MARTELAGE

Les inspecteurs ou les autres agents chefs de service sont dépositairés des marteaux de l'Etat destinés aux opérations de balivage. Ces marteaux sont contenus dans des étuis fermant à deux clefs.

L'empreinte des marteaux particuliers des agents et préposés est déposée aux greffes des tribunaux de première instance. Celle des marteaux de l'Etat est en outre déposée aux greffes des cours d'appel.

La contrefaçon et l'emploi de marteaux de l'Etat contrefaits sont punis des travaux forcés à temps (G. pénal, 140). La peine de la réclusion sera prononcée contre ceux qui, s'étant indûment procuré les marteaux officiels, en auront fait un usage préjudiciable aux intérêts de l'Etat (GC. pénal, 141).

Les particuliers propriétaires de forêts ont aussi des marteaux dont ils se servent pour baliver leurs coupes, et dont l'empreinte est, comme celle du marteau de l'Etat, une marque authentique. La contrefaçon et l'emploi de ces marteaux contrefaits sont punis d’un emprisonnement de trois mois à deux ans (G. for., 200). |

Les adjudicataires des coupes assises, dans les bois soumis au régime forestier, sont tenus, aux termes des articles 32 du Code forestier et 95 de l'ordonnance du 1° août 1827, d’avoir un marteau destiné à marquer les bois de leur vente.

L’empreinte de ce marteau doit être déposée au greffe du tribunal et chez l'agent forestier chef de service. C’est la marqué du commerçant, marque dont la contrefaçon est punie comme celle des marteaux des propriétaires de forêts. B. DE LA G.

MARTELAGE (sylviculture). — On désigne sous ce nom l'opération par laquelle on marque les arbres destinés à être réservés ou abattus. Le martelage est la constatation, matérielle du balivage, qui, comme il a été dit précédemment, a pour objet de choisir les arbres à réserver ou à exploiter; mais,

EM