XIII. — Le règlement financier

La liquidationdes créances du Saint-Siègeà l'égard de l'Italie est prévue par l'article 26 du traité du Latran et réglée par une convention financière qui fait partie intégrante du traité et en constitue le quatrième annexe.

Les créances pontificales avaient pour origine les spoliations de propriétés mobilières et immobilières que la Papauté avait subies de la part de l'Etat italien, entre 1860 et 1870. De plus, la loi des garanties assurait au trésor pontifical un versement annuel de trois millions deux cent vingt cinq mille lires italiennes, qui, à la date du i3 mai 187 1 , étaient évaluées en or. Le Saint-Siège avait refusé de rien percevoir aussi longtemps que la Question romaine n'aurait pas elle-même été réglée conformément au droit ; mais cinquante-huit annuités se trouvaient ainsi constituer une dette italienne a l'égard de la Papauté. Jusqu'où monterait la valeur si l'on capitalisait les cinquante-huit annuités, 6 intérêts ((imposés, avec évaluation en or ? Lesfinances italiennes d'après-guerre auraient diflicilement pu s'acconinioder d'un tel surcroit inopiné de detles liquides et exigibles venant s'ajouter à tant d'obligations déjà trop onéreuses. Le royaume d'Italie se montra disposé à verser au trésor pontifical une indemnité sérieuse, qui aurait pour Conlre-parlic une déclnin-

HUME ET L'ITALIE

lion du Saint Siège pour proclamer à jamais éteinte

la délie italienne envers les Pontifes de Rome, Toutefois, l'Italie espérait <|ue Pie XI se montrerait miséricordieux dans la fixation du chiffre de l'indemnité. Cet espoir ne fut pas déçu, car Pie XI se contenta d'une évaluation très réduite et exigea seulement que l'Italie reconnût, en termes explicites, que l'indemnité prévue par la convention financière était de beaucoup inférieure aux dommages matériels Bubis par laPapauté entre i8Coet 1870, et de beaucoup inférieure aux engagements contenus dans la loi italienne elle-même du i3 mai 1871.

Au moment de rechange des ratifications du traité, l'Italie versera au Saint-Siège une somme de sept cent cinquante millions de lires italiennes, et lui remettra pareillement des titres de rentes italiennes consolidées, à cinq pour cent, nu porteur, pour la valeur nominale d'un milliard de renies italiennes.

Le royaume d'Italie s'engage, envers le Pape, à lui verser, au temps prévu, cette indemnité financière. Le Pape s'engage, envers l'Italie, à recevoir la même indemnité comme réglant définitivement les rapports financiers du Saint Siège et du royaume d'Italie, tels qu'ils résultaient des événements de 1SG0 1870. Bref, ce sera l'entière liquidation des créances pontificales et l'abandon total des revendications correspondantes de la part de la Papauté.