‹ Dictionnaire alphabético-méthodique des cérémonies et des rites sacrésChapitre 15 sur 411 · FOU · texte numérisé non relu

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nommées, appert que le futur époux ci-dessus nommé peut être Agé d'environ (quarantedeux ans, par exemple), et qu'il fiiil profession de la relifïion catholique, apostolique el romaine; vu aussi une sentence do M. N.N. {ici le nom du juge qui a donné la sentence) en date du..., portant nomination de la personne de N. («cj le nom de crhii qui a été nommé tuteur par cette sentence) pour tuteur de la fiilure épouse ci-dessus dénommée, à l'efl'et lie l'assister audit mariapc avec ledit futur é|)oux, au délaul de ses père el mérc qui sont inconnus ; ensemble un procès verbal d'cnquèle fait par iM. N. IN. (ici le nom du juge qui a fuit te procès-verbal), en date du..., par lequel appert que ladite future l'iiouse [jeut iuiiir environ (vingt ans, par ejcetnple), je soussigné, curé, elc. »

S'il s'agit du mariage d'un bàlard mineur, méconnu par ses pèie et mère, on fera mention dans l'acte, de la sentence du juge qui lui aura donne un tuteur, et de la date de cette sentence, en disant : « Au défaut de ses parents qui sont inconnus. »

Si les père et mère de ce mineur veulent paraître pour tels el èlre présents à ce mariage, on les nommera dans l'acte en celte qualité, en disant de ce mineur : « f^eur fils naturel;» ce qu'il faudra encore observer, si son père et sa mère veulent seulement par acte public passé par-devant notaire, consentir au mariage, en faisant mention de cet acte.

S'il s'agit du mariage d'un mineur dont les parents sont absents, on rappellera dans l'acte le jugement qui l'aura autorisé à se marier, en lui donnant un tuteur pour l'assister à son mariage, el en autorisant l'approbation que sa famille y aura donnée.

S'il s'agit du mariage d'un majeur après sommations rcspeclueuscs, il faudra dans l'acle rappeler la requête présenlée au juge royal pour avoir la permission de faire ces actes de respect, et la permission du juge au bas de la requête, ces sommations, leur date, le nom des nolair(-s que le majeur aura employés pour les faire , et leur signature; enfin la légalisation de ces pièces.

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