IL. Formule de certificat de la publication des bans de

mariage.

« Je soussigné, prétre curé (ou secondaire, de la paroisse de N., diocèse de...., cerl.fie avoir publié au prône de la messe paraissiale, par trois dimanches (ou fêtes), savoir le... le... et le...., les bans du futur mariage entre N. N. (ici le nom, le surhom et [a qualité du promis) de cetle paroisse ou de la paroisse de.... (ici le nom de la paroisse et de son diocèse, si elle est d'un diocèse ‘tranger), et de N. N. (ici les nom et surnoms de lo.

promise) de celle paroisse... ou de li paroisse de... (ici le nom de la paroisse ou de son diocèse, si elle est d'un diocèse étranger), sans qu'il se soil trouvé aucun empéchement ou opposition. En foi de quoi j'ai déli- M le présent certificat. Fait à.... le.... l'aw mil....»

Si les parties ou l'unc d elles n'ont pas atteint la majorité, on mettra après leur nom, surnom et qualité (/o «g "elles en ont ue):

«Fi s minenr (ou fille mineure) de N. N. et de N. N., » exprimant les quaiilés ct domiciles des pères et mères.

Si le promis a vingt-cinq ans, sans en avoir encore trente arcomplis, on mettra :

« Agé de vingt... ans, fils de N. N. ct de N. N.» V: y. le code civil, art. 188.

Sile promis étant âgé de vingt-cinq ans, ou la promise de vingt et un ans, n'ont point encore élé mariés et ont encore leurs pères ou méres vivants, on exprimera les noms, surnoms, qualités et domiciles desdits pères ou mères, dans le certificat, en mettant simple. men! ; « Fils majeur (ou fille majeure) de N. de N. N.»

Si les pères ou mères des parties sont morts, on mettra : « Fils (ou fille) de défunt (ou défun'e) N. »

Li FOP

Si l'une des deux parlies est veuve, on mettra après son nom : « Veuf (ou veuve) de N....»

une des parties ou loutes les deux doées dans la paroisse n'y sont point nées, on meltra à la suile de leur nom et de celui de leurs paroisses de naissance ct de leur diocèse, si elles sont d'un diocèse étranger : « Dem nt en celte paroisse depuis... ans ou mois. » (Ici le nombre d'années ew de mois de leur domicile.)

Lorsqu'on n'aura publié qu'un bau où deux, et qu'on aura averti que les partles ont dessein de demander dispense de ceux

ui restent à publier, il faudra ajouter à la fa: «Je déclare aussi que j'ai averti, en

ubliant le premier (ou lc second) ban, que h proclamation qui venait d'étre faite pourra étre la dernière, parce que les parlies avaient dessein de demander dispense d'un (ou de deux) bans qui restaient à publier.»

HL. Formule decertificst d» publication de bans, avec penuission de se marier hors de la paroisse.

« Je soussigné, prêtre curé de la paroisse de N.. diocèse do..., donne par ces présentes pouvoir à M. le curé de N... de marier N. N., mon paroissien, aree N. N. de la paroisse de N..., lui certifiant que j'ai publié par trois dimanches (cu fêtes) au prône de la messe paroissiale les bans de leur futur mariage :

savoir le... le... ct le..., sans qu'il s'y soit découvert aucun cmpéchement el sans opposition : déclarant en outre que ledit N. mon paroissien n'a point encore élé marié, (ou s'il a été marié) qu'il est libre par le décès do N. sa dernière femme ; ici il faudra marquer la date du jour de la mort de cette femme, et le nom de l'église où elle a été enterrée); que ledit N. est majeur et a le consentement de ses père ct mère pour ce mariage; ou qu'il a l'âge requis et est sans père el sans mère; ici on mettra l1 date des jours de la mort des pére el mère, s'ils sont morts dans la paroisse du curé qui donne le certificat, ct le nom de l'église où ils ont été enterrés; ou qu'il est mineur ct a pour ce mariage le consentement de ses parents, de sou tuleur, de son curateur).»

Si les parties ont obtenu nne dispense de bans, il faudra ajouter : « Ayant obtenu dispense d'un ou de deux bans; ou si c'est. une dispense de quelque empéchement de parenté ow autre, qu'ils ont été valablement dispensés de (sel empéchement) par N. S. P. le pape, par le bref daté "du... (iei la date du bref), fulminé par sentence de l'officialité du diucèse de... en date du... (ici [a date de la s nfence de [uimination , le tout insinué 1 r la date de l'insinualion). » S'ils ont élé dispensés par monseigneur l'évéque cn vertu l'un indult de N. 8 P. le pape, ondira: «qu'ils vont été dispensés de (tel. empéchement) pir poneigneur l'évêque de... par acte du... (ici la date de la dépense). En foi de quoi né ces présentes. Fait à... le... de l'an

Si c'est pour la promise, comme sa paroissienn^, que le curé donne permission de se

marier hors de sa paroisse, il faudra qu'il dise d'elle comme il a été dit ci-dessus du promis. Si c'est pour tous les deux promis Comme ses paroissiens que le curé donno co certificat, à cause de la permission par eux ohienue de se marier hors de sa paroisse, il dira do tous les deux ce qui n'a élé marqué ci-dessus que pour ua seul.

Ce certificat sera enregistré dans les re^ gistres des mariages, el signé du euré qui le donne

Le curé qui donne une semblable permission doit retenir par devers lui les titres et dispenses des parties.

1Y. Formule de l'enregistrement d'ime permission de se arier.

Lorsqu'un curé commeltra un prétre autre jue son secondaire pour célébrer un mariage le ses paroissiens auquel il ne pourra étre

présent, il inscrira celte perinission sur les registres des mariages, en la forme qui suit :

« Je soussigué, prêtre curé de la paroisso

de N.,donne pouvoir à M. N., prêtre (ses qualités). de célébrer le futur mariage entre N. N. et N. N., mes paroissiens. En fui de quoi signé le présent acte, le...... de l'anné