COMMUNION — COMPTABILITÉ ECCLÉSIASTIQUE

tièresy 4 et 5; Caisses d'église, ii^^ 3 à 6; Édifices religieux, 11^^ 2 à 10; Liberté des cultes, if 9; Logement des pasteurs, etc.

Communion. — V. Confirmation, Sainte Cène, etc.

Composition des corps ecclésiastiques. — V. l'article spécial à chacun d'eux.

Comptabilité ecclésiastique.

§ 1. Principes généraux.

\. La gestion des biens d'église est subordonnée, mutatis mutandis, aux mêmes règles que celle des biens communaux (D. 30 déc. 1809, 60).

2. Les recettes et les payements ont lieu par exercices. Sont seuls considérés comme appartenant à un exercice les droits acquis et les services faits du 1®^ janvier au 31 décembre de l'année qui donne son nom à l'exercice. Toutefois, pour les recouvrements et les payements qui s'y rattachent, l'exercice ne se clôt définitivement que dans le courant de l'année suivante, le 30 juin, d'après les règlements de l'Église de la Confession d'Augsbourg : l'ordonnateur peut disposer des crédits jusqu'au 25 juin, pour compléter les dépenses auxquelles ils sont affectés. A la clôture de l'exercice , les crédits non employés et les mandats non payés sont annulés et les recettes non recouvrées sont reportées de droit à l'exercice pendant lequel la clôture a lieu. Les crédits ouverts pour les dépenses d'un exercice ne peuvent être employés à l'acquittement des dépenses d'un autre exercice. (Cfr. Règl. org. 18 oct. 1864, art. 1-3, 47-51, R. XX, 123 et suiv.)