CHAPITRE IV.— CONSISTOIRE SUPÉRIEUR

périeur, attendu que nul ne doit être à la fois juge et partie. Ce sont des questions graves et complexes que nous ne saurions traiter, dans ce simple manuel, sous leurs différentes Aices et avec toutes leurs conséquences; nous devons nous borner à les indiquer, laissant au temps le soin d'en amener, ou du moins d'en faciliter, s'il y a lieu, la solution pratique.

c( Le Consistoire supérieur est convoqufî par le Gouvernement, soit sur la demande du Directoire, soit d'office. 11 se réunit au moins une fois par an. A l'ouverture de la session, le Directoire présente le rapport de sa gestion. Le Consistoire supérieur veille au maintien de la Constitution et de la discipline de l'Église. II fait ou approuve les règlements concernant le régime intérieur, et juge en dernier ressort les difficultés auxquelles leur a|)plication peut donner lieu. 11 approuve les livres et formulaires liturgiques (jui doivent servir au culte ou à l'enseignement religieux. 11 a le droit de surveillance et d'investigation sur les comptes des administrations consistoriales » (D. 10).