C. Sang. = Collectio Sangallensis
Sen. = Cartœ Senonicre.
Sen. rec. = Formul. Senon. recentiores.
Tur. = Formula; Turonenses.
Vis. = Formula; Visigothica;.
(Roz.) = Eug. de Rozière, Recueil générai, nn.
/. FORMULJE AD JVS PVBLICVM SPEC'fAXTLS. —
1° Sacramenta futelitalis. Dans toute société organisée des rapports nécessaires lient les citoyens avec le souverain, et les citoyens entre eux. Parmi les rapports entre le souverain et les sujets figure en première ligne le serment de fidélité. Ces serments sont réciproques:; ils ont existé dès le temps des Mérovingiens et on les récidive le plus possible; non seulement à chaque avènement, niais a tout changement de martre. Chaque conquête est suivie de serments qu'une conquête suivante fera violer à tous risques et périls; le serment est une sorte de parjure légal. Aucun texte de serment, appartenant à l'époque mérovingienne, ne nous est connu;lcs formules qui nous ont étéconservées datent des Carolingiens :
1° Ut leudesamia promitlanlur rege. Marc. i. 40; — n, Promissio fidelitatis; m-v, Sacramenta fid I. lotis; vi, \"l'romissio episcoporum; 2"Sacramenlum laïcorum; '.:" Générale omnium, fidelium (Roz., 1-6).
2° Caria de ducatu. — La souveraineté nomme aux fonctions publiques. On trouve ici la formule bien
FORMl I I -
connue : caria de ducatu et palricialu vel comitalu.
Marc. I. S; M. Kar. 15 (Roz., 7).
3° Carta de nntrustione. — La truslis royale' constitue pour celui qui en fait partie un lien d'une nature particulière, ef. M. Deloche, La Trustis et l'Anlrustion royal sous tes deux premières races, in-8°. Paris, 1873 (voir Dictionn. au mot Gardes). I.a formule il i t tout en quelques mots : Rectum est ut qui nubis fidem pollicentur inlesam nostro tueantur auxilio.
Mare. r. ls (Roz
l° Cartet de mundeburde. — Ces formules ont pour objet la protection qui émane de la puissance royale pour ceux qui, comme les monastères, ne pensent se défendre eux-mêmes.
Marc. i. 21: Mare. Add. 2; Flav, 69; Sen. 28; Imp. i 55 il:-/.. 9 15).
5° Immunitales. — Formules de chartes d'exemption ou d'immunité en faveur d'églises et de monastères.
Marc. i. 3; M. Kar. 30: Imp. 1. 11. 12 (Roz., 16,
6* Confirmationes immunitalum. — (.'était une façon d'améliorer d'une part la situation et d'autre part, de faire reconnaître par quelque don le titre renforcé.
Marc. i. 1: M. Kar. .'Il: Imp. 13, 15, 28, 29 a. b., 43: Sen. 35 m:,./.. 20, 22, 25, 21, 2 1. 26, 23).
7° Prœcepta pro Judais negociatoribus. — Autre méthode pour battre monnaie aux dépens d'autrui.
Imp Sen. 36 (Roz., 27, 28,30,2 I
S" Prœcepta de navibus cl teloneis. - Les tonlieux entaient douanes et octrois.
Marc. Add. M; Flav. 48; Marc. Suppl. 1: Imp. 19, 2". 22. 2 1 (Roz., 32. 32 bis, 3G, 35, 3:1.
le. Touchant le service militaire.
Ro Mer. il: Sri.. 19; Pat. 3 (Roz., 37, 38, 39).
10° Prœcepta de rébus forefactis et redditis. — Sur les confiscations et la levée de saisie.
Imp, . i". H).
11° Securitas. - Accordée à celui qui est menacé pour avoir exécuté les ordres du roi.
Marc. I. 32 (Ho/.., 12)
//. PORMULJB M> JC.s PRIVAT, V M VBS. —
C'est la section la plus riche: elle offre pour l'hi du droit privé une mine presque inépuisable. I)' les actes concernant les personnes, puis les biens et leur transmission.
