OCTROI

Lors de la première Révolution, et par suite de la suppression de la terme générale, la Commune de Paris se trouva privée îles ressources que lui procuraient les taxes dont la perception était confiée aux fermiers. Ptfur lui en tenir lieu, elle fut autorisée à s'imposer des sous additionnels aux deux contributions foncière et mobilière, et bien que ces sous, en empruntant diverses dénominations, se fussent élevés au chiffre de 15 et 10. ils étaient loin de pouvoir couvrir les dépenses de toute nature que ces temps calamiteux faisaient peser sur la Commune ; aussi, dès le 29 nivôse an V, le Corps législatif, par une loi {«rticulière à la ville de Paris, jugeat-il nécessaire de venir à son secours et d'affecter 200,000 fr. par décade aux dépenses du département de la Seine et de la Commune de Paris ; mais les besoins du Trésor public qui augmentaient sans cesse, s'opposèrent à la réalisation complète de cette disposition législative. Il se forma un arriéré considérable dont la Commune sollicita vainemeul le payement; réduite alors à la seule ressource des centimes additionnels des ans V

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et VI, elle se trouva dans la situation financière la plus désastreuse.

Dans ces circonstances et après avoir essayé de quelques expédients bien insuffisants, la Commune de Paris insista vivement pour s'éviter une ruine complète. Le Corps législatif lui concéda, par la loi du 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798), à titre d'octroi municipal et de bienfaisance, une perception spécialement destinée à l'acquit de ses dépenses locales et de préférence à celle de ses hospices et des secours à domicile.

Telle fut l'origine de l'octroi de Paris, origine à laquelle il n'a jamais failli. Depuis lors, diverses dispositions législatives, entre autres l'ordonnance du 9 décembre 1814, portant règlement sur les octrois, et celle du 23 du même mois, même année, portant règlement particulier sur l'octroi de Paris, ont rendu inapplicables la plupart des dispositions de la loi constitutive du 27 vendémiaire, et maintenant l'octroi est généralement régi par des dispositions qui lui sont toutes spéciales, ainsi qu'il y est autorisé par les articles 1 el 2 des ordonnances précitées.

En principe, nul ne peut être visité aux entrées de Paris sur sa personne, ou en raison des paquets dont il est porteur ; mais, en cas de soupçons de fraude, les employés peuvent conduire l'individu soupçonné devant un commissaire de police, pour que la visite soit autorisée par ce magistrat s'il y a lieu. Les voitures particulières sont soumises à la visite comme toute autre; il n'y a d'excepté que les voitures dans lesquelles se trouvent le chef de l'Etat, ou des membres de sa famille, et des ambassadeurs des puissances étrangères.

Au premier aspect, ce droit si général de visite a quelque chose d'exorbitant ; mais l'on sait combien l'Administration l'adoucit dans la pratique, et à moins de résistance aux exercices des employés, tout se borne à un simple coup d'œil jeté avec la plus grande rapidité dans l'intérieur des voitures. Ce n'est que sur les chargements que la vérification s'opère réellement, et encore les employés ont-ils pour instruction de n'user de leur droit qu'avec beaucoup de réserve.

Pour les boissons consommées dans Paris, les droits divers qui se perçoivent au profit du Trésor sont remplacés par une taxe unique qui se perçoit à l'entrée simultanément avec le droit d'octroi. Ces deux droits réunis font peser sur les boissons une taxe plus forte que dans aucune autre ville de province ; mais il faut remarquer qu'en raison de l'élévation du prix du travail à Paris, elle est peut-être moins disproportionnée avec les ressources des masses de population que dans la majorité des autres villes de l'Empire. D'ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que cette perception sur les boissons, sous forme de taxe unique à l'entrée, permet de disposer entièrement de la marchandise une fois qu'elle a été introduite et qu'on n'a plus rien à démêler avec l'impôt.

L'entrepôt à domicile ou le transit dans Paris sont impraticables par des raisons qu'il n'est pas besoin d'expliquer tant elles sautent aux yeux ; mais divers décrets et ordonnances ont autorisé la création d'entrepôts spéciaux qui offrent de grandes facilités au

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Si nous passons maintenant aux tolérances accordée pour le mouvement des marchandises imposées qui ne font que traverser Paris, nous avons d'abord le passedebout soit par terre, soit par eau. Pour l'exécution du premier, il est accordé un délai de deux heures ; le second n'est valable que depuis le lever jusqu'au coucher du soleil, et pendant la traversée le bateau ne peut aborder.

