I. Consistoire cl

Le total des membres présents étant de , la majorité

absolue des voix est de

M. le Président donne lecture de l'arrêté ministériel et de la circulaire directoriale précités.

Ilinvite l'assemblée àprocéderàlanominationdubureau définitif*.

Toutes les formalités préalables à l'élection ayant été accomplies, M. le Président invite les membres présents à écrire leurs votes sur les bulletins qui ont été distribués à cet effet. Chacun d'eux, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l'urne. M. le Président compte les bulletins recueillis et constate qu'ils sont au nombre de égal à celui des votants.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Ont obtenu: MM. voix.

M. , ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé député de l'Inspection d au Consistoire supé-

rieur pour une période de ans.

La séance est levée à

De tout quoi a été dressé le présent procès- verbal, signé par les membres du bureau et par M. (le Préfet ou son délégué). A , les lieu, jour, mois et an que dessus.

1. Indiquer l'heure , le local et le lieu. — 2. Indiquer si c'est M. le Préfet ou son délégué. — 3. Indiquer si le membre est sorlanl , démissionnaire ou décédé. — 4. Indiquer si le bureau provisoire est maintenu , ou donner les noms des nouveaux membres.