1° Commendatio. — Entre les personnes, on distingue celles qui sont maîtresses d'elles-mêmes et jouissent de leurs droits et celles qui sont sous la puisd' wtrui I.a formule qui se in ullcrius potestate commendat (Tur. 13) nous montre un individu réduit
au point de Se mettre suus la puissance d'autrui afin d'avoir les moyens de se nourrir et de si- vêtir : Dum et omnibus habetur percognilum, qualiter ego minime habeo, unde me pascere vel vestire debeam, ideo juin pietali vestrœ, et mihi dei reuit voluntas, m me m vestrum mundoburdum U eommendare deberem, gmul
ita et feci....
Tur. i:; (Roz .
2° 01 net. — Chez les Gaulois, les G
ins et les Francs, on voil dividus
réduits a se vendre eux-mêmes par suite d'un ou d'un mêlait )■■!> noxiam). D'où le nom d'obnoxitttio donné a l'acte par lequel un coupable aliène sa . au prolit d'autrui. Par extension, ce t< rmc à'obnoxia-
Uo s'applique à tOUl acli- d'assel V 'isselllell t ou d'cllga- ! pétuel, quille qu'en pin Cause,
[u'11 ail pour motif la nécessité des temps, le dé nûment, la di ette ou qu'il suit provoqué par di
inces graves. Nous avons ici neuf formuli quatre sont rendues inévitables pour infraction a la
i,i- (And. 25) nous montre un mari et une
femme se vendant avec tout ce qui leur reste : Constat nos vindedisse et Un uindedimus u vobis estalus nostros cum omni peculiare, guod habemus mil !
remus, manso cl terni vil viniolas, quantum i die preesente possedire vidimur in fundo Ma villa super Icrni eeclesiœ Andicavis, vel ubi summus. Une (Sen. App. 6) se rattache au droit gallofranc; un individu y aliène sa liberté poui rép du vol d'un cheval qu'il a conduit dans une retraite : Domino met) semper, ego enim Me. Dum non est ineognitum. qualiter insligante parle adversa mihi conligil, quod ego caballo ad homine alico nomen Mo in lascega (= laxaga) subduxi, unde ■ furlu
victus adparueri et vilee periculum exinde incurrere potueram, cl ego non habeo, unde ipsos faeinus vel ipso furie emendare vel satisfacere debeam, propterea • u vnbis. habuit pielas cl dignatio vestra (cf. I "i salique, lit. u. art. -1: loi des Alamands, lit. xi.ix. art. 2
Tur. 10: And. 2. 3. 10. 2:..; Sen. I: Sen. App. G: Arv.5; Marc u, 28; Ro.-Mer. 26; Pith. 77: \ II. IN. 19, 15, 16, -17. 50. 51.
3° Epistolœ colleclionis. — Deux formules intéressantes qui constatent la vente collective d'un enfant nouveau né (voir Alumni si, trouvé au porche d'une église et vendu par les pau\ns qui l'ont trouvé. ( les pauvres formaient une sorte deconfrérie, sous l'autorité d'un marguillier. On retrouve encore, dan
contemporaine, les varones de solemnidad, loqueteux officiels, disparus des autres pays ch Cur/ii ilr sanguinolenlo quem de malricola suscipi... invenimus [nos gui ml matricula sancli illius resedire videmur) infantolo sanguinolenlo qui afflue vocabulum non habetur et de cumplo | euncto] populo parentes ejus invenire non potuemus : ideo convenu nobis unianimiler consentientes d per voluntate mariera Mo presbitero, ni ipso infantolo ml homine nomen Mo venumdare deberemus,quod ita cl fecimus. Et ai i ipimus pro ipso,sicut apul nos i onsuetudoest treanlo \ trient*) uno cum nostro paslo... Celle vente de nouveau-né est autorisée par le Code Théodosien, 1. V, tit. vm.
And. 19; Tur. 11 (I ;.>/.. 53,54).
4° Manumissiones per denarium. Formules re-
latives aux affranchissements (voir ce mot) dont le nom! re se multipliait. Les émancipation dont il s'agit dans ce chapitre -uni celles que prévoit la loi
Salique et qui doivent avoir lieu devant le roi. Au jour désigne pour l'audience nivale, et parmi l'appareil de circonstance, un maître amené son esclave, se prosterne, place une pièce de monnaie dans la main de
l'esclave, la Lut sauter en l'air en signe d'abdication
de son droit de propril té. (( I. I "i Salique, lit. xxviu ;
loi Ripuaire, tit. 1 1\.»
