‹ Dictionnaire analytique d'économie politiqueChapitre 47 sur 51 · TAXES · texte numérisé non relu

TAXES

De là est résultée la conséquence , qu'il n'y a de richesse que par le travail , ou ^ ce qui est la même chose , que le travail est la source de la richesse.

Mais alors s'est élevée la subtile controverse du travai»l productif ., du travail stérile , et du travail plus ou moins productif; controverse qui n'est pas encore finie , mais qui ne peut pas longtemps coi^pliquer la science y et doit nécessairement finir^ aussitôt qu« la doctrine des valeurs aura obtenu toute l'autorité qu'on ne peut l,ui refuser. Si en effets comme cela est évident , chaque chose y chaque travail ne contribue à Ifi formation de la richesse que dans la propoo^tion de sa valeur , tout travail qg|^ a de la valcjnr içst néqessairement productif de la richesse ; et, comime il n'y en a point qui n'ait de la valeur , puisque sans cela il n'existerait pas ^ on peut conclure avec certitude que tout travail est productif de ila richesse dans la proportion q«e la folie<ou la sagesse ipet à ses produits et à ses services. ( P\çfez Travail.

et VAIiEDR. ) . .

C'est à ce point que les doctrines erronées sur la richesse ont fait arriver la science.

TAXES- — Les taxes sont des contributions imposées primitivement sur les commerçons qui^ comme les colporteurs actuels portaient des mar-

ehandises d'un lieu à l'autre , de ville en vilb^ , de cité en cité ^ el de foire en foire. Ces taxes frappaient sur les marchandises y et surtout sur les marchands ; on les percevait au passage des ports , à l'entrée des villes , à l'étalage et dans les foires. Elles étaient connues en Angleterre sous la dénomination de passage , de portage et d'étalage; en France, sous le nom de péages et traites foraines : elles étaient partout le fléau du commerce et l'effroi descommercans.

On trouva des taxes de la même nature dans tous les pays despotiques de l'Orient , sous ies gouvernemens ^^ssiers et barteres , et dans les plumiers âg^s de la société civile ; il est si naturel de croire que les profits du commerce ne sont légitimement acquis qu'aviec la peraaission et sons le feoil plaisîî* du pouvoir !

Depuis qu'on a des JloCions plus exactes de la nature des taxes , on repousse toutes celles qui entravent le commerce ; on craint d'être accusé de couper l'arbre pour en cueillir les fruits , et l'on se contente de partager ses fruits avec le ' ^cultivateur. ( F'ojrez Contribution et Revend, )

TERRE. — C'est le fonds d'où l'homme tire par son travail la plus grande partie d^s objets matériels qui servent à sa subsistance, à son bienêtre, à ses jouissances.

Dans son état naturel la terre offre peu ^e ressources à l'es^èee faïunaine , n'entretient qu^une

population rare et misérable, et ne peut pas subvenir aux besoins d'un état politique et social. Dans cet état de choses tout végète , tout languit, tout souffre; telle est la condition des peuples sauvages et nomades , même dans les pays les plus fertiles du monde : les voyageurs sont uniformes sur ce point.

La culture seule développe la fécondité de la terre, en tire d'inépuisables produits et devient par leur abondance la source de toutes les prospérités sociales , de la grandeur des peuples et de la puissance des gouvernemens.

Mais la culture ne peut s'introduire dans un pays qu'autant que la terre est la propriété du cultivateur , et elle ne fleurit et prospère que lorsque la propriété et ses produits sont protégés et garantis par la puissance publique. On ne trouve dans l'histoire de l'agricftlture qu'une exception à cette loi générale et universelle ; le Paraguai seul, pendant un assez long espace de temps, offrit le spectacle d'une culture riche et prospère sans le ' secours de l'apropriation , et avec les seuls efforts du travail commun ; mais cet exemple est une véritable anomalie, sans résultatcomme sans conséquence. La nécessité de l'appropriation de la terre dans l'intérêt de la culture a dotiné Heu à une question d'une haute. importance poiir la richesse et la civilisation.

On a cherché à savoir si la terre doit être divisée en grandes ou en petites propriétés, et quels sont

les résultats économiques et politiques de Tune et de l'autre de ces divisions.

Malheureusement l'expérience est muette sur ce point. Tour à tour cultivée par les castes, Tesclavage et le servage, la propriété terriroriale fut lougt-temps divisée par la force et l'oppression , et ce n'est pas de l'abus du pouvoir qu'il faut altendre des mesures conformes aux intérêts de la richesse particulière et générale.

Depuis l'affranchissement du cultivateur et de la culture jusqu'à des temps récents , la tenure féodale concentra la propriété de la terre parmi les grands feudataires et leurs vassaux. Lors même que la féodalité fut dépouillée de son antique pouvoir et réduite à la condition de la propriété , les lois civiles opposèrent encore de nombreux obstacles à la circulation de la propriété territoriale ; les lois de primo-géniture , de substitution et de retrait prolongèrent la concentration et ne laissèrent pénétrer dans le commerce général que de faibles portions des grandes propriétés. Ce n'est qu'à l'époque de la révolution française que toutes les barrières furent Rêvées et que la propriété territoriale ne se distingua plus des autres propriétés.