Pour les boissons en quantité inférieure à 25 litres, les droits sont cautionnés ou consignés à l'introduction ; il n'est point exigé de consignation pour les quantités plus fortes de boissons; elles sont accompagnées par un employé jusqu'à la sortie, moyennant le simple payement d'une indemnité d'escorte qui est d'un franc par voiture de terre et de deux francs par bateau. Les consignations sont remboursées ou les cautions sont libérées, au bureau d'introduction, sur la justification de la sortie des objets par la décharge des passe-debouL

Pour donner encore plus de facilités aux voyageur» qui ne font que passer à Paris et apportent avec eux de petites quantités de boissons ou autres objets imposés qui doivent les suivre jusqu'à leur destination déflnitire, il a été institué, en décembre 1838, sous le nom de permis de sortie, de véritables passe-deboul qui sont délivrés moyennant le coût du timbre et la simple consignation des droits, et donnent un délai de trois jours pour la sortie des objets imposés qui, pendant ce laps de temps, restent complètement à la disposition de l'introducteur. Dans la création de ces permis, il existe cela de remarquable que les sommes consignées sont remboursées à la barrière de sortie et aussitôt après la constatation de cette sortie.

Des passe-deboul, prolongés sont délivrés, sous consignation de droits, pour des objets imposés qu'on fait séjourner dans Paris, pendant quelques jours, pour leur faire donner une dernière main-d'œuvre qu'ils ne pourraient recevoir à l'extérieur. L'Administration se réserve d'apprécier dans quel cas il y a lieu d'accorder cette autorisation, dont la première condition est que les objets, quoique modifiés dans Paris, ne seront pas dénaturés dans leur ensemble, afin qu'il soit possible au* employés de constater leur identité lorsqu'ils sortent de la capitale.

L'Administration accorde aussi aux entrepreneurs patentés de bâtiments, de charpente et de maçonnerie, la faculté de faire reconnaître à la sortie, des bois d'échafaudage et d'étaiement nécessaires pour les constructructions qu'ils ont à faire à l'extérieur, afin qu'ils puissent réintroduire ces bois sans un nouveau payement de droits. Cette faculté est aussi étendue aux entrepreneurs de bals ou fêtes publiques, et aux marchands ambulants dits des quatre saisons de Paris, transports soit à dos, soit dans de petites charrettes à bras, des denrées et comestibles qu'ils vendent dans Paris ou a l'extérieur, dans les localités avoisinant les barrières.

Tel est à peu près l'ensemble des mesures prises par l'Administration pour mettre les exigences de la perception à la portée du public.

Il est facile de se convaincre par cet exposé, quoique sommaire, avec quel soin elle s'attache à aplanir les difficultés que doit présenter une perception i

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plexe. C'est toujours ce même esprit qui la guide dans ses rapports avec les redevables. Les employés sont, sur ce point, bien pénétrés de ses intentions, et malheur à relui qui s'en écarterait, car il s'exposerait à toute sa sévérité ! C'est ce qui explique qu'une perception aussi immense, et qui donne le droit de tout vérifier, ne soulève que de très-rares réclamations, qui sont d'ailleurs approfondies avec le plus grand soin et admises aussitôt qu'elles ont été reconnues fondées.

l'Administration centrale de l'octroi, dont le siège est à l'Hôtel-de-Ville, comprend pour Tannée 1855 :

1 directeur, — 3 régisseurs, — 4 chef» do chefs, — 4 commis principaux, — 19 commis, — 15 e — 7 sous-ordres. Ku tout 57.

Dans le service actif, on compte

4 Inspecteur*, — 4 sous-inspecteurs, — 3 contrôleurs ambulants de l" classe, — 8 de 2« classe, — 9 de 3* classe, — 18 Jaugeurv mesureurs de 1" classe, — 29 de 2«, — 36 de 3«, — 18 brigadiers de 1" classe, —50 de 2', 32 de 3',— 280 commis ambulante de

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1'* classe, — 538 de 2', — 180 de 3*, — 13 mariniers, — 54 surnuméraires. Ensemble 1,247.

30 receveurs divisés en quatre classes, — 35 commis de recettes, — 138 préposés aux escorte». Ensemble 203.

Il résulte de cette nomenclature que l'Administration de l'octroi emploie 1,507 personnes, dont les divers traitements réunis s'élèvent à la somme totale do 1,971,251 fr.

Les produits de l'octroi se sont successivement élevés à d mes considérables, comme on le verra ci-après :

1801 10,930,410 fr.

Ces produite, qui forment l'article le plus importent di de la ville , ont permis 4 l'Administration municipale d'exécuter d'immenses travaux, qu'elle n'aurait pu entreprendre sans cette précieuse ressource. Ils ont servi notamment 4 ces grandes opérations de voirio qui ont transformé, en les améliorant , les principaux quartiers de la capitale.

(Il est a remarquer ici que les frais de perception sont relativement minimes : la moyenne est de 0 0,o seulement.) — Quant aux objets soumis 4 l'octroi et aux taxes, ils ont souvent varié; noua tarif en vigueur.

DÉSIGNATION DES OBJETS

UNITÉ

sur laquelle porteot les droits.

DROITS d'octroi, décimes

non compris.

DROITS

perçu»

au profit du trésor, ilrrimr

non

compris,

(Loi du 18 d*e.

TOTAL des deux

DROITS

en

principal.

DATES an os»o:»*»Kcil, décrets ou tirttti du GouiermenieQt

it. droit» d'octroi.