‹ Dialogues entre un bourgeois et un libre penseur, sur le suffrage universelChapitre 9 sur 31 · CINQUIÈME DIALOGUE · texte numérisé non relu

CINQUIÈME DIALOGUE

C'est une erreur de prétendre subordonner la rég-lementation de rexercice du sufTragre universel à la création d'une majorité forte et constante.

B, — Vous m'avez roulé l'autre jour, je uo vous en gai'de pas rancune ; toutefois je tiens à. vous dire ceci : soyez persuadé que je n'aime pas moins que vous la justice et la liberté. Sachez même que tout progrès a ma sympathie, quand je le crois réel et réalisable. Je no veux le despotisme de personne — pas plus celui d'un parti que celui d'un homme quelconque — et je ne demanderais pas mieux que de voir la Républi(iue devenir ce gouvernement de tous par tous, au profit de tous, dont vous êtes — je le sais — un vieux et fidèle partisan. Ou nous la promet dans les discours officiels, peut-être finirat-on par nous la donner; je Tespère avec vous. Mais, quoi qu'il arrive à cet égard, vous m'accorderez bien qu'un grand pays a besoin d'être gouverné ; or, pour être gouverné sous un régime parlementaire, on a toujours admis qu'il fallait une majorité. Comment l'aurait-on, cet élément nécessaire de gouvernement, avec votre système de représentation proportionnelle de tous?

P. — Vous voulez parler, sans doute, d'une majorité forte,, homogène, con-tante. Celle-là, on l'aurait tout naturellement, s'il existait daiis le pays une majorité d'électeurs ayant une inclination prononcée vers un ordre d'idées déterminé ; car il est incontestable que, par la représentation de tous,.

le Parlement deviendrait rimage vivante du l>aj\s. x*ait le pays tout entier concentré dans son élite, puisque tous les différents groupes du corps électoral de chaque circonscription, agissant chacun de son côté , en toute liberté, auraient contribué à sa formation, proportionnellement à rimportance numérique de chacun d'eux. S'il arrivait, par hasard, qu'une majorité homogène, stable, ne ressortît pas spontanément de l'ensemble des élections faites dans ces conditions^ c'est ([u'il n'existerait pas de majorité tranchée dans les entrailles de la nation; c'est que la sou veraineté nationale — dûment représentée alors par le suffrage universel complété — ne jugerait nullement nécessaire d'assujettir une partie du peuple français à l'autre, pensant, avec raison selon moi, (ju'on peut faire bon ménage sans avoir sur toutes choses une manière de voir identique. Eh bien ! dans ces cas — qui pourront en effet se présenter — on se passerait de majorité.

P). — Se passer de majorité ! comme vous y allez ! Eh ! comment gouverner sans majorité ?

P. — Mais quelle idée vous faites-vous donc de la majorité nécessaire pour qu'une délibération aboutisse et que la décision prise soit respectée? Serait-ce une majorité de combat qu'il vous faudrait à tout prix ? Alors je n'ai pas votre affaire; car c'est une majorité de paix, de rapprochement, d'union, que je cherche. Une majorité de combat est une majorité pas toujours homogène, mais toujours passionnée, plus ou moins aveugle par consé([uent et je sais que la plupart des politiciens s'en accommodent volontiers. Quant à moi , n'étant qu'un simple citoyen de bonne volonté — (juelque peu philosophe à ses moments perdus — si une majorité pareille venait à faire défaut dans le pays et au Parlement, je ne m'en affligerais [pas outre mesure : ce serait, à mon sens, une preuve d'apaisement, de calme, chose qui n'est pas à dédaigner. Je n'oublierais pas d'ailleurs qu'il convient de ne pas en abuser en France, avec un peuple qui se lasse vite d'être heureux*