Sen. 12: lii'J. 1: Murc.i. 22: M. Kar. 27: Ro. M.r. lu; I'at. 7: Imp. 1: C. Sang. Add. 2 (Roz., 55-61 inel.).
5" Manumissiones in ecclesiis. - (Voir Ai 1 1 w*< ms-
M..VII \ I s. |
Bit. 9; Sen App.2. 3:Arv.3:Tur.l2:F\tr. 1.1 Aug.. B. 21. :;i (Roz., t. 2.1.5. e.<i. 69, 68, 1 0" Manumissiones ml gradus ecclesiaslici recevo i in. 1.2. 16, 17: Sen, rec. 9; Imp Mer.
Sang. 17; Imp. Add. 2 il;-.- . 70, 7 I. 72 bis, 71. 72. 76, 75. 77).
7° Manumissio m albis. — Allia' moment du baptême.
Ro Mer. 13 (Roz
tfanumi'ssio/i o/n.
Marc. 1. 39; 11. 32. 3 I Ro. Mer. 13a, 1 I.ind. '.'. 10, 11; Aug. 1 :. 18, 20, 12: Sen. I; Arv 1; 6; Lu m u u d 0 Big.2; Fit -
■ ; Arg. 1 ;\ iv I 6; ml r ' 1,85 M. 86,
FORMULES
9° Manumissiones posl decessum.
And. 23; Marc, n, 33: Sen. App. 4 (Roz., 98-99). 10° Redemplionale. — Rachat qu'un esclave fait de sa propre personne au moyen de son pécule. Sen. 43 (Roz., 100).
11° Epistolœ conculcatoria'. — Ce sont des autorisations de s'unir légalement, accordées à des esclaves mariés sans permission de leur maître. Une de ces formules (I.ind. 20) est passée en présence de trois scabini (ou échevins) dont l'institution date du vm« siècle et qui remplacent les curiales (De Rozière, Recueil, t. i, p. 13G).
Ro. Mer. 31; Morb. 18, 19; Aug. B. 41; And. 59; Sen. 6; Marc, n, 29; Lind. 20; Emm. n. 23; Big. 11 (Roz., 101, 102, 10G, 103, 104, 105, 107, 108, 109). 12" Libelli repudii. — Formules de divorce. Une formule (Tur. 19) invoque l'incompatibilité d'humeur: Cerlis rebas et pro bâtis cousis inler marilum et uxorem repudiandi locus palet. Idcirco, dum inler illo et coniiuie sua illa non caritas, secundum Deum sed discordia régnât et illorum nulla est voluntas pariler conversandi, placuit utrisque voluntatibus, ut se a consortio conjugali separare deberenl, quod ita et fecerunl.
Tur. 19; Marc, n, 30; Sen, 47;Ro. Mer. 18; And. 57. (Roz., 110-114 incl.).
13° Adoptiones. — Dans une formule (Tur. 23) l'adoptant explique qu'il a été privé d'enfants à raison de ses péchés; même supposition dans une autre (Marc, il, 13) et plus brutalement dans (Lind. 18) : Dum... peccatis meis facientibus procreationem filiorum minime luibere videor...
Tur. 23; Marc, n, 13; Ro. Mer. 45; Lind., 18; Emm. n, 21 (Roz.. 115-118 incl.).
11° Qualiler pupilli recipianlur. — C'est un acte par lequel le magistrat d'une province judex procineise, avec le consentement des notablesde la cité, confie des pupilles soit à un parent, soit à une autre personne dévouée qui s en charge.
Tur. 21 (Roz., 119).
15° Cartula mancipationis. — Dulcissimo fdio meo Ht. ill. Prisca consueludo et leç/um décréta sanxerunl, ut p très ftlios in potestate habenles tempore, quo perjeclos in eos esse prœspexerinl annos, poslulata a patribus absolutione, percipiant, quod tamen patres ipsi, si voluerint. concédant. Unde ambiguum non est, quod obedientise veslrse sagacilas noslrum compellet animum, ut te a noslro dominio corpore relaxare debeamus. Unde paternes potestalis inluitu decernimus ad instar personœ nostrœ tuum gaudeas pervertisse statum. Oblatos aulem a lequinque nummus distractionis atque mancipationis causa me suscepisse agnosco et melioralum t utem te gaudeo. Unde, quicquid te malui, volai, contuli et habere decreoi, totum tibi per hune mancipationis meœ cartulam confirmo, hanc ruboro et concedo : per Palrem et Filium et Spiri/um Sanctum. qui est Trinitas inseparabilis et una majestas, per regnum glonosissimi domini noslri ill. régi qenlique suie salutem vel omnium sacerdolum coronas. Vis. 31.
