IV. Fausses théories de l'Etat
L'Etat païen. — La philosophie grecque considère l'Etat comme un tout, dont les citoyens sont les parties constitutives. Mais comme la partie existe pour le tout, et non le tout pour la partie, l'Etat n'existe pas pour les citoyens ; ce sont au contraire les citoyens qui existent pour l'Etat. Les membres de la société n'ont de valeur et de raison d'être que par la onction qu'ils remplissent dans l'Etat; comme hommes, ils ne comptent pas, ou plutôt ils sontabsorbés par l'Etat.
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Dans la théorie de l'Etat païen, la un particulière des individus ne joue aucun rôle, elle n'existe pas, ou plutôt elle se fond dans l'activité collective de l'Etat. Il s'ensuit que l'Etatdoinineet embrasse toute la vie des citoyens, que rien n'échappe à son action et à sa compétence, que devant lui disparaissent les droits individuels innés ou acquis. C'est le despotisme le plus absolu et le plus radical.
Sans doute, assagi par l'expérience de la vie, Platon distingue l'individu de l'Etat. Son ouvrage des Lois tient compte des inclinations de la nature humaine; mais lorsque, dans la République, il décrivait l'organisation de la cité, Platon éliminait tous les droits naturels. La famille peut détourner le citoyen des devoirs envers sa patrie, il supprimait la famille; la propriété individuelle abaisse à des soucis vulgaires, il décrétait le communisme. Sous prétexte que la vie privée, pour être saine et féconde, a besoin de discipline, le législateur pénétrera dans les maisons, y réglera jusqu'aux moindres détails domestiques et exercera partout une inquisition minutieuse et oppressive. Alors le citoyen, dirigé par les sages qui sont les philosophes et dégagé de toute sujétion terrestre, entrera dans la cité idéale, asile de perfection morale et de bonheur parfait !
A la méthode intuitive qui avait conduit Platon à la pure utopie, Aristote substitue l'observation et l'analyse. Pour le Stagirite, l'Etat est encore à luimême sa propre Gn, les individus n'existent que pour lui, leurs droits sont entièrement à la discrétion du Pouvoir. S'il laisse subsister la famille et la propriété, c'est qu'il trouve dans ces institutions des moyens favorables à la fln de l'Etat. Par suite, le mariage, l'éducation des enfants, le travail manuel deviennent l'objet du gouvernement direct et absolu de l'Etat. Aussi, dès le commencement de la Politique, Aristote établit la nécessité sociale de l'esclavage. On le voit, l'organisation de la cité par le Philosophe grec aboutit à l'absolutisme de l'Etat, et il importe assez peu que cet absolutisme soit plus habilement dissimule et moins repoussant que celui du divin Platon.
Système de Locke. — Ce philosophe écossais écrivit en 1690 un Essai sur le gouvernement civil où le sensualisme et la méthode empirique se concibent avec certaines idées de détail très élevées et une foule d'aperçus qui dénotent un rare talent d'observation. Le principe fondamental de sa politique est que les hommes naissent égaux, libres et indépendants les uns des autres. De là la nécessité d'un contrat social qui soumet toutes ces libertés à une loi d'ordre général pour réprimer et éviter les conflits. Naturellement, les hommes ne veulent faire au pouvoir public, dans lequel s'incarne ce principe d'ordre, que les sacrifices strictement nécessaires. Or, comme Locke est optimiste, il réduit ces sacrifices et les droits de l'autorité à peu de chose : la répression des délits et des abus. Ce système, par son optimisme et son recours au contrat social comme fondement et mesure des droits de l'autorité, constitue une théorie du libéralisme politique, qui a rencontré grande faveur en Angleterre.
Théorie de J.-J. Rousseau. — L'auteur de l'Emile s'est inspiré visiblement de Locke, tout en poussant son système social et politique dans une voie différente. Laissant de côté ce qui concerne le contrat social et la souveraineté du peuple (voir l'article Pouvoir [Origine du]), nous nous bornerons à la théorie de l'Etat.
