CONTRIBUTIONS — CORRESPONDANCE

r Les édifices et temples consacrés à un culte public;

2° Les presbytères et jardins y attenants ;

3° Les maisons appartenant aux fabriques et affectées par elles à une école (Arr. duC. d'Ét. 19 juin 4 838). Cette exemption a été reconnue dans plusieurs espèces par analogie avec celle qui existe en faveur des maisons d'école communales. Cependant il y a des décisions contraires, suivant le caractère de l'école;

4^ Les cimetières ;

5° Les séminaires et écoles secondaires ecclésiastiques (Arr. du C. d'Ét. 22 févr. 1838, 14 janv. 1839, i^^ juill. 1840).

Correspondance administrative. 1. La correspondance administrative est soumise à des règles fixes destinées à hâter l'expédition des affaires et le classement des documents dans les archives. (V. Délibérations , n° 4, pour les règles qui leur sont spéciales.)

§ 1. Formalités intrinsèques.

2. Toute dépêche officielle doit être rédigée en français et ne traiter à la fois que d'un seul objet , lors même que d'autres affaires plus ou moins connexes seraient, à la même époque, pendantes entr^ les mêmes correspondants, ou auraient été discutées simultanément par le corps qui écrit (Cire. min. Cultes, 31 mai 1806, 25 mars 1810, 26 mai 1853, etc.; Cire. dir. 30 juin 1840, R. i, 76). Il est indispensable que l'expéditeur en garde minute. [V. Dossier.]

§ 2. For'malités extrinsèques.

3. Toute pièce de correspondance doit porter en marge, et de haut en bas : 1° les noms de la coinnumion^ de l'in^