16° J'ncceptum de aqute ductu. — On entre ici dans un autre ordre d'idées et de matières. Il s'agit des biens et de leur transmission. Parmi les dispositions à titre gratuit on voit apparaître successivement des formules qui regardent les arrangements de famille 'pacta inler parentes), les testaments et les institutions d'héritiers, les donations des rois, les dotations des particuliers (donaliones privatorum), les donations des ascendants (donaliones parenlum in film*), les libérables aux lieux saints, les libéralités après décès, les constitutions ou les reconnaissances de dot, les donations entre mari el femme.
Imp. 17 (Roz., 120).
17° Prseceplum de hœreditate libertorum.
Imp. 38 (Roz., 121).
18° Parla inler parentes.
Tur 25; Sen. 29; Marc, i, 20; n. 14: Ro. Mer. 21; And. 55; Big. 19; Vis. 33 (Roz., 122, 123, 127, 124, 124 bis. 125, 126).
19° Teslamenta seu tiereditorise.
Flav. 8; Marc, u. 10. 12, 17; Sen. App. 1 a; Tur. 22; Lind. 12: Sen. 42, 45; Ro. Mer. 23, 24; Emm. i, 5, 7; Pitb. 4(i: Vis. 21. 22, 26 (Roz., 128, 132, 136, 129, 130, 131, 133, 135. 137; 136 bis 134).
20° Donationes regum.
Marc, i, 14 a, b. c: Imp. 2, 10, 26, 27, 44; Fat. 4; Vis. 9, 10 (Roz., 138, 139, 145, 142, 140, 146, 143, 141).
21° Donaliones cum immunilate.
Marc, i, 14 d. 15; M. Kar., 23, 24; C. Sang. Add. 3 (Ro?.. 147-150 incl.).
22° Confirmationes.
Marc, i, 16, 17, 31, 35; M. Kar. 25, 26; Morb. 26; Imp. 16, 18, 39, 45 (Roz., 154, 152, 151, 158, 153, 157, 155, 156).
23° Donaliones privatorum.
Lind. 6; Tur. 4; Marc, n, 36; Big. 17; Arv. 6; And. 56; Aug. B-35; Vis. 30, 31 (Roz., 159-165 incl.).
2 i° DoncUiones parenlum in fdios.
Tur. 21; Marc, n, 11; Ro. Mer. 25; Sen. 23; Big. 10, 12; And. 36, 37; Lind. 14; Vis. 29 (Roz., 166-170, 171, 173, 171, 172).
25° Prologi donationum ad loca sanctorum.
Marc. Add. la, b, c, d, e;Marc. n, 2; Tur. la; Ro. Mer. 4 b; Aug. A. 1-A. 12, B. 28-B. 33 incl. (Roz., 176, 193, 177, 178, 179, 175, 180, 181, 182-192).
26° Donationes ad loca sanctorum.
Ro. Mer. 1, 2, 3; Tur. Add.l: Flav. Add. 1; And. 46; Sen. 41; Aug. A.'l4, 15, 16, 17, B. 1,B. 36 ; Lind. 1; Lind. Add. 2, 3 ; Flav. 7 ; Big. 18 ; Emm. i, 6 ; n, 15, 16, 17; Extr. i, 21, 22; Vis. 7 et 8; Pith. 108 (Roz., 194, 205, 206, 195, 196, 197, 198, 208, 209, 210, 211, 199, 207, 300, 201, 202, 203, 290).
27° Donaliones posl obitum.
Tur. 1, 37; Marc, i, 13; n, 3, 6; Sa!z. 4. 5 ; Ro. Mer., 4a; Aug. A 13 (Roz., 212, 214, 216, 215, 213).
28° Libelli dotis.