Ce qui me seiiiblt^ certain, c ; i v^ue Tabsence d'une majorité Ijassionnée rendrait possible de g-ouverner équitablement, en bon père de famille, et non plus despotiquement, comme le fait plus ou moins tout gouvernement de parti, en temps de révolution. Ce serait une diversion qui aurait son prix. Gouverner despotiquement, au moyen d'une majorité spontanée ou artificielle, ou plu j généralement au moyen d'une force quelconque, c'est plus facile, sans doute, que de gouverner au mieux dos intérêts de tous et à la satisfaction de tous. C'est plus à la portée des médiocrités et, peutêtre, est-ce une des raisons de l'opinion qu'ont bon nombre d'hommes politiques qu'une majorité forte et constante est indispensable; mais vous conviendrez qu'il estpermis de se fa^re du gouvernement normal de la France un autre idéal. Lorsqu'on se rappelle à quoi ont servi tant de majorités fortes ou dociles — qui résultaient soit d'un entraînement dû à drs passions surexcitées, soit du découragement qui suit les accès de fièvre populaire, soit de la corruption, soit de la peur — rabs-ence éventuelle d'une majorité proprement dite ne doit avoir rien de bien inquiétant pour vous. Ce serait peut-être, au contraire, une suspent^ion d'armes, et j'avoue que je ne suis jamais fâché de voir des ennemis quelconques cesser de s'entretuer. Quant à cette majorité, (^ui est efi^ecti voment nécessaire comme mesure d'ordre pour délibérer utilement et gouverner fermement en temps normal — et c'est le seul temjDS dont je m'occupe — il n^y a pas lieu de la voir faire jamais défaut, dans n'importe quelle assemblée bien constituée et pour n'importe quelle question à l'ordre du jour; puisqu'on admet qu'une voix de majorité suffit, même pour voter une constitution nouvelle. Tout dépend du degré de confiance que mérite le Parlement dont la majorité s'est prononcée dans le sens qui a prévalu. Avec un Parlement représentant exactement l'universalité des citoyens, la moindre majorité serait plus resx^ectée de tous qu'une forte majorité d'un Parlement ne représentant (^ue la moitié du corps électoral.

Organisation d'un gouvernement fort et stable fondée sur la représentation proportionnelle de tous.

i^' — Pourtant, est-ce une majorité sérieuse qu'une majorité d'une voix, et un ministère peut-il dormir tranquille avec une majorité pareille?

I^. — Oh ! le sommeil duministère, c'est le cadet de mes soucis! Pourquoi tenir tant à ce que ces messieurs dorment tranquilles? Est-ce jjour eux que le pays est fait, ou bien eux i)our le pays ? Lorsqu'on a Ttionneur d'être à la té te d'une grande nation, il faut travailler beaucoup et peu dormir. Néanmoins, je ne veux jjas leur mort, et même, en raison de leur qualité de pièces principales de la machine gouvernementale, je croirais bon — au point de vue de Tintérêt public — de les débarrasser de tout frottement inutile. C'est une des raisons (jui rendent désirable, à mon sens, que le Président devienne seul responsable vis-à-vis des Chambres. Un ministère qui ne serait plus en butte aux compétitions des intrigants désireux d'en obtenir des faveurs pour eux ou leurs amis, ni des ambitieux qui voudraient le remi)lacer, rentrerait sous la direction de l'élu de la majorité, du seul représentant authentique de la nation, du véritable ministre du Peuple, comme j'appellerais volontiers le Président,*dont le rôle ne pourrait plus être considéré comme une sinécure ; ce qui serait déjà un bien. En outre, un ministère qui dépendrait tout entier du Président seul, serait j^lus homogène, tout en devenant plus libre dans ses allures et idus capable de servir activement l'intérêt général. Tenu en haleine d'un côté par celui de qui il dépendrait, qui, lui, serait plus intéressé que les différents groupes de députés ou de sénateurs à étendre sa sol-

licitude sur Tensemble du pays ; maître, d'autre de ne plus se préoccuper autant des sollicitations et des vues particulières — souvent contradictoires — de collègues, de soi-disant amis, qui tiennent cxctuellement son sort dans leurs mains, le ministère trav£illlerait davantage ; il acquerrerait, par là, plus d'autorité sur les bureaux, dont les chefs se verraient forcés de travciiller eux-mômes plus sérieusement. De cette manière, les bureaux, — l'administration tout entière — conserveraient Tavantago de la fixité, qui leur est propre , sans faire obstacle au i)rogrès, parleur routine jointe à Tomnipotence que Tinexpérience et Tinstabilité des ministres leur laissent prendre trop souvent.

Sous le rég'ime de la représentation proportionnelle de tous, l'autorité des majorités parlementaires serait plus g-rande, le pouvoir exécutif plus stable et Tallure du grouveriiement plus régrulière.

