CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE
spection, du consistoire, de la paroisse, et, au besoin, de l'annexe que la pièce concerne ; l'indication sommaire de l'objet dont elle traite; 3° si elle est mie réponse, la date et le numéro de la lettre qui l'a provocjuée (Cire. min. 31 mai 1806); 4° si elle s'adresse au Ministre, le nom du département intéressé , immédiatement au-dessous de celui de la communion (Cire. min. 25 mars 1810).
La date se place au haut de la première page, à droite.
Au bas de la même page, on écrit le titre de la personne ou du corps à qui la pièce est destinée, afin d'éviter les erreurs dans le cas où l'enveloppe ou la bande d'adresse viendrait à s'égarer.
L'écriture des dépêches doit être lisible et la rédaction concise (Instr. min. 25 mai 1850).
4. Il est de règle générale que toute délibération soit transcrite sur une feuille double in-folio ; et toute dépêche, sur une feuille double, in-folio ou in-4°. Tout format plus petit est interdit par l'usage , comme ne se prêtant pas à la formation des dossiers.
5. Le signataire de la dépêche indique toujours le titre de ses fonctions ou , s'il en a plusieurs , de celles en vertu desquelles il écrit, un peu au-dessous du salut, immédiatement au-dessus du nom. Il est essentiel que la signature soit lisible.
6. Nous ne pouvons pas entrer ici dans le détail des formules de salut usitées entre les fonctionnaires ; elles ont changé à plusieurs reprises dei)uis soixante ans. Cependant, ces détails, futiles en apparence, ont une certaine importance au point de vue des relations hiérarchiques , et l'on fait bien de ne pas les perdre de vue. Il ne faut pas oublier que les formules ont en elles-mêmes une signification et que l'emploi doit en être gi'adué suivant le rang des personnes auxquelles on écrit et le respect qui y est dû. L'u-
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sage et le seiilimeiil des coiiveiiances seront à cet égard les meilleurs guides \
7. Lorsque plusieurs pièces sont expédiées simultanément, il est de règle d'y joindre une lettre d'accompagnement ou tout au moins un bordereau, qui en contient rénumération, avec leurs dates respectives.
8. Si le dossier, à l'adresse du Ministre, doit, d'après les règlements, passeï* par l'entremise du préfet, le Consistoire, dans l'Église réformée, le Directoire, dans l'Église de la Confession d'Augsbourg , donne directement avis de l'envoi au Ministre, afin que le Ministre puisse réclamer les pièces en cas de retard dans la transmission (Instr. min. 26 mai 1853).
§ 3. Mode de transmission.
9. Sauf le cas d'urgence, toute dépêche officielle doit, dans l'Église de la Confession d'Augsbourg, être transmise par la voie hiérarchique; chaque fonctionnaire intermédiaire par les mains de qui elle passe, y appose son visa,
I. .Nous croyons utile de dire que la formule actuellement usitée est la suivante : Recevez, Monsieur le l'assurance de ma considération distinguée, et que les différents termes s'en modifient, à partir de ce minimum de politesse, en raison des égards qu'on doit à son correspondant et d'après une gradation déterminée: Recevez, Agréez, Veuillez agréer, ou Baignez agréer; — l'assurance, l'expression , ou l'hommage ; — de ma considération distinguée , très-distinguée , ou la plus distinguée; de ma haute, très-haute ou respectueuse considéra^ lion; de mon respect, de ïno7i profond respect ou de mon plus profond respect, etc. On ne peut pas, en général, dans le salut, se servir du mot de considération, même modifié par l'un des cinq premiers qualificatifs à l'égard de ses supérieurs dans la liiérarcliie administrative : l'idée de respect doit toujours être exprimée, soit par ce mot même, soit sous la forme adjective.
