N° 5. — POIDS PVBUC ET H ESC RAGE

La pereeption des droits de poids public et de raesurage s'opère de diverses manières et par des agents dépendant des deux préfectures.

t° Sous les ordres du Préfet de la Seine : Des préposés spéciaux dirigés par un inspecteur général du poids public sont chargés de faire le pesage et le inesurage au domicile des parties, sur leur deiuaude présentée au bureau ci ntrai établi à l'Hôtel-de- Ville, ainsi que sur réquisitions judiciaires adressées au même bureau. Le pesage a lieu à raison de 10 et 20 cent, par 100 kilogrammes, et le inesurage à raison d'un centime par mètre sur demiuides volontaires; mais sur réquisitions volontaires ou judiciaires , on perçoit 5 fr. par vacation.

Le jaugeage des tonneaux de porteurs d'eau qui sert de base à la perception du prix de l'eau vendue aux fontaines est également fait par les agents du poids public. Le droit est de 20 cent. |mr tonneau de 200 litres, et s'augmente de 10 cent, par chaque 100 litres jusqu'aux tonneaux de SOI litres et au-dessus, qui payent 60 cent.

Il procèdent également, à l'Entrepôt du quai Saint-Bemard, sur la demande des parties, au dépoteraent des pièces d'eaude-vic et de \iu p >ur en constater la mesure exacte. Pour l'eau-tle-vie, le droit se paye à raison de 50 cent, par pièce de 250 litres et s'augmente de 50 cent, par 100 litres jusqu'aux pièces de 351 à 150 litres; celles de 151 litres et audessus acquittent I fr. Pour le vin, il est perçu 10 cent, par pièce de 150 litres et 10 cent, en sus pour chaque cinquantaine de litres jusqu'aux pièces de 101 à 500 litres. Le droit est de 1 fr. pour les pièces de SOI litres et au-dessus.

D'autres pré|H»sés sont chargés du cubage des pierres de taille sur les plates-formes des carrières; le droit est fixé à ~> cent, par mène cube. Le inesurage d<* utoellous, à leur

wimi par Itii-jt; ou par eau, ost lait par les préposés de l'oc- Im: la tau1 perçue ost de Tii cent, par métro cube. Sous les ordres du Préfet do Police :

Le pesa-re et le mesurage des diverses marchandises vou- ■«> sur le carreau des halle*; dans les marchés cl sur les ;i-'ft«,csl confié aux agents delà Préfecture de Police. Ijï peru'iilinn detfdroils en est faite à divers pri\ qui varient du ■> a lu cent, par hectolitre el de 10 à 20 cent, par 100 kiloi suivant la iialure des denrées.

N° H. — droits de voirie.

Le tarif des droits de voirie a été réglé |>ar le décret du 27 octobre ISO*, conformément a ledit du mois de novembre l«»7, maintenu en vigueur par la loi du 22 juillet 17i|. Il se divise en droits de grande voirie, perçus par la PiVlWturede la Sfine. [tour les autorisations relatives aux alisniimiuils et aux constructions élevées sur les nies, places, ({nais et promenades de la ville, et en droits de petite voirie, pvrçus par la Préfecture de police, pour tous les objets faisant ^iillie sur la voie publique.

N* ?. — tTAr.Lb>EMENTS IIYUR,Vl LIUHES.

La vente de l'eau par la ville aux habitants de Paris s'opère <te deux manières : 1» par abonnements et sur attachements, au moyen des prises d'eau sur les conduites de distribution, tt i raison de 10 fr. pour la fourniture d'un hectolitre luo litres) par jour, pour les eaux de Seine, d'Arcucil et des sources du Nord, et de B fr. pour l'eau du canal de l'Ourcq ; î*l>arpuigement aux diverses fontaines marchandes où sont ternis de s'approvisionner les porteurs d'eau, moyennant un droit de 0 cent, par hectolitre, suivant la contenance de leurs tonneaux, qui est inscrite en gros caractères. Le puisse à la sangle, qui se fait à ces mêmes fontaines, est fixé à i cent. 1/2 par voie, et le puisage par al>onncment à il cent.

Nu 8. — CAISSE DE l'OlSSV.

