II. Formule pour l'enregistrement dii serment

« L'an mil.... le... jour du mois d... N. N. ( ici le nom et le surnom de la sage-femme ) , femma de N. N. {le nom, le surnom, la profession du mari) ou veuve do N. N. {le nom, le surnom, la profession de son défunt mari), de cette paroisse (o« de telle paroisse) , a été reçue pour exercer l'office de sage-femme, et a fait serment entre mes mains, suivant la formule prescrite dans ce diocèse. En foi de quoi j'ai signé le présent acte, lesdils jour et an.N. N., curé d.... »

Cet acte sera inscrit dans les registres des baptêmes.

Formule pour inscrire les noms de ceux qui ont été confirmés.

« L'an mil.... le... jour du mois d... ont été confirmés dans l'église paroissiale de {ici h nom de la paroisse), ou dans l'église ou la chapelle de {ici le nom de l'église ou de la chapelle, et de la paroisse de cette église ou chapelle) de ce diocèse, par illustrissime et révérendissime monseigneur l'évêque d... » (ou si c'est %ui autre évéque que celui du diocèse qui a donné la confirmation , on mettra ton nom). Il faut ensuite mettre ici les noms et stirnoms des confirmés, leur âge, les noms et surnoms de leurs pères et mères.

Formules concernant les monitoires.

I. Formule pour attester la piiblicaliou d'un monitolre. Lorsqu'un curé aura publié par trois dimanches consécutifs un monitolre, il le renverra à M. l'olûcial ou à M. le vice-gérant , s'il y en a un ; ou bien au juge, entre les mains duquel l'official ou le vice-gérant aura marqué qu'il faut le remettre ; et il écrira au bas le certificat de la publication , en ces termes :

« Je soussigné, curé (ou secondaire) de la paroisse de N. {ici le nom de lu paroisse) , certifie que j'ui publié par trois dimanches consécutifs, savoir, le... le... le... {ici les dates desjjurs et du mois, ou des mois de la

publication) , au prône delà messe paroissiale, et lu mot à mol, à voix inlelligible , le monitolre obtenu a la requête de N. {ici le notn de celui qui a obtenu le monitoirc) se plaignant de (j7 mettra sommairement l'objet du monitolre). En foi de quoi j'ai signé le présent certificat : à N. {mettant le nom de la paroisse) ce... jour du mois d... l'an rail... • Nota. Que si après la première et la seconde publication on signiliall juridii|uement une opposition, tendant à ce qu'on cessât de publier le monitoire , il faudrait renvoyer ledit monitoire à M. l'official ou viee-gérant, ou au jugea la retinèle (lu(]uel il a été obtenu, et mettre au bas ce qui suit :

« Je soussigné, curé {ou. secondaire) de la pnroisse de N., certifie que j'ai publié une fois, tel dimanche... {ou deux fois, savoir : le dimanche... ici la date du jour et du mois) et le dimanche... (ici la date dujour cl du mois) et lu mot à mot, à voix intelligible, le monitoire obtenu à la requête de N., se plaignant (mettant sommairement l'objet du monitoire) , a laquelle publication s'est opposé, par écrit à moi signifié selon les formes de la justice, N. (ici le nom et les qualités de l'opposant, et la date de l'opposition, avec le nom de l'huissier) , ce qui m'a empêché de passer à la seconde {ou à la troisième) publication. En foi de quoi j'ai signé le présent acte : à N. {ici le nom de la paroisse où se fera cet acte) ce jour du mois d... l'an mil...» (// gardera pur devers lui l'opposition pour la représenter en temps et lieu).

Lorsqu'on aura fulminé la sentence d'excommunication, on en donnera un certifficat en cette forme :

« Je soussigné, curé {ou vicaire) de la paroisse de N., certifie qu'après avoir publié par trois dimanches consécutifs au prône de la messe paroissiale , le monitoire donné à la requête de N., en date du..., se plaignant {mettant sommairement l'objet du monitoire); j'ai publié la sentence d'excommunication , aggrave et réaggrave, en date du... En foi de quoi j'ai signé le présent acte ^ à N., de... jour du mois d... »

H. Formule pour rédiger les révélations faites sur les monitoires.

a L'an mil... le... jour du mois d..., avant {ou après) midi, devant nous préirc, curé (ou secondaire) demeurant à (ici le lieu de sa demeure, de sa paroisse et de son diocèse) est comparu N. {ici le nom du révélant), demeurant à (ici le lieu de sa demeure , de sa paroisse, de son diocèse) , âgé de..., lequel ayant ouï {ou appris) la publication du monitoire accordé sur la complainte de N. {ici le nom de celui qui a obtenu le monitoire) , se plaignant de {il mettra sommairement l'objet du monitoire), laquelle publication a été faite dans la paroisse de N. {ici le nom de la pnroisse où te monitoire a été publié) , nous a déclaré, pour la décharge de sa conscience, que {onmet ici larévélation mot (h/iot); et c'est tout ce qu'il a dit savoir sur les faits du monitoire, circonstances et dépeudauces. Lee-

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ture à lui failc de sa déclaralion, il y a per- Bislc el a sinné foi» déclaré ne savoir signer).»

