elles comportent, notamment les bourses de rinstruction publique à tous les degrés. Les facilités et dégrèvements accordés

aux habitations à bon marché pourraient ne s'appliquer <|u'aux habitations des famiUes nombreuses ou tout au moins normales c/est-à-dire ayant au moins trois enfants. Dans les administrations publiques, il faudrait favoriser l'entrée et I avancement des pères de trois enfants ou plus — toutes <lioses égales d'ailleurs au point de vue du mérite et des litres spéciaux... On a même proposé de donner à toute relie protection des familles nombreuses « une véritable

consécration nationale » en octroyant « le suffrage plural aux pères de familles normales ». Leroy-Beaulieu a beaucoup insisté sur ce fait que les États modernes ont, pour

iiilluer sur la natalité, un moyen que ne possédaient pas au inème degré les États anciens et il a montré Fefficacité sérieuse qu'aurait « la réserve absolue des fonctions publiques aux seuls membres des familles normales ». J'avoue que je trouve la formule un peu exagérée et je crois qu'en l'appliquant au pied de la lettre la France se serait privée et se

priverait d'un grand nombre de fonctionnaires de la plus

liaute valeur et utilité sociales, du haut en bas de la hierar- «liie... Mais il serait urgent que les administrations montrent

à il

une bienveillance toute particulière aux membres des familles normales, alors que trop souvent c'est au contraire de riiosUlité qu'elles leur témoignent.

On a proposé aussi do donner aux pores de familles nombreuses certaines immunités militaires. II est certain qu'il ne s'agit pas du service actif et du service en temps de

uuerre. Mais on a montré dans la guerre actuelle que, toul en appelant toul le monde, on peut, dans la sérialion des

appels et dans la désignation du lieu de mobilisation, tenir, dans une certaine limite, compte du nombre des enfants que le soldai laisse à la cliarge de sa fenmie. La loi sur les allo-

cations aux fennnes de mobilisés tient également compte de cet élément. Enfin Leroy-Beaulieu propose l'établissenienl de primes d'Étal à la natalité du troisième enfant et de

chaque enfant au delà...

Dans toute cette campagne, l'État pourrait être aidé cl même précédé par les associations, sociétés de secours mutuels, grands établissements de commerce et d'industrie... Ce qu'il faut obtenir, c'est que, dans les préoccupations de lous, la question de la repopulation et des encouragenïeids aux familles normales et nombreuses figure en toute pre mière ligne.

D. L'hygiène industrielle et professionnelle (protection des ouvriers). — Parmi tous les devoirs sociaux des individus en société vis-à-vis des individus composant la société el parmi les périls corrélatifs à l'inobservation de ces devou's, il n'en est pas de plus important que le devoir d'observcP socialement les règles de l'hygiène industrielle et professionnelle et le grave péril corrélatif à l'inobservation de ce devoir par une société.

Rien ne démontre mieux cette importance et l'étendue de h question de la protection sociale des industries et des proicssions que l'article 1-delaloi du 12 juin 1893 (complétée par la loi du 1 1 juillet 1903) concernant l'hygiène et la sécurité des

AUX BIEN PORTANTS 4o9

Iravailleurs: « sont soumis aux dispositions de la présente loi les manufactures, fabriques, usines, chantiers, ateliers,

laboratoires, cuisines, caves et chais, magasin, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et

leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements

(Mit un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance ».

Dans ces établissements, qui doivent (article 2) être lenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé

«lu personnel — qui n'a quelque intérêt connue patron ou coiume ouvrier, en tous cas comme concitoyen?

Tout le monde a donc le devoir obligatoire de connaître

et d'appli(|uer la science, qui, sous le nom d'hygiène indus- Irielle, a étudie la préservation de la santé du personnel dans les établissements de l'industrie et du commerce », ({ui sont soumis à l'inspection <lu travail par la loi indiquée ci dessus du 12 juin 1893 el tout le monde doit connaître

et comprendr<' le péril social que font courir tous les individus qui méconnaissent et ne remplissent pas ce devoir.

« Le fondement de Tliygiène industrielle est l'étude des maladies pî^ofessionnelles, nolanunent celles qui atteignent les ouvriers dans les industries insalubres et infectantes » et son objet est la prophylaxie' de ces maladies, la pioteqtion de l'bomme contre ces maladies professioniit'lles: causées par les poussières (pneumoconioses...), dermatoses profession ntdles (d'origine minérale, végétale, animale), maladies toxiques (saturnisme, hydrargirisme, arsérnnsme, sulfliydrisme...) ou par liantes températures (verriers, fondeurs) ou hautes pressions (caissons, scaphandriers), maladies des nn'neurs, maladies professionnelles

t. Dans ce chapitre je ne parle que des devoirs sociaux de prophylaxie ; dans le suivant (paragraphe des accidents du travail), je parlerai des devoirs sociaux d'assistance aux sujets atteints de maladies professionnelles.

infectantes (ankylostomiase, charbon, tuberculose, morve,

syphilis).

D'une manière générale, on doit poursuivre Vassainisse-

meni du travail: « dans la plupart des industries insalubres, rhygiène des ouvriers peut être grandement améliorée en observant certaines mesures de précaution : propreté corporelle des ouvriers, propreté de l'atelier, évacuation directe des poussières, des vapeurs, des buées... un grand nombre

de procédés insalubres peuvent être abandonnés et remplacés par des méthodes inoffensives. Les métaux toxiques notamment ont de nombreux succédanés et nous rappelons ceux du plomb, de l'arsenic et du mercure... »

Le point important — et c'est le seul que nous avons voulu mettre en lumière dans ce chapitre — c'est que toutes ces lois biologiques de la protection de la santé publique.

de la protection des enfants en bas âge, des familles noin-

breuses et des ouvriers dans leur profession... ne sont pjis seulement des lois civiles écrites par la volonté des nations civilisées dans leur code: c'est l'expression de devoirs biologiques, précis et stricts, scientifiquement établis, dont l'obser

vation s'impose obligatoirement à tous les hommes (devoirs sociaux) et dont l'inobservation crée un péril social de la

plus haute gravité.