BIENS DE FABRIQUE

de culte, dans racceplion la plus large de ce mot, et sunt compris dans les recettes ordinaires des caisses d'église. (Régi. i8 oct. 1864, art. 14, 1°-7''). [V. Comptabililé ecclésiastique.]

Biens de fabrique. On désigne sous ce nom les biens ecclésiastiques (immeubles, rentes foncières, capitaux) qui, dans diverses parties de l'Alsace, forment le patrimoine de fondations créées peu après la Réforme, au moyen d'anciens biens de corporations religieuses (couvents, prieurés, évêchés, etc.) devenus disponibles par suite de la suppression de la hiérarchie catholique ou de la dissolution des communautés religieuses et destinés par le souverain du pays à pourvoir, suivant des règles et dans une circonscription déterminées, soit à certains frais de culte, soit à l'entretien total ou partiel d'édifices religieux. Presque partout, ces fondations, constituées au profit de tout un bailliage ou de toute une seigneurie, sont restées indivises entre les églises autrefois comprises dans une de ces circonscriptions: elles donnent lieu à une comptabiHté spéciale et sont soumises à des règles administratives particulières. (V. Biens indivis-.) Toutefois quelques-unes d'entre elles ont été, depuis, partagées entre les divers co-propriétaires, et les biens attribués à chacun se confondent aujourd'hui pour l'administration et l'emploi des revenus avec les autres biens d'église locaux (V. Biens d'église). Dans le langage vulgaire on donne aussi parfois le nom de biens de fabrique à ces derniers biens. Mais cette désignation est proscrite par le Directoire du langage officiel, précisément pour éviter qu'on ne confonde les caisses d'église locales, dont l'objet et les ressources sont déterminés par la loi d'une manière générale et obligatoire, avec les anciennes fabriques, les anciennes fondations indivises, dont le but