Indépendamment des bourses impériales, les élèves

SÉMINAIRES PROTESTANTS — SIMULTANÉUM. 243

du Séminaire de Strasbourg jouissent de bourses ou de subventions prélevées sur les revenus de diverses fondations ayant cette affectation spéciale et sur le produit des collectes faites en leur faveur dans les églises du ressort (voy. n^ 26) ; l'importance de ces subventions est déterminée pour chacun d'eux par le Séminaire au prorata de leurs besoins. Le produit de toutes ces bourses ou subventions est versé directement à la recette du Séminaire au crédit du compte de chaque pensionnaire, et porté en déduction du prix de la pension. Si l'élève , ayant achevé ses études , quitte l'internat avant d'être arrivé au terme de la jouissance de sa bourse, il lui est tenu compte de ce qui peut lui rester personnellement dû de ce chef.

39. Le Conseil général du département de Tarn-et-Garonne a fondé au Séminaire de Montauban huit demi-bourses pour les élèves de ce département.

40. Tous les boursiers et demi-boursiers, quelle que soit la provenance de la bourse, sont astreints à loger au Séminaire (Ord. roy. 13 févr. 1838), tant à Montauban qu'à Strasbourg.

Sépulture. — V. Cimetières, Inhumations.

SiMULTANÉUM. 1. D'après l'article 46 de la loi organique du 18 germinal an X sur le culte catholique, le même temple ne doit être consacré qu'à un seul culte. Toutefois ce principe est encore soumis, surtout dans l'Est de la France, à d'assez nombreuses dérogations: les cathohques et les protestants célèbrent leurs offices dans le même édifice, et l'usage local ou des règlements exprès y déterminent leurs droits respectifs.

2. «Le maintien du staki quo est, relativement à l'usage du simultanéum et à la manière dont il se pratique, le prin-