AUTORISATIONS

Autorisation d'acquérir. —V. Acceptation de dons et legs ; Placement de capitaux.

Autorisation de construire. — V. Édifices religieux, n° 9.

Autorisation d'ester en justice. — V. Établissements publics, n° 3.

Autorisation de monter en chaire. 1. Nul élève en théologie n'est admis à prêcher dans les éghses de la Confession d'Augsbourg qu'il n'en ait obtenu du Directoire l'autorisation écrite : plusieurs consistoires réformés , notamment celui de Strasbourg, ont adopté des mesures analogues à l'égard des étudiants de leur communion.

2. Cette autorisation , connue dans la pratique sous son ancien nom de venia concionandi, n'est accordée qu'à la suite d'un certain nombre d'exercices pratiques, constatant la capacité de l'impétrant. Les élèves qui ont terminé leur seconde année d'études théologiques , sont seuls admis à la solliciter; ils ne peuvent se présenter, qu'après l'avoir obtenue, à l'examen du baccalauréat en théologie (Arr. Consist. sup. 23 oct. 1855, R. xiv, 77; Délib. Séminaire prot. de Strasbourg, 8 août 1859, app. Direct., le 23).

3. Tout individu qui ferait un sermon dans une église ou dans une cérémonie rehgieuse, sans avoir régulièrement obtenu \divenia, serait passible des peines édictées par l'article 258 du Code pénal contre quiconque s'immisce, sans titre, dans des fonctions publiques ou fait les actes d'une de ces fonctions (emprisonnement de deux à cinq ans, sans préjudice de la peine de faux, si l'acte porte le caractère de ce crime).

Baccalauréat en théologie. 1 . Ce grade est indispensable pour obtenir une place de pasteur; le certificat d'études exigé par l'article 13 de la loi de germinal an X ne suffirait plus à lui seul (Cire. min. 30 mai 1820, 29 oct. 1832, 18 janv. 1837). Dans l'Église de la Confession d'Augsbourg, il est même de règle qu'aucun titre officiel, fût-ce celui de simple vicaire, n'est conféré à un candidat au saint ministère, non muni de son diplôme.

2. Les élèves ne peuvent se présenter aux épreuves du baccalauréat qu'après avoir pris douze inscriptions trimestrielles dans l'une des facultés de théologie de leur communion (Arr. min. 14 mai 1828), et avoir passé avec succès un certain nombre dexaniens.

3. D'après un règlement du Séminaire de Strasbourg, du 21 février 1839, les élèves de la Confession d'Augsbourg sont tenus, sauf dispense, de soutenir leur thèse avant le 1^"^ novembre qui suit l'expiration du cycle triennal de leurs études.

Baccalauréat ès lettres. Nul n'est admis h prendre Une inscription dans une faculté de théologie, s'il ne justifie du diplôme de bachelier ès lettres (Kègl. (hr. 15 sept. 1819; Fa-