V. Formule pour enregistrer les mariages

« L'an mil... le... jour du mois de... après la publication dos bans du futur mariage entre N. N. {la qualité et la demeure de l'époux), fils majeur de N. et N. {la qualité et la demeure de ses père et mère), ou, s'il est eu puissance de père, mère, tuteur ou curateur, fils mineur de N. {la qualité du père) et de N. (la condition de la mère et ta demeure des père et mère), et N. N. {la qualité et la demeure de l'épouse), fille majeure {ou mineure) de N. et N. {aussi la qualité et la demeure de ses père et mère), faite en cette église par irois dimanches ou fêles; savoir, le... le... et le..., sans qu'il se soit trouvé aucun empêchement ou opposition; vu les... {il faut exprimer ici le vu de toutes les pièces nécessaires pour procéder avec sûreté à la célébration du mariage dont il s'agira), je soussigné, curé (ou secondaire) de la paroisse de..., après avoir observé toutes les règles et formalités prescrites par l'Eglise et par les ordonnances de ce diocèse, ai reçu aujourd'hui en celle église {à telle heure) le mutuel consentement que les susdits N. et N. (ici il faut répéter les noms et surnoms de l'époux et de l'épouse) ont donné par paroles de présent audit mariage, et leur ai donné la bénédiction nuptiale avec les cérémonies prescrites par la suinte Eglise : en présence de N. N., N. N-, témoins {marquant leurs conditions et demeures, et surtout leur qualité de parents des parties, s'ils le sont, et à quel degré), qui nous ont attesté ce que dessus sur le domicile, l'âge et la qualité desdiles parties, après avoir été par nous avertis des peines portées en l'édit de 1697 contre les faux témoins en fait de mariage, lesquels ont signé avec l'époux et l'épouse {ou ont déclaré ne savoir signer). »

Si un des contractants est veuf, il faut mettre après son nom : veuf de N. N. ou

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veuve de N. N., exprimant le nom, le surnom il la ronilKioii do la foniine dernière défunte, ou du niaii dernii-r défunt.

Si les |ièros et mères, lutours ou cnrati urs des parties sont présents, on écrira leurs noms les prcmi(^rs et avant ceux des témoins, conimençanl par ceux de l'époux, en celte sorte:» Présent et consentant N.N.,» et ajoutant la qualilé de père ou mère, tuteur on curateur de l'époux ou de l'épouse.

Si les pères, mères, tuteurs ou curateurs des parties sont absenis, il faudra faire mention, dans l'acte, de leur consentement par écrit en celte manière : « Vu le consenlemi-nt par écrit de N. N., père, mère, tuteur ou curateur de répoux ou de l'épouse, passé pardevant N. N., notaire à..., en date du... jour du mois d... de la présente année. (Ici il faut ajouter la date du contrôle de cet acte et le nom du jiiije qui l'a légalisé). »

Si nue des parties est d'une autre paroisse ou d'un autre diocèse, il en faudra faire mention en la forme suivante :

« Ce... jour du n)ois de... après la publication des bans du futur mariage entre N. N. [ici sa qualité, su paroi'ise, son diocèse) fils majeur {ou mineur) de N. N. et de N. N. {la qualité et la demeure de ses père et mère), d'une part; et N. N. de celte paroisse, (llle majeure {ou mineure) de N. N. et de N. N. (la qualité et la demeure de ses père et mère), faite au prône do la messe paroissiale le... le... et le... tant en celte église qu'en celle de... {ici le nom de la paroisse et du diocèse de l'époux) sans qu'il se soit trouvé aucun cmpèihemenl on opposition, ainsi qu'il m'a paru par le certificat de N. curé {ou secondaire) de N. en date du..,, jour de... signé N. N. {Si cette paroisse est d'un autre diocèse, il faut ajouter : et dûment légalisé par monseigneur l'évéque, ou l'archevêque d... {ici le nom du diocèse étranger); ou par M. N., vicaire général de monseigneur l'évéque oit rarchevcque de N.), je soussigné, curé ou secondaire , ai reçu aujourd'hui le mutuel consentement, etc. » connne ci-dessus.

