FACULTÉS, ETC. FÊTES, JOURS FÉRIÉS

14. «Pour être reçu docteur en théologie, on soutiendra une dernière thèse générale » {id).

FÊTES; JOURS FÉRIÉS. 1 . Les jours fériés consacrés par la loi, et dont le nombre ne peut être augmenté «sans la permission du Gouvernement », sont les dimanches, Noël, l'Ascension , l'Assomption et la Toussaint (L. org. cath. , 1 8 germ. an X , 41 , 57; Arr. consul. 29 germ. an X), le premier jour de l'an (Avis G. d'Ét. approuvé le 20 mars 1810), et la fête nationale du 15 août (D. 16 févr. 1852, Gonstit. 58). Ge n'est pas ici le lieu de s'étendre sur les règles qui président à l'observation du dimanche: elles ne sont pas du domaine de l'administration ecclésiastique. Les Saintes Écritures commandent la sanctification du jour du repos. Le Gouvernement donne l'exemple de l'obéissance à cette loi dans les diverses branches des services publics, mais il ne peut pas faire plus. A part les interdictions fondées sur des raisons d'ordre et de convenance, et qui relèvent de la police, ainsi l'obligation pour les cabaretiers de tenir leurs établissements fermés pendant l'heure des offices, les citoyens sont libres d'observer le repos du dimanche ou de le violer. Gomme le disait avec raison une note insérée au Moniteur universel du 6 juillet 1854, «c'est là pour chacun une question de libre conscience, qui n'admet ni contrainte, ni intimidation». {Contra: L. 18 nov. 1814, formellement maintenue par la jurisprudence de la Gour de cassation; cfr. Gass. 23-29 juin 1838, 6 déc. 1845, 28 juill. 1855, etc.)

2. L'Éghse protestante ne célèbre religieusement ni l'Assomption, ni la Toussaint, comme telles. Elle célèbre exclusivement, le 15 août, la fête de l'Empereur. L'Éghse de la Gonfession d'Augsbourg a fixé au jour de la Toussaint une fête anniversaire de la Réformation (Arr. dir. 8 oct. 1840,