La Caisse de Poissy dont l'institution, sous un autre titre, rpnionte au 22 novembre 1 37"» , a existé presque sans interruption , quoique avec des formes différentes , jusqu'à la K v„luijon. Supprimée par décret de l'Assemblée nationale du 13 mai 1701 , elle a été rétablie par décret impérial du 6 février 18 H. Cette Caisse a pour but de faciliter le commute de la boucherie en garantissant aux marchands forains et aux éleveurs le payement immédiat de leurs bestiaux, vendus, et d'assurer ainsi l'approvisionnement de la capitale.

Le fonds central de la Caisse de Poissy, qui s'élève a \,m,V)0 fr.,est formé des j01 cautionnements de 3,000 fr. chacun, versés par les bouchers. La Caisse fait le service dos atances pour le compte des acheteurs qui en soldent le moulant, soit en numéraire, soit en billets souscrits à huit ou à trente jour* de date.

Ix's produits de la Caisse de Poissy se composaient, jusqu'à la fin de 1846, du droit fixe de consommation perçu par tête <fe bétail au moment de la vente, de l'intérêt de îi p. 0/0 attaché aux effet» souscrits par les bouchers, et du droil de commission de 1 /2 p. 0/0 sur les ell'ets en retard.

Mais en conséquence do la loi du lo mai 18i0 et de l'ordonnance du 23 décembre suivant, les droits de consom matins ont été réunis aux droits sur la viande et encaissés avec le» droits d'octroi, à partir du 1" janvier 1847. Depuis cette époque, les produit* de ladite Caisa» ne sont donc plus com- M' que des intérêts des sommes avancées aux bouchers.

N" 0. — AUATTOIRS.

Ww ordonnance du 2.1 décembre 18 M, rendue en exécution éclatai du jn mai précédent, a supprimé la taxe spé- &leqalse percevait par espèce et par t'te de bétail, et l'a ««Hâtée, à partir du 1" janvier 1817, par une lave «nique

do 2 cent, par kilog. de viande. La perception s'opère à la sortie dos abattoirs, on même temps que celle du droit d'octroi. La même ordonnance a réduit le droil do fonte des suifs à 1 fr. au lieu de 3 fr. par 100 kilog. de suif fondu.

Les produits de ces établissements sont de quatre espèces ;

1° Le droit d'ahatlagc; 2° le droit de lavage et de cuisson des tripées; 3" le droit de fonte des suifs; 4" le druit de location des éebaudoirs.

(Voir l'arlicle Abattoirs dans le corps du Dictionnaire. j

N* 10. — ENTREPOTS.

Inverses denrées et marchandises soumises au «huit d'octroi sont reçues dans l'intérieur de Paris en entrepôt réel; ce sont les esprits, les v ins, les vinaigres, les huiles, les essences el les sels. Mais il n'existe qu'un seul entrepôt général des boissons cl dos liquides, dont les revenus consistent, savoir:

1° En un droit d'octroi perçu aux barrières et sur les ports, et compris dans le compte général de l'octroi.

2" En un droit de mayasinaye ou prix de location des caves, celliers et hangars, à raison de 2 fr. 30 à :i fr. par mètre superficiel, et des chantiers ail'ectés moyemiant le prix de 30 cent, à (10 cent, par mètre cornant.

3° Dans la rétribution perçue pour escorte et visite à domicile des diligences pour lesquelles des abonnements sont consentis, et pour l'escorte des voitures et bateaux, ainsi que nom' les huiles reçues en transit par les épuraleius, et po'ir les essences de térébenthine. (Voir l'article Estrepots dans le Dictionnaire.)

N° 1 1. — MOITS DE STATIONNEMENT SUR I.A VOIE Pl'BLIQI E.

I.c principal revenu de ces droits se compose de la rétribution payée par les toitures publiques placées sous la surveillance des agents de la préfecture de police. (Décret impérial du !) juin 1808.)

Le tarif fixe la rétribution anuuelle pour les fiacres a 150 fr., pour les coupés à 130 fr., pour les cabriolets de place à 215 fr., pour les omnibus à 400 fr., et enfin pour les cabriolets de l'extérieur à 113 fr.

Ou comprend dans le présent chapitre le fermage des chaises sur la ligne des boulevards intérieurs, la redevance pour les emplacements occupés par des constructions légères, généralement en forme de pans coupés, destinées à masquer les renfoncements qui résultent de l'exécution des alignements; le produit du st-itionnement des charrettes el bètesde somme des marchands rpu viennent approv isionner les halles et marchés, et le drei'f de location par mètre, établi à partir de 18 ti», sur les conduites de gaz placées sous la voie publique.