V., en outre. Actes casuels

Bâtiments religieux. — V. Édifices religieux.

Bénédiction nuptiale. 1. La bénédiction nuptiale ne peut être donnée que par un ecclésiastique consacré au saint ministère (Cfr. Discip., xiii, 23). [V. Actes casuels.]

2. Tout pasteur qui procédera aux cérémonies religieuses d'un mariage sans qu'il lui ait été justifié d'iui acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil , sera, pour la première fois, puni d'une amende de 16 à 100 francs; à la première récidive, d'un emprisonnement de deux à chu[ ans; à la seconde, de la détention (C. P., 199, 200). C'est un cas (ïabîis, qui ne peut être poursuivi 'levant les tribunaux correctionnels qu'après le recours au Conseil d'État et sur le renvoi fait par lui aux autorités