Voir les auteurs cités à la note précédente

dent, son assesseur et un secrétaire, de deux à quatre membres ecclésiastiques et un ancien, qu'on renouvelle annuellement. Les membres, soumis à un renouvellement annuel par moitié, sont nommés par le roi sur une liste de six candidats, réduite préalablement à trois par la régence provinciale. Le représentant ecclésiastique de chaque classe dans la commission de régence est le président des modérateurs de sa classe.

Ce comité se réunit régulièrement six fois par an , veille sur la classe, notamment sur le choix et le renvoi des pasteurs, exerce une censure sur tout le persormel ecclésiastique du ressort et prononce, en première instance, sur les contestations entre conseils presbytéraux, en dernière, sur les appels des décisions de ces mêmes corps. Indépendamment de ce comité permanent, il se tient, particuhèrement pour la révision de certains comptes, des assemblées de classe, où chaque paroisse députe ses pasteurs et un nombre égal d'anciens.

D. Plusieurs classes forment le ressort d'une régence provinciale, à laquelle est préposé un corps comprenant, outre un unique député laïque soumis à renouvellement annuel et pris chaque fois dans une classe différente, autant de députés ecclésiastiques qu'il y a de classes. La commission se renouvelle par tiers tous les ans, d'après un roulement déterminé; pour le remplacement des membres sortants, les modérateurs de chaque classe proposent six candidats ([ue la commission elle-même réduit à trois, et sur ces trois, le roi nomme un membre. On procède de môme pour la désignation , en nombre égal , de membres suppléants. Le président est choisi par le roi parmi les ecclésiastiques de la régence provinciale.

Les membres de la régence se réunissent, en séance, trois fois l)ar an. Ils veillent à l'exécution des lois et règlements ecclésiasli([ues dans leur ressort, prononcent, en dernière instance, sur les appels dont ils sont saisis, exercent le pouvoir disciplinaire sur les pasteurs et anciens, et peuvent prononcer leur destitution , enfin chargent des délégués de l'inspection des paroisses.

E. Enfin, au-dessus des régences, se trouvent des 5i//ioc?es, composés : 1° d'un député par régence; 2" d'un membre laïciue envoyé

à tour de rôle par chaque régence; 3° d'un représentant des trois Facultés de théologie. Le secrétaire perpétuel est nommé par le roi.

Les synodes se réunissent une fois par an, en présence d'un commissaire royal, et leurs décisions ne valent qu'après approbation du roi.

Ils constituent, en matière ecclésiastique, le pouvoir législatif en même temps que le tribunal d'appel suprême.