S'il y a plusieurs jxM'snnnos qui se préscnlent enscmbin ou le méîiie jour pour révéler, on doit recevoir séparémcnl leurs révélalions ; mais ou peut les mettre en suKc de la première, et les commencer par ces mois : « Le même jour est aussi comparu N. »

Si CCS personnes se conlcnlent de déclarer au curé {on secondaire) qu'elles sont instruites des faits contenus dans le monitoire et qu'elles déposeront lorsqu'elles en seront requises, on en dressera l'ucle en cette sorte :

« L'an mil le jour du mois de ,

avant (om après) midi, devant nous prélrc, curé {ou secondaire) demeurant à N., est

comparu N. demeurant à N., âgé d , le-

(juel, ayant ouï {ou appris) la publication du moniloire accordé sur la complainte de

N se plaignant de...., nous a déd.iré

avoir connaissance des faits y énoncés, circonstances et dépendances, el a offert de déposer devant juge compétent, (juand il en sera requis. Eu foi de (]noi il a signé avec nous le présent acte (ou nous avons signé le présent acte, ledit N. ayant déclaré ne savoir signer). »

Formule d'actes d'abjuration et d'absolution de l'hérésie.

Lorsqu'un nouveau converli aura fait son abjuration et en demandera acte, celui qui aura eu commission de monseigneur l'évoque pour la recevoir lui en expédiera le ccrtilicat en la forme suivante :

a L'ail ii'iil.!... le jour du mois d...., en

présence de N. N. (morqtiant les noms et snritoms , la condition et la demeure des témoins), léin'oins <à ce requis el soussignés, N. N. (î7 faut mettre ici le nom et surnom, Ut condition it la demeure du nouveau converti), de la paroisse de...., diocèse de...., âgé de... ans (ou environ), ayant reconnu que hors la vraie Eglise il n'y avait point de salut, de sa bonne volonté ol sans aucune contrainte, a fait entre mes mains une profession expresse et solennelle de la foi catholique, apostolique et romaine, et a abjuré l'hérésie de.... {ici le nom de l'hérésie qu'il professait), en prononçant la formule prescrite à cet effet dans le Ui'.uel du diocèse; et en suite de celte profession je lui ai donné publiquement l'absolution de l'iiérésie, en vertu du pouvoir que j'en ai reçu de monseigneur révèque. En foi de quoi je, curé, ou chanoine, ou secondaire, ou prèlie {il mettra sa demeure), ai signé le présent acte, avec ledit N. {ici les nom et surnoms du nouveau converti) et les témoins susdits N. N. {marquant leurs noms, surnoms et conditions). Fait en l'église de... les jour el an cidessus énoncés. »

Si le nouveau converli ou les témoins ne savent pas signer, on exprimera dans l'acte lu déclaralion qu'ils en auront faite.

Cei acte sera inscrit dans les registres des baptêmes.

Formule d'attestation de la publication des bans de ceux qui se présentent aux suints ordres.

« .Te soussigné, curé de la paroisse de...., certifie que j'ai annoncé au prône de la messe paroissiale par trois dimanches ou fêles commandées, que maître N. N., Dis do N. cl de N., son épouse, habitants de celle paroisse, devait élre présenté pour être ordonné sous-diacre, ou diacre, ou prêtre; que j'ai averti mes paroissiens que s'ils connaissent en sa vie ou en ses mœurs des défauts Considérables, contraires à la pureté et sainteté de cet ordre sacré, ils étaient oliligés en conscience de nous le déclarer ; et que personne ne m'a rien dénoncé qui puisse empêcher que ledit N. n'y soit promu. En foi de quoi j'ai signé le présent certificat le.... jour (lu mois d...., l'an mil...»

Si l'ordinand a demeuré sur la paroisse de ce curé , il ajoutera avant de dater et de signer ce certificat: «Je certifie en outre que ledit N. m'a paru de bonnes mœurs pendant qu'il a demeuré sur ma paroisse; qu'il a vécu cléricalemcnl; qu'il a assisté assidiimenl aux offices de la paroisse, fait le catéchisme, exercé les fonctions des ordres qu'il a déjà reçus. En foi de quoi , etc.»

Si les curés reçoivent, en faisant celle publication . quelque déclaralion qui mérite qu'rtn y ait égard, ils en informeront monseigneur l'évéque.

Formule de l'attestation de la publication d'un titre patrimonial.

« Je soussigné, curé de la paroisse de.... certifie que j'ai publié et lu au prône de la messe paroissiale par trois dimanches (ou fêles commandées par l'Eglise), savoir le.... le.... el le.... le présent litre patrimonial de maître N. N.... fils de N. et de N. son épouse, habitants de cette paroisse (ou de la paroisse de N.j, sans que personne se soit opposé ou ail rien déclaré contre ledit titre. En foi de quoi j'ai signé le présent certificat, le... jour du mois d... l'an mil »

Il faul écrire celte aliestalion au bas de l'acte du litre patrimonial publié.

Si le curé a reçu quelque opposition ou déclaration contraire au litre, il en informera monseigneur l'évéque el refusera ce cerlificat.

Formules pour les bans de mariage et autres qui y ont rapport.