RECUEIL OFFICIEL, ETC. — RENTES EN NATURE

paraît à des époques indéterminées, suivant les besoins du service, par feuilles, demi-feuilles ou quarts de feuille, qui forment au bout de l'année un volume in-4^ de 200 pages. Le Directoire y insère les actes de l'autorité publique concernant l'Église delà Confession d'Augsbourg, les procès-verbaux des sessions et les arrêtés du Consistoire supérieur, ses propres arrêtés relatifs au personnel, les diverses instructions générales qu'il a à porter à la connaissance des corps et des fonctionnaires de son ressort, enfin le compte des collectes d'intérêt général dont il a la gestion ou la surveillance. Le Recueil officiel est assimilé, par les règlements postaux, à la correspondance de service et circule en franchise sous la même forme et aux mêmes conditions (Décis. min. Fin. il févr. 1828; Dir. gén. Postes, 15 déc. 1855, 16 mai 1856). Il comprend actuellement (1868) 23 volumes.

Refus de la sainte Cène ou d'inhumation. — V. Appel comme d'abus, 2.

Registre paroissial. — V. Élections, n°^ 21-28.

Registre des actes pastoraux. — V. Pasteurs, n^ 7.

Renouvellement des corps ecclésiastiques. — V. Introduction, p. 4, 7 et 20; Élections.

Rentes en nature. 1. Un certain nombre d'églises d'Alsace ont encore parmi leurs revenus ordinaires d'anciennes rentes foncières en nature.

2. Ces rentes sont aujourd'hui « meubles par destination de la loi » (C. Nap., 529); elles ne sont plus un droit de propriété ou de copropriété, mais de simples créances hypothécaires soumises à l'inscription et susceptibles d'être purgées par la transcription et par la purge des hypothèques (Cass. 29 juin 1813, 25 août 1829).