Ce n'est, par conséquent, que de cette époque qu'on peut sinon juger, au moins se former des notions rationnelles de la prééminence de l'un et de l'autre mode d'appropriation.

Dans la dernière époque des progrès de la cul-

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ture libre on l'avait coordorn;iée à la grande propriété , et on lui avait donné le nom de grande culture. On se flattait qu'elle jouirait des mêmes avantages que les manufactures tirent des machines , et Ton parvint en effet à réduire les frais de production par la réduction du nombre des ouvriers ; mais si ce mode augmentait les richesses des grands propriétaires, il élevait un grand corps de pauvres; plaçait Textréme opulence à côté de l'extrême misère,et était également funeste à la richesse particulière et générale.

Quelque disposés que soient les grands propriétaires à ne mettre aucunes bornes à leurs dépenses ; quoique leurs excès les exposent habituellement à de fâcheuses détresses, il est certain que leurs dépenses sont peu propres à féconder tous les genres de culture, d'industrie et de commerce, et ne produisent en définitive qu'une prospérité superficielle, locale et limitée.

Il est physiquement impossible qu'une nation , avec un petit nombre d'opulens propriétaires et une grande population pauvre ou peu aisée , obtienne tous les produits agricoles et manufacturiers que peuvent lui, donner la fertilité de la terre et l'habileté de l'industrie. Avec les grandes propriétés et la grande culture on peut développer les facultés de la production ; mais on ne peut les mettre en mouvement qu'en supposant dans les riches une plus forte passion pour la consommation des produits de la terre et de l'industrie

qu'on ne Ta vu jusqu'ici dans la société humaine. C'est un fait constant que la richesse du petit nombre n'équivaut pas à la richesse plus également répartie parmi un plus grand nombre d'habitans, plus aisés que riches. On sait, par expérience , ., que la richesse indu$trielle est l'effet et la cause d'une meilleure distribution de la propriété territoriale , et que c'est à leur concours qu'on doit l'accroissement des classes moyennes et du capital mercantil et manufacturier.

En un mot, avec un petit nombre de riches propriétaires qui préféreraient les jouissances domestiques et l'influence, territoriale , le pouvoir de produire serait plus grand que le désir de consommer , et les progrés de la richesse seraient arrêtés par l'insuffisance de la demande ou des. consommateurs.

Il n'en est pas dfi même lorsque la terre est divisée en propriétés proportionnées aux petits capitaux , et à la portée d'un plus grand nombre de propriétaires.

Plus la propriété est divisée mieux elle est cultivée, plus elle est productive, plus le cultivateur ^ et le propriétaire sont à leur aise , plus ils sont en état de payer les produits de l'industrie et du commerce, plus la production générale est encouragée, et son encouragement lui vient hdn des consommations d'un petit nombre de riches propriétaires , mais de l'aisance de toute la population. Dans cet état des choses, la production ,

la population et la consommation marchent à pas égaux , et la richesse générale arrive au plus haut degré auquel elle puisse atteindre.

C'est sans aucun fondement qu'on craint que la subdivision indéfinie de la propriété territoriale n'entraîne un surcroît, de population, que la production la plus abondante ne pourrait pas mettre à l'abri de la pauvreté et de l'indigence ; résultat déplorable qui opposerait un obstacle insurmontable à tout progrès de la richesse et de la civilisation. Voilà , il faut en convenir , le monstre de la petite propriété dans toute sa difiTôrmité ; mais a-t-il en effet quelque réalité ?

Gomment ne voit-on pas que , si la petite propriété favorise l'excès de la population , d'un autre côté ce vice est prodigieusement atténué, s'il n'est pas prévenu, par l'influence qu'exerce sur le petit propriétaire le sentiment de la propriété. Il est si puissant qu'il ne lui inspire qu'une pensée, qu'une volonté, qu'un désir, c'est d'augmenter sa petite propriété. Cette passion est si forte en lui qu'aucun travail , qu'aucune économie ne lui .coûtent pour la satisfaire. Il est en effet difBcile de se faire une idée des avantages qu'il y trouve quand elle est assez tonsidérable pour employer son temps et celui de^ sa famille. Alors il est ind^endant , libre et sur la ligne de la classe moyenne, objet de sa jalousie et de son ambition; alors la petite propriété donne à cette partie de la population une direction toute dif-

férente de celle qu'elle suit tant qu'elle r^te confondue avec la classe ouvrière. Il en résulte une classe intermédiaire entre la classe moyenne et celle de l'ouvrier, qui ajoute un nouveau degré à l'écheUe sociale , et lui donne plus de force et de solidité.

