N° 8. — CAISSE DE POISSY

La Caisse de Poissy dont l'institution, sous un autre titre, remonte au 22 novembre 137:1, a existé presque sans Interruption , quoique avec des formes différentes , jusqu'il la Révolution. Supprimée par décret de l'Assemblée nationale du 13 mai 1791 , elle a été rétablie par décret impérial du * février 1811. Cette Caisse a jmur but de faciliter le commerce de la boucherie en garantissant aux marchands forains et aux éleveurs le payement immédiat de leurs bestiaux vendus, et d'assurer ainsi l'approvisionnement de la capitale.

Le fonds central de la Caisse de Poissy, qui s'élève à 1,503,000 fr., est formé des SOI cautionnements de 3,000 fr. chacun, versés par les bouchers. La Caisse fait le service des •Tances pour le compte des acheteurs qui en soldent le montant , soit en numéraire . soit en billets souscrits à huit ou » trente jours de date.

Les produits de la Caisse de Poissy se composaient, jusqu'à Il fin de 1840, dn droit fixe de consommation perçu par téle de bétail au moment de la vente, de l'intérêt de 5 p. 0/0 •ilU.hr* aux effets souscrits par les boucliers, et du droit de commission de 1.2 p. 0/0 sur les effets en retard.

Mais en conséquence; de la loi du 10 mai 1840 et de l'ordonnance du 23 décembre suivant, les droits de consommation ont été réunis aux droits sur la viande et encaissés avec les droits d'octroi, à partir du l" janvier 1847. Depuis cette époque, les produits de ladite Caisse ne sont donc plus com- \vféi que des intérêts des sommes avancées aux bouchers.