D'après le philosophe de Genève, l'Etat c'est « la volonté générale », source de tous les droits, et à laquelle tous les citoyens doivent pleine obéissance. Malgré certains aveux très rares, où il semble admettre que le jugement du peuple est sujet à se tromper
et que « si on veut toujours son bien, on ne le voit pas toujours », Rousseau regarde cette volonté générale comme infaillible ou impeccable. Il n'accorde aux supériorités naturelles et sociales que des devoirs, sans droits ni privilèges. Déjà, dans sa préface de Narcisse (où l'on pressent l'auteur du Discours sur l'inégalité), il disait que « dans un Etat bien constitué tous les hommes sont si bien égaux que nul ne peut être préféré aux autres, comme le plus savant, ni même le plus habile, mais tout au plus comme le meilleur : encore cette dernière distinction est-elle souvent dangereuse, car elle fait des fourbes et des bypocrites ». Il condamne d'une façon absolue la concurrence, dont il fait le plus sombre tableau, et nepermet la propriété qu'en vertu d'une loi d'Etat; mais pour en rendre les applications moins inégales, il fait appel à l'impôt progressif.
Son despotisme politique le porte, lui qui affecte la tolérance en philosophie, à mettre la religion entre les mains de l'Etat. Il oblige tous les citoyens à admettre une religion publique, dont il énumère les principaux dogmes : l'existence de la Divinité puissante, intelligente, prévoyante et pour-voyante, la vie à venir, le bonheur des justes, le châtiment des méchants, la sainteté du contrat social. Il menace de l'exil quiconque refuse de prêter serment à ces dogmes. '< Que si quelqu'un, ajoutc-t-il, ayant admis cette profession de foi, se conduit après comme n'y croyant pas, qu'il soit puni de mort, il a commis le plus grand des crimes, il a menti devant les lois. » C'est cette idéologie féroce qui a pénétré l'école jacobine de la Révolution française, dont Rousseau a été l'un des principaux inspirateurs.
L'Etat kantien. — Kant sépare la loi morale — subjective et indépendante — du droit. La morale ou l'éthique embrasse à la fois les actes intérieurs et les actes extérieurs, car le motif du devoir peut nous déterminer à accomplir les uns et les autres. Au contraire, le droit ne s'applique qu'aux actions extérieures, parce que seules elles peuvent être l'objet de la contrainte.
La condition du droit est la liberté, le but du droit est l'accord de deux libertés dans l'ordre. « E<t conforme au droit toute action qui permet à la liberté de chacun de s'accorder suivant une loi générale avec la liberté de tous. » La notion du droit est donc limitée aux relations extérieures des hommes; tout acte interne y échappe, et par conséquent une action, tout immorale qu'elle soit, doit être tenue pour juste — c'est-à-dire conforme au droit, — pourvu qu'elle n'empiète pas sur le domaine de la liberté d'autrui. De cette notion du droit, résulte immédiatement la notion de contrainte. Car si c'est un principe de la raison que la liberté de chacun doit s'accore der avec la liberté de tous, toute action qui s'oppose à une liberté est contraire au droit, c'est un acte injuste. Aussi, la contrainte employée pour l'écarter est conforme à la loi générale des libertés, donc cett; contrainte est juste. « Le droit, dit Kant, et le pouvoir de contraindre signifient une seule et même chosecette contrainte est tout extérieure et en général n'est possible que dans l'Etat. » (Œuvres, édit. von Hartenstein, t. V, p. 32.)
Ceci posé, voici comment le philosophe allemand passe de la théorie du droit à celle de l'Etat. « Les rapports juridiques privés, dit-il, peuvent exister entre des personnes privées, mais d'une manière provisoire et précaire. Une sécurité générale, telle que chacun respecte d'une manière convenable la liberté des autres, ne peut exister que si, au-dessus des individus, existe une puissance plus élevée, qui ait le pouvoir de juger des contestations et de faire exécuter par la coercition les décisions rendues.
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Dans l'état de nature, il n'existe aucun droit et personne n'est garanti contre les atteintes portées à la liberté. De là il suit que c'est une exigence absolue de la nature, qui pousse les hommes à se soumettre à une contrainte publique et légale, en d'autres termes à former la société civile. » (Op. cit., t. V, p. 1 440 Comme il le dit en plusieurs endroits de ses écrits, Kant s'est inspiré pour sa conception sociale de Rousseau, auquel il emprunte la théorie de la souveraineté du peuple et le contrat primitif.
De ce principe que « le droit consiste dans la possibilité de l'accord d'une contrainte générale et réciproque avec la liberté de chacun », Kant est amené logiquement à réduire le plus possible le rôle de l'intervention de l'Etat au profit de la liberté. Le minimum d'autorité et le maximum de liberté est sa devise; ou plutôt, comme cette formule est assez vague, puisqu'elle ne détermine pas la proportion de ces deux facteurs, il limite le rôle de l'autorité au simple ordre extérieur et aux conflits dans l'exercice extérieur des libertés humaines.
