BACCALAURÉAT. BAIL

culte dé Montaiibaii , 21 avril 1822). Nul n'est admis même à prendre une inscription au Séminaire de Strasbourg (section littéraire) s'il ne fait la même justification (D. 9 avril 1809, 1; Arr. Consist. sup. 23 oct. 1855). Les candidats au baccalauréat ès lettres, qui se destinent à la théologie, acquittent, au moment de l'examen, les mêmes droits que ceux imposés à tous autres candidats ; mais ils peuvent en obtenir le remboursement en en faisant la demande au ministre par une pétition appuyée d'un certificat du doyen de la Faculté de théologie ou du directeur des études du Séminaire constatant qu'ils se sont fait de suite inscrire sur ses registres, visée par le Directoire ou par le consistoire réformé, au point de vue de la justification de leur vocation ecclé-: siastique, et transmise par ces derniers corps au recteur (Ord. roy. 5 oct. 1814, 5; Dép. min. Instr. publ. aux recteurs, 26 mars 1857). [V. Séminaires.]

Bail congehnaint des biens d'église. 1. Les régies que nous allons exposer s'appliquent uniformément à totts les biens d'église, qu'ils aient le caractère curial ou qu'ils fassent partie de l'avoir d'une caisse ou fondation ecclésiastique (Arr. Consist. sup. 22 oct. 1855, 3, R. xiii, 73).

2. Tout bail d'immeubles ruraux doit se faire par adjudication publique et devant notaire. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans des circonstances exceptionnelles dont il doit être expressément justifié par le conseil presbytéral ou le consistoire intéressé. L'adjudication se fait en présence du receveur qui a la gestion des biens à louer, et, autant que possible, de deux ou trois membres délégués par le conseil presbytéral. Le receveur d-oit toujours se ré* server le droit de refuser les mises des cultivateurs dont le caractère laborieux ou la solvabilité lui inspirerait des doutes. En règle générale, la durée des baux est limitée à