B. — Mon Dieu ! tout ce (|ue vous venez de dire peut être vrai, et je vous avoue que je ne suis nullement convaincu que tout soit pour le mieux dans le meilleur des mondes du ministère et de l'administration en général. Mais votre, président responsable, que pourrait-il faire lui-même, sans une majorité fixe et sûre?

P. — D'abord, je ne vois pas, comme je vous Tai déjà dit, que le système actuel de la représentation exclusive de la majorité des votants garantisse à un ^ministère ou à un président quelconques une majorité fixe et sûre. Il semble même que, malgré bien des concessions qui passent pour avoir coûté beaucoup à plus d'un de nos ministres, aucun d'eux n'a jamais été bien sûr de son lendemain. En quoi la représentation plus complète du corps électoral

pourrait-elle empirer cet état de choses? Je suis convaincu qu'au contraire elle l'améliorerait.

B. — Comment cela?

P. — De deux manières : d'abord par une modification sensible de la composition des Chambres, dans le sens de la modération, du calme et de l'expérience, modification qui leur donnerait plus de lest et les rendrcxit moins fluctuantes; ensuite par un surcroît do force et même d'autorité morale que le Parlement — que les assemblées délibérantes en général — devraient à l'accroissement de la masse électorale, qui aurait servi à les constituer. Or, cet accroissement de force morale des Chambres, c'est surtout au pouvoir exécutif choisi par elles qu'il i)rofiterait, tant que les Chambres le jugeraient digne de leur confiance.

13. — J'admets (|ue la masse électorale, d'où sortiraient vos assemblées élues sous le régime d'une représentation proportionnelle de tous étant plus grande, la majorité de ces assemblées nouvelles mériterait plus d'égards, à chifi^re égal, et qu'elles auraient i^lus de force que la majorité d'assemblées représentant moins complètement l'ensemble du pajs. Mais, en quoi la substitution du principe de la représentation proportionnelle de tous au principe de la reijrésentation exclusive de la majorité des votants pourrait-elle modifier la comi)osition des Chambres dans le sens de la modération, du calme et de l'expérience, de manière à donner au gouvernement plus de fixité?

P. — Voilà comment : je regarde comme probable que la prépondérance abusive des meneurs des partis extrêmes se trouverait sensiblement réduite, du moment que les partis intermédiaires pourraient entrer en lioe, chacun de son côté, dans chaque circonscription, avec la faculté d'obtenir leur quote part de représentation. Je crois que les représentants des modérés de tous les partis trouveraient ainsi place dans le Parlement et dans les conseils municipaux, en plus grand nombx'e qu'aujourd'hui, et je tiens pour certain

qu'il résulterait de ces deux circonstances un apaisement notable des passions qui nous divisent. Les délibérations deviendraient plus calmes, les décisioiis plus sag^es ; tout cela joint au surcroît do force numérique propre à des assemblées issues de la représentation de tous, constituerait, en faveur du pouvoir exécutif nommé par ces assemblées, une autorité morale supérieure à tout ce que nous avons eu jusqu'à présent. Je crois en outre qu'en présence d'un Parlement plus rassis, le gouvernement serait moins exposé que maintenant à être battu en brèche incessamment par les uns ou par les autre?, et qu'alors il aurait à la fois plus de suite dans les idées, plus de fermeté et qu'il deviendrait par cela môme plus stable, lors même que les majorités formées sur les différentes questions qui surgiraient viendraient à se trouver moins homogènes, qu'elles seraient moins constantes, ou môme moins fortes.

B. — Comment l'autorité de majorités incohérentes et mobiles pourrait-elle être plus grande (jue celle de majorités compactes, constantes et votant de parti pris ?

P. — Parce quo la majorité d'assemblées où les différents groupes d'électeurs seraient tous re[)résentés proportionnellement à rimportance numérique de chacun d'eux exprimerait l'opinion dominante du pays sur chaque question d'une manière tellement incontestable, que personne ne pourrait plus prétendre récuser l'autorité des décisions prises, sans mériter d'être traité en insurgé; tandis (lue, dans l'état actuel de notre législation électorale, le Parlement pouvant ne représenter que la moitié du corps électoral, sa majorité, fût-elle compacte et constante — ce qu'elle n'est guère que je sache — peut n'en i^eprésentor que le quart et que, ce cas échéant, une bonne partie de la population jjourrait se ci oire fondée à considérer les décisions prises par un quart du corps électoral comme n'obligeant pas suffisamment la totalité. Ajoutez à cette considération la prépondérarice que je voudrais voir attribuer au Président (après Tavoir soumis, d'ail-

