BAVIÈRE PROPREMENT DITE ET PALATINAT

D'après l'Acte d'union du 10 octobre 1818, l'Église protestante de Bavière avait à sa tête, sous l'autorité du ministère de l'intérieur pour les affaires du culte et de l'instruction, un Consistoire supérieur dont le ressort comprenait tout à la fois la Bavière proprement dite et le Palatinat. Au-dessous de ce Consistoire supérieur s'en trouvaient trois locaux, ayant pour chefs-lieux Anspach, Bayreuth et Spire. Chacun des trois consistoires se divisait en arrondissements décanaux, composés eux-mêmes d'un certain nombre de paroisses.

Cette organisation a subi une première modification considérable en 1848 et 1849: le consistoire de Spire, auquel ressortit toute la Bavière rhénane, a été distrait du ressort du Consistoire supérieur de Munich et autorisé à correspondre directement avec le ministère des cultes.

Peu d'années après, des règlements spéciaux, tout en conservant l'organisation consistoriale antérieure dans ses linéaments principaux, ont accordé aux communautés une plus large part d'intervention dans leurs affaires et institué à côté des autorités existantes tout un système synodal dont l'Acte d'union contenait déjà le germe, mais qui, en prafique, ne s'était jusqu'alors que très- imparfaitement développé. En même temps, dans la Vieille Bavière, les communautés réformées ont obtenu une représentation synodale indépendante de celle des communautés luthériennes et ne sont plus subordonnées, de concert avec cellesci, qu'aux consistoires et au Consistoire supérieur. Dans le Palatinat, l'union entre les deux communions a été maintenue'.

1. Voir DovE, ouvrage cité; Ulbricht, Die merkwûrdigsten VerfaS' sunrjen cvang. Landeskirchen Europa's, Dresde, 18i5; Righter, ouvrage cité.

§ 1. Organisation de l'Eglise luthéHenne dans la Bavière pro2:)rement dite.

Acte d'union du 10 octobre 1818; ordonnances royalesdes 7 octobre 1850, 30août 1851, 31 juillet et 31 août 1853 ; 7 février 1861 ; 10 mai 1862.

A. Chaque paroisse {Kirchengemeinde, Pfarrgemeinde) a uu Conseil presbytéral (Kir chenvor stand) composé, sous la présidence du pasteur, de tous les ecclésiastiques attachés à la circonscription et, suivant la population, de 4 à 12 assesseurs laïques, élus pour six ans et se renouvelant par moitié tous les trois ans.

Sont électeurs tous les membres de l'ÉgUse luthérienne, sujets bavarois, de position indépendante, domiciliés dans la paroisse et âgés de 21 ans, sauf, bien entendu, les motifs habituels d'exclusion pour cause d'incapacité, de dépendance personnelle ou d'indignité.

Sont éhgibles tous les électeurs, âgés de 25 ans, qui témoignent de leur foi aux doctrines de l'Église par la fréquentation du culte et la participation à la sainte Cène.

Le Conseil presbytéral a les attributions ordinaires de ces corps en matière d'administration intérieure et comme organes légaux des églises; il lui est spécialement recommandé d'encourager toutes les manifestations de la bienfaisance et de la charité chré tienne, et de travailler au développement de la vie religieuse dans la paroisse. C'est, en outre, lui qui nomme les membres laïques du Synode diocésain.

Les paroisses sont, dans quelques locahtés, en possession du droit de patronage, c'est-à-dire du droit de nommer leur pasteur. Dans toutes les autres, elles n'ont qu'un votum negativum, elles pasteurs sont nommés directement par le roi en vertu de ses pouvoirs épiscopaux, sur la proposition du Consistoire supérieur.

B. Un certain nombre de paroisses forment la circonscription d'un arrondissement décanal (Decanatsbezirk). A chaque décanat est préposé un doyen (Decan), nommé par le Consistoire supérieur

el confirmé par le roi. Ce doyen, qui est un véritable inspecteur ecclésiastique, sert d'intermédiaire entre l'autorité supérieure el les paroisses, visite tous les deux ans chacune des églises de son ressort et adresse ensuite un rapport au consistoire, exerce sa surveillance sur la manière dont les pasteurs s'acquittent do leur ministère, etc.

11 est président de droit du Synode diocésain (Diôcesansynode)^ qui se réunit une fois par an dans chaque décanat. Le Synode se compose de tous les pasteurs ou vicaires administrateurs de la circonscription et d'un nombre égal d'assesseurs laïques élus, pour trois ans, par les conseils presbytéraux. Les ecclésiastiques non préposés à une paroisse y ont voix consultative.

Le Synode diocésain a des attributions assez restreintes : au vu d'un rapport du doyen sur l'ensemble de son administration et de rapports spéciaux des diverses autorités compétentes, il délibère sur les besoins des églises ou établissements ecclésiastiques du décanat; il émet des vœux sur les affaires ecclésiastiques d'intérêt général, etc.; enfin il est appelé à éUre les députés ecclésiastiques et laïques au Synode général.

Les procès-verbaux, rédigés par un secrétaire élu par lui, sont transmis par l'entremise du consistoire au Consistoire supérieur, aucfuel appartient la décision suprême.

