BIEKS DES PROTESTANTS — BIENS INDIVIS

est fixé, pour chacune en particulier, par l'acte constitutif ou l'usage immémorial.

Biens des protestants. « Les protestants des deux confessions d'Augsbourg et Helvétique habitants de la ci-devant province d'Alsace et des terres de Blâmont, Clémont, Héricourt et Châtelot », ont été expressément maintenus en possession de tous leurs biens et revenus ecclésiastiques, par décret de l'Assemblée constituante, des 1®M0 déc. 1790 (B. i, 84), à raison des stipulations contenues dans les traités portant réunion de ces pays à la France. Depuis, leur droit de propriété n'a jamais été contesté.

Biens des sacristains. 1. Il existe dans un grand nombre de paroisses rurales des biens donnés à l'église pour les revenus en être affectés au traitement des sacristains ; les conseils presbytéraux en ont la surveillance comme de tous les autres biens et revenus de la paroisse.

2. Lors de leur entrée en fonctions, les sacristains ont à en dresser un état en triple exemplaire, en la même forme que les états de biens curiaux (Arr. dir. â août 1843, B. ii, 141). [V. Biens curiaux.]

3. Les biens de sacristain doivent être inscrits sur la matrice cadastrale au nom de l'église propriétaire (même Arr.) et les revenus figurer, en recette et en dépense, dans la comptabilité annuelle de la caisse d'église sous la rubrique , à ce destinée , dans les cadres de budget et de compte.

Biens indivis. 1 . \\ existe en Alsace certains biens meubles et immeubles appartenant par indivis à un nombre souvent considérable d'églises et grevés, à l'égard des di-