leurs, h Tobligation de tenir sa nomination et son maintien d'une majorité de rassemblée des deux Clianibres, aussi incontestable que celle qui aurait nommé la Chambre elle-même), et vous comprendrez que l'autorité gouvernementalf^, s' appuyant sur une force double de celle que comporte le régime actuel, elle aurait une stabilité assez grande pour que les majorités parlementaires pussent être faibles, ou même se déplacer d'une question h l'autre, sans grand inconvénient.

Attributions respectives des trois représentants de la souveraineté nationale : l"" le corps électoral tout entier; 2^ la majorité du Parlement : 3" le Président.

J3. — Mais votre président serait plus qu'un roi constitutionnel, ce serait une sorte d'empereur romain, un dictateur pour le moins, un je ne sais quoi qu'on n'aurait jamais vu. Est-ce qu'en tout cas il n'y aurait pas là un danger pour la République ?

P. — Avec un Parlement issu, comme je le demande, de la représentation complète de toutes les parties du corps électoral, avec un Président nommé, comme je le voudrais, par une majorité d'un Parlement i)areil, assez grande pour que son autorité, sa souveraineté ne pût être contestée par personne, il y aurait bien plus d^avantages que de danger à laisser au Président les pouvoirs les plus étendus, tant qu'il conserverait la confiance du Parlement. On ne saurait avoir une garantie plus sûre de tranquillité pour le pays, d'activité pour le gouvernement et de progrès en toutes choses. D'ailleurs, loin d'être un je ne sais quoi qu'on

n'aurait janiciis vu, mon Président, comme vous dites, serait tout bonnement une chose qu'on voit tous les jours et partout. Ce serait le directeur d'une grande compagnie, dépendant d'un conseil d'administration, qui dépendrait lui-môme de l'assemblée générale des intéressés. Or, un directeur qui ne s'acquitte pas de ses fonctions avec assez d'habileté et de zèle pour mériter l'approbation de son conseil et donner satisfaction aux actiomiaires, peut être changé, sans autre forme de procès, i>ar le conseil qui l'a choisi ; et c?i le conseil c^e néglige à cet égcirJ, il est changé lui-môme par l'assemblée généi*ale qui Ta élu. Telle doit être la théorie, toi devrait être le fonctionnement d'un gouvernement républicain normal^ etj 'espère que nousen viendrons là quand la France sera définitivement républicaine — ce qui ne dépend plus aujourd'iiui que des républicains eux-mêmes. Dans une compagnie bien organisée et fonctionnant régulièrement, tant que les actionnaires conservent aux administrateurs la confiance dont ils les ont jugés dignes, la majorité du conseil est souveraine, et le directeur est tellement dans sa dépendance, qu'il ne peut rien entreprendre de mal sans la complicité de ceux qui l'ont choisi. Mais, d'autre part, quand le directeur est d'accord avec son conseil, il aune grande liberté d'action, et le conseil n'intervient jamais dans les rai)i:)orts du directeur avec ses employés, non plus que dans les rapports de ceux-ci avec leurs agents de tout ordre. Si chacun des actionnaires d'une compagnie industrielle prétendait se prévaloir du sufi'rage qu'il a donné à un administrateur, pour le souffler, le diriger; si chacun des administrateurs prétendait, de son côté, tenir le gouvernail et mettre la main à la manœuvre, la confusion, la langueur, le désordre ne tarderaient pas à env^ihir tout le service, la prévoyance, l'esprit d'initiatire et de suite, l'ardeur de bien faire s'éteindraient, de proche en proche, chez les différents agents de l'entreprise, et l'intervention de tous dans tout finirait par être funeste aux intérêts de tous. Il en serait de môme pour un gouvernement républicain si

éler-tenrs et représentants sortaient du rôle qui convient aux uns et aux autres. L'intervention directe de tous est nécessaire au point de départ pour donner au gouvernement une force irrésistible; mais, une fois les représentants de tous nommés et le Président choisi par eux à une majorité imposante, le Parlement doit se borner à s'entendre avec son délégué sur la marche à suivre, à apprécier les résultats de la direction donnée à l'administration et à juger si cette direction doit être maintenue, réformée ou changée. Quant au Président, tant qu'il est d'accord avec la majorité du l^arlement, sa liberté doit être complète à l'égard de son personnel et il ne faut pas craindre de lui laisser même de l'initiative, pour qu'il en use, à l'occasion, sous sa responsabilité.