Tur. 14,; Tur. App. 2;Bit, 15 a; And. 1 c; Marc, n, 15; Ro. Mer. 15, 17; Sen. 25; Extr.i, 11; And. 34, 40, 54 : Lind. 7; Big. 6; Sang. 12,13, 16, 18, 19; C. Sang. 12, 18; Aug. B. 24, 25, 46; Pith. 55,57, 60; Extr. i, 9, 10, 12-15; Vis. 14-20 (Roz., 220, 219, 221, 222, 223, 223 bis 229, 224. 225, 235, 227, 226, 228, 230, 240, 237, 239, 233, 238, 234, 235, 236).
29° Carlw composilionales.
Tur. 16; Lind. 16; Marc, n, 16; Ro. Mer. 19 (Roz., 241-244 incl.).
30° Donaliones inler virum el uxorem.
Tur. 17,18; And. 35, 41 ; Marc, i, 12; n, 7, 8; Lind. 13; Lind. Add. 1 ; Ro. Mer. 16 ; Pith. 38; Vis. 23 (Roz., 245,246,254, 247, 253, 249, 249,251, 250, 252).
31° Tradiliones. — Ici commencent les formules d'actes onéreux ou commutatifs.
Sen. 34; Flav. Add. 2,6,; Tur. 15; Tur. App. 3; Emm. i, 4 (Roz., 255-258 incl.).
32° Gesta.
Marc, n, 37, 38; And. 1 a, b; Sen. App. 1 6, c, d; Bit. 3, 6, 15 b, c, d; Tur. 2, 3 ; Tur. Add. 4,5; Sen. 93, 40; Flav. 9, 10; Vis. 25 (Roz., 259 \ =, -", 260. 261 ', \ 3, 265, 266, 262 ', :, '. 263 \ 2, 263 bis ', 2, 264 \ 2). 33' Venditiones.
Tur. ".. s. 12; Tur. Add. 2; And. 4, 21, 27; Marc, n, 19. 120. 'Jl : Sen. 2: Ro. Mer. 9, 10, 11; Lind. 8; Big. 4; Aug. I! 13, 39; Pith. 96, loi; Vis. 12-13 (Roz., 267, 279, 276, 270, 280, 277, 268, 275, 2S1, 269, 271, 272, 278. 273, 274, 282, 283).
34° Confirmationes venditionum.
Mare. Suppl. 2; M. Kar. 28; imp. 34 (Roz., 284- 285).
FORMULES
35° Traditiones.
7. B; Sen. App. 5; Estr. i, 23 (Roz.. 286-289). I cndiliones servorum.
Marc, h, 22; Tur. 9; I.ind. b">: And.9; Ro. Mer. 12; , s, n.9; Vis. il (Roz., 290-297).
Cotnmutationes.
Marc, i, 30; n. 23-24; Imp. 36, 42, 54; Tur. 2G; Ro. Mit. 20; fsind. 5; Sen. 5; And. 8; Hig. 15; liit. 1 ; Aug. i Sang. I. Il, 20; C. Sang. 5, 11,19; Arg. 3: \ i-. 27.
!oz., 298, 304, 305, 299, 300, 316, 302, 303, 306, !10, 311, 31 I. 313,312, 30N, 315, 312). I onflrnttâiones commutalionum.
linp. 3 ; Imp. Add., 1 : Pat. 5 (Roz., 317-318).
Tur. 6, 7. 34; Tur. Add. 3; Flav. Add. 3, 4 : Ro.
Mer. ".. 6. 7. .s. 22. 23, 33, 34,35, 36, 37; And. 7, 58;
Par. 1; Bit. 2: Marc, n, I. 5, 9, 39, 40, 41; Sang. 2, 3,
1 1. 15, 22. 23; I .iiul. 2, 3, I ; Aug. A L8, A 19, A 20,
li 1 1. I', 15, B 16, B 17. B 37; C. Sang, 6 a b, 7, 8, 9,
13, n. 15,21; Add. i. 5;Sen. il. 15,16, 31,32,33;
Bip. 2". 21. 22; Imp. 21; Sen. rec. 19, 20; Pitb.23,25,
28, 30, 36; Aug. B il. 15; Vis. 36-37; Kxtr. i, 24, 2."..
27; Emm. i, 8 (Roz., 332. 319, 344, 327, 341, 320,
in" Cautiones.
