N" 1. — LOCATIONS DE PLACES DANS LUS HALLES ET MARCHÉS

Cette |ierception est faite en vertu de la loi du 1 1 frimaire an VII, qui, art. 7, autorise les communes à se créer des revenus en louant des places dans les halles, marchés, chantiers, etc. ; c'est en même temps une juste indemnité des frais faits par les communes pour la construction des marchés couverts.

Il existe à Paris plusieurs marehés qui sont improductifs pour la ville; mais, à l'expiration des concessions accordées A divers particuliers, leurs revenus entreront dans la caisse municipale.

Enfin, il en est quelques autres qui appartiennent à des particuliers; ceux-ci ont été eréés antérieurement a la loi du 15 mars 1790, qui a attribué aux communes le droit de hallage, possédé auparavant par les seigneurs.