S'il y a eu dispense de quelques bans, on l'écrira en cette sorle : « Ce... jour du mois d... après la publication d'un ou de deux bans du futur mariage entre, etc., monseigneur l'évéque les ayant <lispensés des deux autres {ou du troisième), comme il paraît par acte de dispense du... jour du mois d... signé N. N., dûment insinué, et qui est resté entre mes mains, je soussigné, curé, etc., » comme ci-dessns.

S'il y a eu dispense de quelque empêchement, on en fera mention en ces termes : «Ce... comme ci-devant, sans qu'il se soit trouvé d'autre empêchement que... (il f.iudra spécifier l'einpéih<minl ; par exemple, de parenté ou d'affiniié au second , troisième, ou quatrième degré), duquel empêchement ils ont été dispensés par un bref de notre S. père le pape {ou de la daterie), daté à Rome, du... fulminé à l'olfieialité de... par sentence du... jour du mois d..., le tout dûment insinué le... du mois d... et contrôlé le... (lu mois d... signé N... {Ici

le nom du greffier qui a signé l'insinuation et le contrôle]. » Si là dispense est de monseigneur l'évêqne en vertu d<î l'induit à lui accordé par notre S. père le pape, on dira : « Dont les parties ont été dispensées jiar monseigneur l'évéque, comme il se voit par SCS lettres du... jour du mois de... signées N. N., scellées de son sceau, contresignées par son secrétaire, qui est demeuré, ou (jui sont demeurées entre mes mains, je soussigné, curé, etc., » comme ci-dessus.

Lorsqu'un prêtre, autre que le curé ou le secondaire, aura célébré un mariage, il en écrira l'acte ainsi qu'il suit :

« Ce... après la pnbliralion, etc., je soussigné, prêtre... avec la permission deM.N. N., curé de celte paroisse, ai reçu, etc., » comme ci-dessus. Le curé signera cet acte en témoignage de la permission qu'il aura donnée, et dont il fera pareillement mention dans l'acte, s'il peut l'insérer lui-même dans les registres, en le faisant signer avec lui par le prêlre qu'il aura commis pour donner la bénédiction nuptiale.

Lorsqu'on célèbre un mariage en vertu d'une commission de monseigneur révé(]ue, avec dispense de domicile, on doit en faire mention en cette manière dans les registres de II paroisse où ce mariage est célébré.

n Ce... etc., après la publication, elc..., je soussigné, jirôlre curé (ou secondaire) do N., en verlu d'une commission par écrit el dispense de domicile accordées aux parties par monseigneur l'évéque, en date du..., qui est conçue en ces termes {il faut transcrire ici au long cette permission, el après l'avoir transcrite on ajoutera), laquelle permission est demeurée entre mes mains, ai reçu, etc., n comme ci-devant.

Si les parties veulent reconnallre des enfants nés avant le mariage, l'acte du mariage étant signé, le curé, a|)rès avoir pris les précautions nécessaires , écrira séparément et tout de suite l'acte de reconnaissance, en la forme qui suit :

« Et lesdils N... N... {ici les noms du père et de la mère), à l'instant de la célébration de leur mariage, ont reconnu pour leur vrai et icgiliine enfant N... né {ou née) le... de l'an mil... et baptisé (oie baptisée tel jour} en la paroisse de... .S'i l'acte baptistaire de l'enfant exprime des noms de père et mère autres qu» ceux qui le reconnaissent par cet acte, on ajoutera : Sous les noms empruntés de N. N. {ici les noms empruntés de père et mère dan* l'acte baplist'iire), veulent et enlendeni qu'il (ou qu'elle) soit propre à succéder à tous Iruis biens, tant présents qu'à venir, ainsi et de môme que les autres enfanls ((ui pourront naître de leur présent mariage, dont ils oui requis acte, et ont signé {ou déclaré ne savoir signer). »

VI. Formule d'acte de mariage pour ceux dont on no connait ni l'âge ni les parents.

a L'an mil, etc., après la publication des bans, etc., vu un acte passé par-devant M. N.... notaire, par lequel, sur te témoignage de plusieurs personnes graves y dé-

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