Dans la théorie kantienne, ce principe lui-même a une double raison d'être. La première est la dignité suprême de la liberté humaine, qu'il faut abandonner à elle-même, sauf le recours à la contrainte pour éviter un désordre préjudiciable à tous. La seconde est l'exigence de la moralité, qui n'admet pas le mobile de la contrainte pour déterminer un acte libre. La moralité est régie uniquement par l'impératif catégorique, loi tout intérieure que la contrainte tend à affaiblir. La mission de l'autorité civile devient ainsi plutôt négative que positive. Son exercice est un pis-aller, qui doit se justifier par une raison de nécessité. C'est la théorie de l'Etat-gendarme!
Autonomie absolue de la raison dans l'ordre moral, séparation du droit et de la morale, indépendance de l'individu, du pouvoir et de la société par rapport à Dieu, telles sont les erreurs fondamentales sur lesquelles est construite la théorie de l'Etat du philosophe de Kœnigsberg.
L'Etat hégélien. — Hegel a appliqué aux sciences politiques sa théorie du progrès indéfini, par laquelle il s'efforce d'expliquer l'évolution de l'être selon la loi d'un triple moment, ou d'une triple phase : la thèse, l'antithèse et la synthèse. Par exemple : l'autorité, la liberté et la compénétration des deux forces contradictoires dans un état supérieur. Hegel considère l'Etat comme une substance générale dont les individus ne sont que des accidents ou des modes passagers. L'Etat, c'est encore l'absolu, Dieu lui-même parvenu à un certain degré de son évolution, de son devenir.
D'après Schelling, l'Etat est la « réalité de l'idée morale », — « l'être intelligent en soi etpar soi », — la « fin absolue et immobile ». (firundlinien der Philosophie des Rechts, § 258.) L'individu se doit donc tout entier à la société, puisqu'il n'est rien sans elle. La société est pour les individus, non un moyen, mais une On. Malgré une foule d'aperçus marqués au coin d'une profonde originalité, le système de Hegel ne nous offre qu'une idéologie a priori sans valeur objective. Cette idéologie tourne à l'apothéose du despotisme politique, du succès et des pires abus de la force. Elle a puissamment contribué à développer en Allemagne la statolàtrie et le pangermanisme.
Plusieurs philosophes allemands, sans professer les théories panthéistes de Hegel, sont d'accord avec lui pour admettre que l'Etat est à lui-même sa propre fin absolue. Citons Stahl, Aurens, Bluntschli, Krausb.
Théories positivistes. — Par réaction contre les abus des idées ou des principes absolus dans les sciences sociales et politiques, des écoles se sont
formées au xix° siècle pour substituer aux notions qu'elles estimaient trop absolues et à une méthode qu'elles jugeaient trop déductive, des notions de relativité et une méthode presque uniquement inductive, méthode fondée sur l'observation des faits — malheureusement isolée des principes qui doivent les éclairer et les expliquer.
Généralement ces nouvelles théories, que l'on nomme positivisme, historicisme, organicisme, s'accordent pour exagérer la mission de l'Etat, la puissance de la loi et du droit positif, et pour rejeter les principes absolus du droit et de la morale.
Le positivisme a pour père Auguste Comte, l'inventeur de la sociologie, c'est-à-dire la science des sociétés fondée uniquement sur l'observation. Le vice capital du système de Comte, c'est d'avoir outré la méthode positive jusqu'à méconnaître les lois fondamentales de l'ordre moral et les propriétés essentielh s de la nature humaine. Dans son dédain de la métaphysique, il ne reconnaît aux faits qu'un caractère relatif et prétend n'en avoir la certitude que par le moyen de l'observation et de l'induction qui en est le prolongement. Tout en niant l'absolu, il est déterministe, et lorsqu'il veut interpréter les faits économiques et sociaux, sans faire appel à la liberté, à la conscience et aux lois absolues de l'ordre juridique et moral, il se condamne à d'inévitables contradictions. La doctrine positiviste, comme la théoiie opposée de Hegel, conduit à la méconnaissance desdroits de la personne humaine et de l'autorité sociale, le fait accompli se justifie par lui-même, et toute loi, pourvu qu'elle imprime une direction unitaire au mouvement des libertés individuelles, doit être regardée comme une loi bonne.
