N° 12. — LOYERS DE

PROPRIETES

La ville de Paris, eu égHrd à son importance, possède peu de propriétés susceptibles d'être mises en location. La plupart des maisons indiquée* dans ces recettes proviennent d'acquisitions faites dans le but d'élargir la voie publique, et sont successivement démolies. Les autres propriétés communales sont affectées a des services publics ou administratifs, cl ne figmenl pas ici : ce sont les Abattoirs, les Halles el Marchés, les Églises el les Temples protestants, la Bourse, etc., etc.— Dans le présent chapitre on fait entrer — la location d'emplacements et de constructions aux Champs-Elysées, — les redevances payées par les propriétaires d'immeubles grevés de clauses domaniales, qui ont obtenu des sursis pour exécuter ces clauses.

N" 13. — DROIT* l> E\l'El)ITIO,\S D ACTES.

1° Actes de l'état civil. — Depuis 1705 les registres de l'élat civil, naissances, mariages et décos, sont tenus dans les douze mairies en doubles minutes : l'une d'elles reste à la mairie, et l'autre est déposée au grell'e du lribu«;>! do pic

mièic instance an palais de Justice. Quant aux registres antérieurs à I établissement des mairies, dont la collection remonte à l'année I.V25,etqui étaient tenus dans les paroisses, ils existent au dépôt des archives de la préfecture de la Seine. Le droit des expéditions délivrées est de 2 fr. pour les acU's de naissance et de décès, et de 2 fr. 75 cent, pour les actes de mariage, y compris l fr. 25 cent, pour le papier timbré.

2» Actes (te l'administration. — Une première expédition des actes administratifs est remise sans Irais aux parties intéressées; mais pour les secondes et ultérieures expéditions, il faut payer un droit de 2 fr. par rôle sur papier timbré.