DÉLIBÉRATIONS

corps délibérant; 2*^ la date de la séance; 3" le nom du président de la séance ; 4^ les noms des membres présents (par catégories); 5^ les noms des membres non titulaires admis à assister aux séances avec voix consultative ; 6° les noms des membres titulaires absents avec les motifs d'excuse; 7° l'indication du nombre des membres présents, par rapport au nombre total des membres ayant rang et séance (les membres qui n'ont que voix consultative ne comptent pas); 8° le numéro du registre des procès- verbaux auquel se rapporte l'extrait.

On inscrit en marge, au haut de la première page à gauche, le nom de l'église (réformée ou de la Confession d'Aiigshourg de France), le nom du consistoire, et, s'il s'agit d'un conseil presbytéral , celui de la paroisse ; audessous, l'objet de la pièce en aussi peu de mots que possible.

5. Tout procès-verbal de délibération doit se composer de trois parties distinctes : i° Yexfosé, très -sommaire, de V objet en discussion ; il suffira presque toujours de repi oduire purement et simplement les termes de l'ordre du jour ; dans tous les cas , toute discussion , toute explication doit être bannie de cette sorte de préambule ; on dira, par exemple : V ordre du jour appelle l'examen de la question

suivante : .... ou bien : M. le président expose que (le fait

seul, sans aucun motif à l'appui); ou bien encore : Vu la

dépêche dît , en date du , qui invite le conseil à

émettre un avis sur Dans ce dernier cas, on vise en la

même forme, et à la suite, les autres pièces du dossier; — 2*^ les motifs ou considérants de la délibération : le conseil,

après en avoir délibéré , considérant que , considérant

que....; tous les motifs à l'appui de la décision, la réponse à toutes les objections qu'elle peut soulever; enfin, les «voies et moyens», doivent être présentés, dans un ordre

liO DÉLIBÉRATIONS.

méthodique, sous cette forme de considérants, chaque considérant faisant l'objet d'un ahnéa spécial. A la suite des considérants, on vise le texte des lois et règlements qui régissent et la matière en discussion et la compétence du corps qui délibère, en suivant respectivement l'ordre des dates ; — 3° le dispositif: .... arrête : A rt. i^^. . . . Art. 2 .... , en indiquant successivement la décision du conseil sur les divers points de la discussion. Un dernier article doit toujours indiquer la suite que le conseil entend voir donner à sa délibération; par exemple : la présente délibération sera soumise à l'examen du consistoire de...., et, par son entremise, à r approbation du Directoire; ou bien : la présente délibération sera transmise au consistoire et au Directoire, pour, par l'intermédiaire de ce dernier corps, être adressée à M. le préfet aux fins d'obtenir l'autorisation nécessaire, etc., etc.

Jamais l'exposé ne doit empiéter sur les considérants; jamais les motifs et le dispositif ne doivent être enchevêtrés, encore que la délibération soit complexe: il faut que, d'un coup d'œil, on puisse vérifier à quoi tend une délibération, sauf à examiner ensuite quelles raisons ont emporté le vote. Une délibération bien rédigée doit former un ensemble dans le(juel tous les motifs à l'appui soient énumérés et logiquement groupés, toutes les objections discutées, toutes les faces de la question successivement examinées, tous les textes de lois ou de règlements sur la matière rappelés, toutes les propositions nettement formulées.

6. Les extraits des délibérations des conseils presbytéraux et des consistoires sont signés par le président et le secrétaire {titulaire ou intérimaire, et non pas simplement par le secrétaire-rédacteur, qui n'a, comme tel, aucune qualité officielle) |Arr. min. 10 sept. 1852, 8, S 3].