L'historicisme, qui est né en Allemagne comme l'école positiviste en France, semble être une réaction autant contre l'idéologie de Kant et de Hegel, que contre les excès du libéralisme classique, trop absolu dans ses affirmations sur la constance et l'universalité des lois sociales et économiques. « Le droit, écrivait Savigny, n'est pas une règle absolue comme la morale ; c'est une des forces du corps social, avec lequel il change et se développe d'après des lois qui sont au-dessus des caprices du jour. C'est par une action lente et un développement organique que se produit le droit. Il se crée spontanément par la coutume, par la jurisprudence, par les actes particuliers de l'autorité, sous l'empire d'une raison plus haute que la raison humaine, et que celle-ci tenterait vainement de plier à ses opinions du moment. » (De la vocation de notre temps pour la législation et la science du droit.)
Assurément, les conditions variables de la société amènent des applications juridiques nouvelles, mais ces applications doivent s'appuyer sur des principes absolus et immuables, comme la loi naturelle dont ils émanent.
Hildebrand, Knies, Roscher, Schmoller ont employé la méthode historique dans les sciences sociales. L'ordre social et économique ne repose pas sur des principes absolus, mais il n'est qu'une phase d'une évolution historique continue. Il n'y a pas de lois sociales absolues et universelles, il n'y a que deb moments variables et contingents dans les rapports des hommes entre eux et avec le inonde extérieur. On le voit, ces systèmes bâtis sur le sable mouvant de la « relativité » méconnaissent les lois fondamentales et essentielles de la nature humaine.
L 'organicisme. — Comte s'était plu à nommer la société « le plus vivant des êtres connus ». Les défenseurs de l'organicisme, développant cette pensée par la méthode de l'évolution, considèrent la société comme un organisme formé suivant le même principe
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qu'un organisme individuel. Schabfle, Lilienfeld etc., affirment que la condition sine qua non pour que la sociologie puisse être élevée au rang d'une science positive, c'est que la société humaine soit considérée comme un organisme vivant réel, composé de cellules, à l'égal des organismes individuels de la nature Dans la Cité moderne, M. JeanlzouxET, professeur au Collège de France, exalte et décrit Yhyperzoaire être social qui résulte de notre association comme hommes. C'est l'hyperzoaire qui donne l'âme et la vie c est lui qui nous fait une raison et une justice, et il est a chacun de nous ce que chacun de nous, pauvre petit nu-tazoaire, est aux innombrables protozoaires ou cellules primordiales dont notre être est composé et dont notre cerveau pensant est la résultante.
M. T.vHDB.bien qu'admirateur et disciple de Comte fait bonne justice de ces fantaisies creuses. « Le reproche que je fais à la thèse de l'organisme social, écritil, dans ses Etudes de psychologie sociale, c'est d'être le déguisement positiviste de l'esprit de chimère. Stérile en vente — car elle ne nous découvre rien que nous ne savions déjà ; et ce qu'elle prétend découvrir elle ne fait que nous le traduire en langage obscur — elle est remarquablement féconde en illusions, en discours chimériques, apocalyptiques parfois, et aussi en aveuglements systématiques. »
L'Etat socialiste. — D'une manière générale les doctrines socialistes sont caractérisées par les attributions excessives qu'elles confèrent au pouvoir de
Mat, attributions qui amoindrissent la légitime liberté des individus. Le socialisme admet que l'Etat a pour but de procurer directement et immédiatement le bien-être particulier et individuel des citoyens En envahissant la sphère d'action des intérêts purement individuels, l'Etat méconnaît les droits innés de
homme, tels que le droit de l'indépendance, de la liberté individuelle, le droit de propriété. Aussi le socialisme réalisé serait le tombeau de la liberté, l'Etat socialiste établirait le despotisme absolu en haut 1 esclavage sans espoir en bas.
L'Etat syndicaliste. - Dans la nouvelle conception sociale qui s'appelle le syndicalisme, les syndicats sont présentes comme les cadres de la société future comme les organes d'un « fédéralisme économique >,' qui couvrira le monde d'un vaste réseau. Alors chaque association professionnelle aura l'absolue souveraineté de la profession . Les grands services de l'Etat actuel : les postes et télégraphes, l'instruction publique, 1 administration de la guerre, de la marine, des travaux publics, etc., seront transformés en syndicats autonomes et maîtres absolus de leur organisalion intérieure. Ainsi l'Etat sera transformé par le syndicalisme en une « Confédération générale du travail , agrandie. Conception par trop simpliste!
