N" 18. — RECETTES DIVERSES
Cette nature de recettes se compose de tous les produits «pti ont un caractère accidentel. Eu voici l'analyse d'après les résultats constatés au compte «le l'exercice 1853 :
Les intérêts des lôrols placés en compte courant au Trésor au taux «le 3 p. 0/0, 560 .882 f. 75 c— Les intérêts des Tonds prêté* au département de la Seine, 100,901 I. Ole. — l-c prix des matériaux de démolition et des «tbjets «le service dont bi vente a lieu par l'entremise des conimissaires-prisem-s, 285.207 f. 00 c — ! e pi i\ de cession de pan viles «le terrains ..L'undoiim'es par la voie publique, 31.0117 I. 55 c. — Les
sndcs de police municipale pour dt;liM commis dans la p, 63,359 f. 13 e. — La rétribution mensuelle des primaires supérieures <le jeunes filles el garçons, 85,898 f. 15 c. — Le droit sur lu délivrance des permis rie chasse, 41,500 f- — liC prL>duil de la délivrance des livrets aux ouvriers et aux cochers, 31,735 f. GO c. — Les reccllcs diverses annuelles en plusieurs articles d'un revenu variant de 2,000 ù 10,000 T., 23,320 f. 02 c. — Enfin, les recettes imprévues proprement dites, effectuées par les deux préfectures, et qui oui été de 102,597 f. 37 c.
N" 19. — recettes extraordinaires.
I^es recettes extraordinaires sont formées îles receltes accidentelles et des recettes supplémentaires propies à charpie exercice: Elles consistent principalement : t* Dans le prix de revente des terrains appartenant à la ville de Paris et dans la cession des liàtinients cpii ne peuvent être affectés à aucun service puhlic; 2* dans le retrait de sommes déposées à la caisse des consignations et réintégrées dans la caisse municipale, par suite de décisions intervenues après le dépôt conditionnel d'iiidemnitésd'exprnprialion fixées pur le Jury ; 3* enfin dans toutes autres recettes non prévues au budget primitif, et qui viennent s'y ajouter dans le courant de l'exercice.