‹ Dialogues entre un bourgeois et un libre penseur, sur le suffrage universelChapitre 30 sur 31 · REMPLACEMENT DES DÉPUTÉS DÉMISSION- NAIRES OU DÉCÉDÉS · texte numérisé non relu

REMPLACEMENT DES DÉPUTÉS DÉMISSION- NAIRES OU DÉCÉDÉS

Si un candidat élu opte pour un autre département, si un député démissionné ou décède, il est remplacé par le candidat dont le nom vient sur la liste du grouj)e qui l'avait choisi, immédiatement après le nom du dernier des élus de cette liste.

Il n'y aura lieu à un second tour de scrutin qu'au cas impossible, à bien dire, où aucune des listes concurrentes n'aurait réuni le nombre de suffrages nécessaires pour être reconnue suffisante.

Il n'y aura lieu à élection nouvelle pour remplacer un député décédé qu'au cas — invraisemblable — où la liste d'un groupe ayant passé tout entière le nom du député décédé serait le dernier de cette liste. Dans ce cas, le groupe restant^ représenté surabondamment, le remplacement du député décédé ou démissionnaire serait inutile.

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