On oublie la rivalité des intérêts, la question de ront.eres entre certaines professions, on oublie la Icgmme intervention, entre employeurs et employés, « un tiers intéressé qui est le reste de la nation la masse des consommateurs. Politiquement, l'intérêt gênerai peut être en contradiction avec les inté-
m,pSrJ|eClaUX/?grOUpeS' et U Peut soufWr de leurs quereiieb onde leurs prétentions exagérées
Voila pourquoi l'Etat, la grande association terri-
Sf ' aU Iem de laquel,e ev°l«ent toutes les autres, garde sur elles l'hégémonie et demeure le ^rand juge des conflits particuliers.
fr»n Ut hbéra1, né deS PrinciPe* de la Révolution Ï, ,a'Se' a,P°ur caractéristique : la souveraineté PaHher^', S f Xe:cant Par le suff'-«8e électoral, dans lal.berte de droit commun, dans l'égalité de chaque moyen devant la loi, sans distinctfon ou privilège de classe, de naissance, de profession ou de culte.
Légalité des cultes, notamment, est d'autant plu* hautement proclamée et réclamée par les pouvoirs et par 1 opinion publique, qu'ils veillent tous jalousement au maintien du caractère « laïque » de l'Etat a son indépendance absolue vis-à-vis de toute Eelise' autorité ou profession de foi religieuses
D'après la conception libérale, l'Etat, c'est la force co lective qui protège le libre développement des facultes de chacun et qui veille à ce que personne n usurpe le droit de personne. Dans la cité antique ou le regardait comme pouvant et devant tout pour e bonheur de l'homme, il avait charge d'àmes; dans la société moderne, la formule est renversée : l'individu pris en lui-même n'a rien à attendre que de ses propres efforts l'Etat se contente d'assurer l'ordre extérieur. La loi, cette arme puissante mise aux
ZiM Ï f^' eSt uni1ue™ent l'organisation du droit individuel préexistant de légitime défense; elle a pour objet de réaliser l'accord et l'équilibre des libertés, elle est la juste limite imposée à l'exercice extérieur de la liberté humaine à raison de la coexistence des hommes.
Tel est le droit nouveau, l'Etat libéral, l'Etat moderne dont 1 origine elles désastreuses conséquences ontete décrites par Léon X1I1 en ces termes : « Le pernicieux et lamentable désir de nouveautés qui se manifesta au xvi* siècle dans les questions religieuses, pénétra bientôt par une pente naturelle dans le domaine de a philosophie, et de la philosophie dans 1 ordre social et politique. C'est à cette cause qu'il faut faire remonter ces principes modernes de liberté effrénée, rêves et promulgués parmi les grandes perturbations du siècle dernier, comme les principes et es fondements d'un droit nouveau, inconnu jusqu'alors et sur plus d'un point en désaccord non seulement avec le droit chrétien, mais encore avec le droit naturel.
« Voici le premier de tous ces principes: tous leshommes, des lors qu'ils sont de même race et de même nature, sont égaux entre eux dans la pratique de la vie, chacun relève si bien de lui seul qu'il n'est en aucune façon soumis à l'autorité d'autrui; il peut en toute liberté penser sur toutes choses ce qu'il veut, faire ce qui lui plaît ; personne n'a le droit de commander aux autres. Dans une société fondée sur ces principes, l'autorité publiquen'est que la volonté du peuple, lequel, ne dépendant que de lui-même, est ainsi le seul à se commander. Il choisit ses mandataires, mais de telle sorte qu'il leur délègue moins le droit que la fonction du pouvoir, pour l'exercer en son nom. La souveraineté de Dieu est passée sous silence, exactement comme si Dieu n'existait pas ou ne s occupait en rien de la société du genre humain ou bien comme si les hommes, soit en particulier soit en société, ne devaient rien à Dieu ou si l'on pouvait imaginer une puissance quelconque dont la cause, la force et l'autorité ne résidassent pas tout entières en Dieu même.
« De cette sorte, on le voit, l'Etat n'est autre chose que la multitude maîtresse et se gouvernant ellemême, et des lorsque le peuple est censé la source de tout droit etdetoutpouvoir.il s'ensuit que l'Etatnese croit lie a aucune obligation envers Dieu, ne professe aucune rehg.on, n'est pas tenu de rechercher quelle est la seule vraie entre toutes, ni d'en préférer une aux autres n, d'en favoriser une principalement mais qu'il doit leur attribuer à toutes l'égalité eu droit a cette fin seulement de les empêcher de trou-
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