INSTRUCTION MINISTÉRIELLE DU 26 MAI

téressées et prévenir les conflits que l'absence de ces garanties avait trop souvent provoqués.

Je crois devoir compléter ces instructions en vous rappelant les principales règles qui doivent être suivies dans l'expédition des affaires. De pareilles indications ne sauraient être sans utilité au moment où les corps constitués par le décret organique vont entrer en relations régulières avec mon département.

Toutes les dépêches doivent être adressées directement au Ministre. L'objet doit en être indiqué à la marge. Jamais deux affaires ne doivent être traitées dans une même lettre. Chaque affaire formant un dossier séparé, toute délibération doit être accompagnée d'une lettre d'envoi spéciale.

Les demandes relatives au service ne doivent pas être formées par simple lettre, mais par délibération régulièrement certifiée.

Vous m'adresserez, par l'entremise du préfet, toutes les affaires qui devront être accompagnées de l'avis de ce magistrat; vous me donnerez en même temps avis de cette transmission, afin que je puisse réclamer le dossier, si l'envoi vient à souffrir du retard.

Je recommande aux consistoires et aux conseils presbytéraux le classement de leurs archives, qui doivent comprendre à l'avenir la collection complète des circulaires et autres documents officiels émanés du Gouvernement. Il arrivera sans doute, dans la pratique, que la garde des archives, attribuée aux secrétaires (art. 4 et 8 de l'arrêté), continuera à être confiée aux pasteurs présidents des conseils et des consistoires. Cette exception est d'autant plus admissible que les archives ne doivent point quitter les chefs-heux, afin d'être toujours à la disposition des pasteurs. Mais, sous l'autorité des consistoires, les secrétaires et les présidents veilleront conjointement à la tenue et à la conservation de ces documents importants.

Il importe que les demandes d'indemnité et de secours en faveur des pasteurs et de leurs veuves, toujours soumises au renouvellement annuel, me parviennent avant le quatrième ou le neuvième mois de l'année ; les demandes de bourses et de demibourses avant la fin des mois de mai et de novembre.

Il importe également que vous me donniez avis très-exactement

(les décès, des démissions et de tous les autres changements survenus dans la position des personnes qui reçoivent des allocations sur les fonds de l'État.

Vous devez enfin vous attacher à ne transmettre à mon administration que des dossiers complets où se trouvent réunis tous les renseignements et toutes les pièces exigés par les règlements.

Bien que plusieurs des recommandations qui précèdent puissent paraître minutieuses, j'ai dû vous les adresser, parce qu'elles répondent aux nécessités du service et que la prompte expédition des afifaires dépendra, dans beaucoup de cas, de l'exactitude que vous apporterez à les suivre.

Veuillez, Monsieur le Président, communiquer au Consistoire la présente circulaire, dont vous m'accuserez réception après avoir remis à vos collègues les exemplaires qui leur sont destinés.

Agréez, etc.

Signé: H. Fortoul.

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APPENDICE.— DEUXIÈME PARTIE. — iMODÈLES. 801