N» 10. — ENTREPÔTS

Diverses denrées et marchandises soumises au droit d'octroi sont reçues dans l'intérieur de Paris en entrepôt réel ; ce sont les espriU, les vins, les vinaigres, les huiles, les essences et les sels. Mais il n'existe qu'un seul entrepôt général des boissons et des liquides, dont les revenus consistent, savoir :

1° En un droit d'octroi perçu aux barrières et sur les ports, et compris dans 1» compte général de l'octroi.

2° En un droit de magasinage ou prix de location des caves, celliers et hangars, à raison de 2 fr. 50 à 3 fr. pur mètre superficiel, et des chantiers affectés moyennant le prix de 30 cent, à 00 cent, par mètre courant.

3° Dans la rétribution perçue pour escorte et visite à domicile des diligences pour lesquelles des abonnements sont consentis, et pour l'escorte des voitures et bateaux, ainsi que pom- les huiles reçues en transit par les épurateurs, et poulies essences de térébenthine. (Voir l'article Entrepôts dans le Dictionnaire.)

N" 11. — DROITS DE STATIONNEMENT SUR tA VOIE PUBLIQt'E.

Le principal revenu de ces droits se compose de la rétribution payée par les i tritures publiques placées sous la surveillance des agents de la préfecture de police. (Décret impérial du 9 juin 1808.)

Le tarif fixe la rétribution annuelle pour les fiacres à 150 fr., pour les coupés à 130 fr., pour les cabriolets de place à 2 ta fr., pour les omnibus à 400 fr., et enfin pour les cabriolets de l'extérieur à 115 fr.

On comprend dans le présent chapitre le fermage des chaises sur la ligne des boulevards intérieurs, la redevance pour les emplacements occupés par des constructions légères, généralement en forme de pans coupés, destinées à masquer las renfoncements qui résultent de l'exécution des alignements; le produit du stationnement des charrettes et bêtes de somme des marchands ipii viennent approvisionner les halles et marchés, et le droit de location par mètre, établi à partir de 184;», sur les conduites de ga* placées sous la vole publique.