BOURSES. BUDGETS

lance d'une commission formée de députés des cinq consistoires et présidée par l'inspecteur ecclésiastique; elle communique ses comptes au Directoire.

Bourses. — Y. Facultés , Genève, Gymnase, Séminaires.

Budgets. 1. Les conseils presbyléraux et consistoires sont tenus de dresser chaque année, au mois de novembre, pour l'exercice suivant , un l)U(lget des recettes et des dépenses des caisses d'église ou des fabriques qu'ils administrent (An-, min. 10 nov. 1852, 3; 20 mai 1853, 5). Faute par le conseil presbytéral de dresser le budget, le consistoire y pourvoit, et en cas de refus ou de négligence de la part du consistoire, le Directoire.

2. Nulle recette ou dépense ne peut être faite que conformément au budget de l'exercice, ou à des autorisations extraordinaires spéciales. Toutefois, lorsque le budget n'a pas été approuvé avant le commencement de l'exercice, les recettes et les dépenses ordinaires continuent, jusqu'à l'approbation, à être faites conformément au budget de l'aimée précédente.

S. Dans l'Église de la Confession d'Augsbourg, qui a seule une réglementation uniforme sur cette matière, le Directoire a dressé des cadres dont l'emploi est obligatoire et qui facilitent à la fois la rédaction du budget et sa révision. D'api ès ces cadres chaque budget contient quatre colonnes : la ])reniiére est réservée à l'intitulé des chapitres et des articles, soit de recette, soit de dépense; la seconde indique la somme admise pour chaque article au budget de l'exeiTice jjrécédcnt; la troisième, la sonnne proposée pour le même ai ticie pendant l'exercice auquel se rapporte le budget; la (iiiatrièiiic, les totaux [)ai' chapitre des sommes proposées. Tous les cliapiti'rs se groupent, soit pour la