ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE — EXTRAITS, ETC

jueut, etc. (jLiaiid l'état est produit à l'appui d'un projet d'acquisition, par exemple, il est indispensable qu'il présente, à la suite de cette double énumération, une balance indiquant de combien l'actif dépasse le passif.

3. L'état des revenus et charges doit comprendre le total , par chapitre du budget , des diverses recettes et dépenses ordinaires de l'établissement, avec une balance.

4. L'état de situation est dressé par le receveur ou trésorier, d'après les livres de comptabilité, et certifié par le président du consistoire ou du conseil d'administration.

Exemption du service militaire. — Y. Séminaires, n^ 30.

Extraits de la xMATrice cadastrale. Dans le but d'assurer la conservation des biens ecclésiastiques, une circulaire directoriale du 20 mai 1851 (R. viii, 150) prescrit aux consistoires d'insérer dans tous les baux de biens ruraux une clause obligeant les fermiers à rapporter, un an avant la fm d'un bail de 9 ans, et dès la 9® et la 17^ année d'un bail de 18 ans, une nouvelle désignation des biens affermés, délivrée et signée par le maire de la commune où les biens sont situés et portant la désignation , parcelle par parcelle, des biens affermés, avec indication des sections, numéros du cadastre, cantons, contenance métricfue, nature, tenants, aboutissants, classes et revenu net. Les maires devront, en outre, constater sur ces états que les biens y désignes sont encore tous inscrits à la matrice cadastrale au nom de l'église , de la fabrique ou de la fondation qui en est propriétaire.

Extraits du registre des délibérations. — V. Délibérations.

Fabrique. 1. Ce mot se prend dans deux acceptions: dans son sens large , il s'applique à la caisse ecclésiastique qui, dans toute localité ayant un lieu de culte, centralise les recettes et fait face aux dépenses ayant pour objet l'entretien du culte et des édifices religieux, et à l'insuffisance des revenus de laquelle la caisse municipale est tenue de pourvoir. Dans l'administration de l'Eglise de la Confession d'Augsbourg on emploie de préférence, dans ce sens, le nom de caisse d'église, et nous renvoyons à ce mot pour toutes les indications relatives aux fabriques locales. Dans son sens spécial, le mol fabrique sert à désigner en Alsace un ensemble de biens provenant le ])lus souvent d'anciennes dotations princicres et dont le signe dislinctif est d'appartenir par indivis à plusieurs églises et de ne pourvoir, dans chacune d'elles, qu'à certaines dépenses déterminées d'avance, soit par les titres constitutifs, soit par des usages séculaires. Ces fondations spéciales, qui constituent pour les églises copropriétaires une précieuse ressource supplémentaire, sont encore assez nombreuses dans diverses parties de l'Alsace, quoique la Révolution française ait porté une rude atteinte à leurs revenus. Elles sont administrées directement par le consistoire de la localité où elles ont leur chef-lieu (V. Biens de fabrique, Biens indivis) et sui-

FABRIQUE. FACULTÉS DE THÉOLOGIE rPiOTESTANTE. 158

vant les régies prescrites par la comptabilité ecclésiastique paroissiale. (V. Comptabilité)

2. Le fait qu'une église est copropriétaire d'une fabrique indivise, ne la dispense pas d'avoir une caisse d'église ou fabrique locale, à raison des recettes et des dépenses afférentes , en général , aux fabriques locales en vertu du décret du 30 décembre 1809. Les fabriques indivises n'ayant jamais à pourvoir qu'à quelques-unes de ces dépenses, leur existence ne rend pas superflue celle d'une caisse d'église, dont, d'après la loi, les attributions et les obligations, très-générales, comprennent l'ensemble du service de l'église, tant le personnel que le matériel. (V., sur les obligations respectives des fabriques indivises et des caisses d'église quant aux lieux de culte ou aux presbytères. Édifices religieux, n^ 9.)

Facultés de théologie protestante. 1. Les aspirants au saint ministère dans l'une des deux Églises protestantes de France et les aspirants aux grades de bachelier, de licencié ou de docteur en théologie ont à leur disposition deux Facultés, l'une pour la communion réformée à Montauban, l'autre pour les deux communions à Strasbourg. Ils sont également autorisés, en vertu d'une tolérance qui a sa raison d'être dans la loi de Germinal, à faire les études réglementaires à la Faculté de Genève, bien qu'elle ne soit plus un établissement français, mais à charge de prendre leurs grades à Montauban ou à Strasbourg (G. 9, 10; D. 17 mars 1808, 8, et 17 sept. 1808, 6; Arr. min. 8 juill. 1809).

§ 1. Composition des Facultés.

2. Montauban. La Faculté compte sept chaires, dont cinq de théologie: Théologie dogmatique; morale évangéhque; histoire ecclésiastique; critique sacrée et exégèse du Nouveau Testament; hébreu et exégèse de l'Ancien Testament;

loi FACULTÉS DE THÉOLOGIE PROTESTANTE.

pl deux (le lettres: Littérature latine et grecque., el philosophie.

3. Strasbourg. La Faculté compte six chaires de théologie, dont une pour le dogme réformé; les cinq autres sont plus spécialement affectées aux hesoins de l'Église de la Confession d'Augshourg : Dogme selon ladite Confession; morale évangélique; exégèse de l'Ancien et du Nouveau Testament; histoire ecclésiasti(|ue; éloquence sacrée. La Faculté de Strasbourg ne donne pas, comme celle de Montauhan, l'enseignement philologique prépai'atoire aux études sacrées. Cette tache est dévolue à l'une des deux sections du Séminaire annexé à la Faculté; cette section pourvoit, par cimi chaires, à l'enseignement de la philosophie, de la littérature grecque, de la littérature latine, de l'histoire générale et de l'histoii'e de la philosophie. Quant à la seclion théologique du Séminaire, elle est appelée à compléter l'enseignement de la Faculté; les professeurs de cette section sont, en général, les titulaires des chaires de la Faculté. Le Séminaire pourvoit, en outre, soit par ses professeurs titulaires, soit par des agrégés, à l'enseignement de l'allemand, de l'hébreu et de la théologie pratique. (V. Séminaires.)

4. Genève. La Faculté compte cinij chaires: Théologie tlogmati(juc et morale, tliéologie|,historique; apologétique, homilétiquc et théologie pratique; hébreu et exégèse de l'Ancien Testament; critique sacrée et exégèse du Nouveau Testament.

5. Il y a à la tète de chaque Faculté un doyen choisi parmi les professeurs (D. 17 mars 1808, 10).