C. Au-dessus des décanats fonctionnent, dans l'ordre administratif, deux consistoires (Consislorien) ^ l'un à Anspach, l'autre à Bayreuth. Ils se composent, sous la présidence d'un fonctionnaire de la régence, protestant, de deux conseillers ecclésiastiques et d'un conseiller laïque protestant. Les consistoires publient les vacances de cure el transmettent au Consistoire supérieur les noms des candidats, accordent aux ecclésiastiques les congés ou dispenses, contrôlent l'administration du patrimoine des églises, traitent, en général, toutes les affaires de personnel, et servent d'intermédiaires entre les doyens, dont ils surveillent la gestion, et le Consistoire supérieur.

/). Une ordonnance du 31 juillet 1853 a créé, pour le ressort (l(;s deux consistoires réunis, un Synode gdwdï^X (G encrai synode), lompi enanl : I" un délégué de la Faculté de théologie d'Erlangen;

2° un délégué ecclésiastique et un délégué laïque de chacun des 65 décanats; à chacun de ces délégués est adjoint un suppléant élu en la même forme. Les membres du consistoire de la ville où siège le synode sont tenus d'assister aux séances; ceux de l'autre consistoire envoient deux délégués. Le s^mode se réunit chaque année sous la présidence d'un membre du Consistoire supérieur délégué à cet effet; il élit dans son sein deux secrétaires.

Corps essentiellement consultatif, il n'a d'autre droit que d'émettre son avis sur les affaires d'un intérêt général pour l'ÉgUse de Bavière et de formuler des vœux ou des observations; ses conclusions sont transmises au ministère par l'entremise du Consistoire supérieur, qui y joint son propre avis.

Les sessions durent trois semaines; sous certaines réserves, elles sont publiques (Décis. du Synode général, nov. 1865).

E. Le Consistoire supérieur, autorité ecclésiastique la plus élevée, se compose d'un président protestant, de quatre conseillers, dont un de la communion réformée, et d'un conseiller laïque, secrétaire et trésorier. Le président est nommé directement par le roi, les conseillers sont nommés par le roi sur la proposition du Ministre de l'intérieur.

Les attributions de ce corps comprennent : la haute sarveillance sur la constitution ecclésiastique, sur la doctrine, sur la conduite des pasteurs; l'examen, l'ordination et le placement des candidats au saint ministère; la mise à la retraite des pasteurs émérites, la fixation des pensions à accorder à ces pasteurs ou à leurs veuves; la rédaction du programme de l'enseignement religieux dans les écoles, la coopération au choix des professeurs en théologie d'Eilangen, le contrôle sur l'administration paroissiale, etc.

§ 2. Organisation de F Église réformée.

Par une ordonnance royale du 26 février 1853 ,' les paroisses réformées ont été autorisées, au lieu de concourir à la formation des synodes diocésains et du Synode général dont il a été question au paragraphe précédent, à former un synode spécial de leur communion. Le synode réformé a des attributions correspondantes

à celles des synodes luthériens; il est représenté dans rintervalle de ses sessions annuelles par une commission (Moderamen) composée de deux de ses membres ecclésiastiques, un président et un assesseur.

Au surplus, les paroisses réformées sont subordonnées, comme les luthériennes, aux consistoires et au Consistoire supérieur.

§ 3. Organisation de l'Église 'protestante-unie du Palatinat.

Acte d'union du 10 octobre 1818; loi du 4 juin 1848; ordonnance royale du II mai 1849; règlement électoral de 1863.

A. Chaque paroisse a un Conseil presbyîéral dont la composition, le mode de renouvellement et les attributions sont les mêmes que dans les provinces de la rive droite du Rhin. Le mode d'élection, à deux degrés , mérite seul d'être relevé. Les électeurs paroissiaux, c'est-à-dire les sujets bavarois âgés de 25 ans et présentant les conditions habituelles de domicile et d'honorabiUté, élisent un collège électoral qui, en y comprenant tous les membres ecclésiastiques et laïques du conseil presbytéral (membres de droit), doit compter cinq fois autant de membres qu'il y a d'assesseurs laïques dans le conseil. Le collège choisit les conseillers parmi les électeurs âgés de 30 ans au moins et témoignant, par leur participation au culte et à la sainte Cène, de l'intérêt qu'ils portent aux choses religieuses. Il élit ensuite, pour la même période, un nombre égal de suppléants.

D. Plusieurs paroisses forment le ressort d'un dccnnat, représenté, comme en Bavière, par un Synode diocésain. Les membres laïques sont respectivement élus pour quatre ans, par chaque conseil presbytéral, parmi tous les éligibles de la paroisse,

C. Les représentants des décanats constituent un Synode général, qui se réunit tous les quatre ans, en présence d'un commissaire royal, sous la présidence d'un membre du consistoire de Spire. Le Synode se compose : 1° des doyens, membres de droit; 2" d'un député ecclésiastique par synode diocésain; 3° de deux députés laïques par synode diocésain. Sont éligibles, d'une part.

tous les pasteurs du Palatinat, de l'autre, tous les laïques jouissant de l'éligiLilité en matière paroissiale, excepté les membres du consistoire. Il y a autant de suppléants que de titulaires.

Ses attributions sont un peu plus étendues que celles du Synode de la Bavière; ainsi, il est admis à émettre un vœu en matière de nomination de membres du Consistoire, et son assentiment préalable est nécessaire pour valider des modifications à l'acte d'union de 1818 en matière de constitution, de doctrine, de liturgie, etc.

D. Le Consistoire de Spire exerce, dans le Palatinat, les fonctions qui, en Bavière, se partagent entre les deux consistoires et le Consistoire supérieur.