Voilà des vérités dont nos députés no sont pas assez pénétrés, et je suis convaincu que la i)lupart des incertitudes, des imprévus, des fausses manœuvres du moment viennent des prétentions déplacées des uns, que le défaut de caractère des autres encourage, il est vrai, trop souvent et plus que de raison.

B. — J'aime assez votre comparaison de la République avec une grande compagnie constituée au mieux des intérêts de tous, avec l'indépendance respective des assemblées d'actionnaires, du conseil d'administration et du directeur, exerçant, chacun dans sa sphère, des pouvoirs bien définis, sans qu'aucune des parties empiète sur l'autre. Je crois volontiers que cette division du travail est, en général, le moyen le plus sûr de tirer, du concours de tous, le maximum d'eflet utile, avec le minimum de déperdition du temps et des forces de chacun : approuvé donc. Mais je ne vois pas qu^^ vous puissiez en rien conclure en faveur de votre représentation proportionnelle de tous, car je n*ai jamais entendu parler de nomination d'administrateurs faite conformément à ce principe nouveau.

P. — En elfet, le principe de la majorité est seul en usage dans les assemblées d'actionnaires et, cela pour

deux relisons : parce i[ne i\)U]et principal des assemblées d'actionnaires est de délibérer sur des propositions qui leur sont soumises par le Conseil d'administration et que toute délibération devant aboutir à un oui ou à un no?^, la majorité a seule qualité pour en décider ; 2^ parce que, lorsque rassemblée d'actionnaires fonctionne en assemblée électorale, elle est rarement dans le cas de se diviser en partis inconciliables et que, par suite, le principe de la majorité, nécessaire pour la délibération, peut être maintenu sans inconvénients, pour ce cas spécial, et en quelque sorte accessoire, des assemblées dont il s'agit. Mais il arrive quelquefois que des partis inconciliables se forment aussi dans les assemblées d'actionnaires, et souvent, alors, on se voit forcé de recourir à un procédé révolutionnaire : la dissolution, qui est rarement profitable aux intéressés. Or je ne serais pas étonné qu'il fût possible de prévenir cette extrémité, dans plus d'un cas, si les administrateurs, au lieu de représenter exclusivement la majorité des votants, représentaient les différents partis de l'assemblée ; car la représentation proportionnelle de tous est de mise et généralement utile, toutes les fois que des personnes se trouvent associées sans avoir des intérêts ou des vues identiques.

Il a déjà été fait quelques applications heureuses de ce jjrincipe, en cas pareils, pour l'administration de caisses de secours, d'associations coopératives et de banques ouvrières, notamment parmi les populations industrielles du nord de l'Italie. Dans ces différents cas, la substitution du principe de la représentation proportionnelle de tous au principe de la représentation exclusive de la majorité des votants, a toujours fait succéder le calme à l'agitation d'esprits naturellement ombrageux et a causé une satisfaction générale parmi les intéressés, comme cela était arrivé déjà en Angleterre pour les élections des conseils d'école. Il en serait de même pour nos élections parlementaires et municipales; n'en doutez pas.

B. — Jt^ vous avoue (jue je ne suis plus Ccipable de douter de rien, n'en pouvant plus, à force de î)rôter à vos réponses toute l'attention qu'elles méritent.

Vous devez être encore plus fatigué que moi; remettons à une autre soirée la suite de notre entretien. J'y prends un vif intérêt et je tiens à les continuer tant que vous ne vous lasserez pas de me faire part de vos idées sur le suffrage universel et sur les ressources qu'il offre pour réaliser enfin ce gouvernement de tous pour tous, au profit de tous qui s'appelle la République. République, c'est la chose publique, n'est-ce pas, si je me rappelle bien le peu de latin c^ue j'ai appris : c'es^-à-dire la chose, le bien, Thonneur de tout Je monde ? J'en suis de celle-là !

P. — Toute la France en sera, quand Jes républicains auront l'esprit de nous la donner. Allons rêver agréablement à ce noble idéal.

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