BIENS INDIVIS

vers co-propriétaires, de charges déterminées pour chaque fondation ou fabrique indivise (V. Biens de fabrique), par la volonté du souverain qui l'a constituée, ou par des usages séculaires.

2. U administration des biens indivis appartient au consistoire dont le ressort comprend la totalité ou la majorité des églises co-propriétaires. Les éghses situées en dehors du consistoire administrateur ont le droit de s'y faire représenter, pour toutes les affaires ayant trait aux droits ou biens indivis, par leur pasteur et deux délégués laïques de leur conseil presbytéral. Ces membres adjoints sont élus en la même forme et pour le même temps que le délégué du conseil presbytéral au consistoire dont il relève. Le président du consistoire administrateur est tenu de les convoquer à toutes les séances où doivent se traiter des affaires concernant la fabrique indivise; ils y ont voix délibérative. Mais il va sans dire qu'ils doivent se retirer aussitôt que les affaires d'intérêt collectif ont été expédiées.

3. La gestion des fabriques indivises appartient, sous la surveillance du consistoire administrateur, au receveur consistorial. (V. ce mot)

4. Dans l'inspection de Montbéliard , il existe sous le nom de Caisse ecclésiastique de l'inspection, une institution analogue aux fabriques indivises des inspections du Bas-Rhin. Cette caisse, fort riche autrefois, pourvoyait à elle seule à l'entretien du culte et de ses ministres, au soulagement des veuves et orphelins de pasteurs, etc. La Révolution en a englouti presque tout l'avoir, et les faibles revenus qu'elle a conservés (2 ou 300 fr. par an) ne servent plus aujourd'hui qu'à payer quelques menus frais d'administration ou quelques petites dépenses d'intérêt général. La caisse est administrée par un receveur, sous la surveil-