Vainement observe-t-on que le petit propriétaire, comme l'ouvrier, est sans ressources contre r intempérie des saisons, la disette des subsistances et les vicissitudes du travail. Quoique la petite propriété ne suffise p^s toujours aux besoins de son propriétaire , quoiqu'il ait souvent besoin de suppléer à son insuffisance par les salaires du travail , quoiqu'il rentre sous ce.xapport dans la condition de la classe ouvrière , il a cependant des ressources bien supérieures, non^seulement dans sa propriété qu'il peut aliéner ou hypothéquer, mais dans un mobilier toujours proportionné à l'état de sa propriété , et surtout dans quelques accumulations et réserves contre les accidens imprévus. Sous ce premier rapport il Xaf semble qu'on a tort de confondre le petit propriétaire avec le simple ouvrier; la situation de Fiin est au$sr favorable à la société civile que celle de l'autre peut lui paraître contraire , et loin d'en concevoir des alarmes , elle doit être d'un heureux augure pour la civilisation.

D'ailleurs on tomberait dans de graves erreurs s'il l'on supposait que la division s'opère 5ur les

propriétés de la classe moyenne comme sur celles des petits propriétaires. La médiocrité de la propriété n'a pas pour la classe moyenne le même attrait que la plus petite fraction a pour le petit propriétaire. Il y a trop de lumières dans la classe moyenne pour ne pas voir qu'on ne peut pas vivre honorablement avec une propriété qui se subdivise à chaque génération, et qu'il vaut mieux l'aliéner pour employer sa valeur dans l'industrie et le commerce , dont les produits peuvent créer de grandes fortunes, où du moins fournir les moyens de se maintenir au rang où l'on se trouve placé. De là il résulte que les propriétés de la classe moyenne doivent être sujettes à un grand, mouvement, passer rapidement de la concentration à la division héréditaire, et de la division héréditaire à la concentration contractuelle, et c'est effectivement ce qu'on remarque en France ; ce qui est, pour ainsi dire, authentiquement constaté par l'état de la contribution connue sous le nom d'enregistrement.

Résultera- 1 - il de cette mobilité, d'une partie considérable de la propriété territoriale , quelque avantage ou quelque dommage pour la prospérité des peuples? Je ne hasarderai pas une opinion à cet égard j il faut attendre les documens de l'expérience ; on peut cependant espérer qu'ils ne tromperont pas les vœux des amis de l'humanité.

Enfin la division de la propriété territoriale,

possédée par les classes supérieures de la société civile , parait au premier aspect menacer et même compromettre leui* condition sociale. Il est certain, en effet, qu^elle morcelle des" propriétés qui , par leur concentration , donnent à ces classes une grande considération ; mais ne fait-pn pas ici un paralogisme ? N'est-ce pas parce que le système actuel de division des propriétés diffère de l'ancien qu'on accuse le nouveau d'être vicieux, et ce vice n'est-il pas plus apparent que réel ?

A une époque où la richesse territoriale était à peu près toute la richesse du pays ,• où la séc urité , la considération et le pouvoir de l'individu se proportionnaient à l'étendue et à l'antiquité de la possession de la richesse territoriale , elle était d'un prix inestimable et sa division eut été le bouleversement de l'ordre social. Alors les lois et les mœurs conspiraient et devaient conspirer pour la conservation des propriétés dans les familles , alors la concentration était une nécessité de l'état social et politique.

Mais dans un ordre de choses où la richesse mobiliaire ou immobiliaire donne la même sécurité, la même importance, les mêmes jouissances ; où le propriétaire millionnaire ne se distingue pas du capitaliste millionnaire; où , toutes choses égales d'ailleurs, ils n'offrent aucune différence , ni dans leur état domestique , ni dans leur position sociale , s'effrayer de la division in-

définie de la propriété territoriale y c'est juger ce qui est, d'après ce qui était , et condamner ]e présent sur la foi du passé.

Si donc la division de la terre y en petites pro* priétés y n'a rien de fâcheux pour l'état social , si l'on peut même présumer y avec beaucoup de raison , qu'elle sera extrêmement^ favorable a la lîchesse et à la civilisation y il ne peut plus être question que de savoir quelle sera son influence sur l'état politique ? mais ce n'est pas ici qu'oR peut chercher la solution d'une question démette importance. Je me bornerai seulement à faire remarquer que l'état politique est fait pour l'état social y et que si y comme cela me parait démontré , la division indéfinie de la propriété favorise l'aisance et le bien*étre <les peu|^s y augmente leur prospéritéet Içurs richesses ^ accélère les progrès des lumières et de la civilisation, et améliore la condition de l'espèce humaine, on ne voit pas quel intérêt prescrirait à l'état politique la concentration des propriétés.

Je dirai plus ! si l'intérêt du pouvoir le mettait en opposition avec l'intérêt de la société civile, il n'y a pas de doute que le pouvoir serait entraîné dans le mouvement social. Qu'on interroge \histoire du moyen âge et celle de nos jours , et l'on y verra à chaque page le pouvoir graviter vers la pente sociale , ou lui opposer une résistance inutile. Long- temps la propriété territoriale fut le patrimoine exclusif des familles privilégiées ;

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