Marc. », 25, 26, 27; And. 22, 38, 60; Sen. 3, 48; Tur. 13: Tur. App. 1: Vis. 38-44 (Roz., 368, 370, 373, 375, :72. 374, 370, 377).
41° Evacuatorise.
Tur. Il; Marc, n, 35: Sen. 21: And. 17, 18; Hit. I 378, ::7'.'. 380, 3*2, 381, 3
42° Mandata.
Arv., 2; Tur. 2", |5; Tur. App. 4; Sen. 13,50; And. 48. 51. 52: Sen. rec. in; Marc, i, 21.36; n. :;l : \ Is. il. 42, l ; (Roz . 384, 385, 389, 386, 387, 391, 395, 396, 190, 392, 393, 394). •
43° Partit
s;. up. 5, 9, 21; C. Sang. 10-20; And. 45; Aug. 45; Aug B. 23 (Roz., 398, nu. :;'.i7. 102, 399,
44* Apennes. Déclarations judiciaires faites après
inds accidents de force majeure : invasions,
. incendies; ce sont, en quelque manière, des
donl le un parait avoir été d'attirer
l'attention des autorités sur les spoliations commises,
.sur la recherche des coupables, sur les moyens à
prendre pour protéger les victimes et assurer leurs
droits.
Arv. 1; Bit. 7; And. 31, 32, 33; Tur. 27, 28; Tur. Add 7: Sen. 38, 16; Marc, t, 33, 34; M. Kar. 19, 22.; [mp. 17. 23 (Roz . 103, 104, 106, 107, 105, n I. 108, 41". 109, III, 113, 112, 112 bis, 413 bis, 416, 415).
///. FORMULA Ah JUDIClOBUlt 0BDINEU 8PBC- T.{.\ .
r Suggesliones. Ce ne sont point ici des exploits ■ire, mais des actes préliminaires aux insjudiciaires. Les formules (Morb. I, .">; liit. il; Sen. il; Aug. C. 5, C.6; M. Kar. 1,21; Flav. 117 c) contiennent des requêtes, des suppliques ou pétitions, des
réclamations OU plaintes adressées au souverain, au
comte du palais, aux cvcqiics, aux abbi B, aux i
des villes, pour Obtenu* justice OU Signaler des méfaits
rcunuiis. on y implore la puissance souveraine contre
bus de pouvoir; on y proteste contre des u i d'hérédité, contre des troubles causés a des églises protégées par le prince : on y réclame la ri I
d'objets enlevés, de domaines envahis. Les formules (Morb. 17; Sen. 27. 30: Pat. 2; Salz. 57) comprennent des intercessions, des recommandations émanées de puissants personnages et qui ont aussi pour objets le redressement de torts ou de griefs.
Morl». 4, 5, 17; Bit. Il: Sen. 27. 30, 14; Aug. C 5,6; M. Kar. 1,21: Flav. 117 c; Pat. 2; Salz. 57; 1.; Form. eph. i, 2, 3 (Roz., 118, 117. 126, 419, 127. 428, 120.422,421. 121. 12:;. 12.".. 129, 130),
2" Iniliculi commonitorii. — Les formules de Marculf (i, 26-29) M. Kar. 18 et de Sens, 18, contiennent des prescriptions ou des injonctions, transmises par le roi à des évêques, ù des comtes, ou à d'autres fonctionnaires pour leur commander de faire droit à des réclamations ou des griefs. Le souverain y ordonne que de légitimes propriétaires indignement spolies soient, conformément à loi, remis en possession des biens qui leur appartiennent, que des méfaits soient réparés, que de mauvaises contestations aient enfin un terme. La form. Kxtr. t, 7, contient un modèle de délégation pour qu'il soit statué sur une affaire. La formule Extr. i. 3 montre qu'un triple ajournement doit être donne au défendeur ou à l'inculpé, avant qu'il ne soit condamne par défaut ou par contumace. Mais, autant celui qui a de légitimes excuses peut être fondé à solliciter un délai, autant doit être déjouée la fraude des hommes pervers qui. par d'odieux subterfuges, retardent le jour de la justice et qui, par une coupable cupidité s'efforcent de retenir ce qu'ils se sont illégalement approprié.
Marc, i, 26, 27,28. 29: M. Kar. 18; Sen. 18; Extr.i, 3, 7 (Roz., 431. 134, 135, 133, 132, 136, 138, 437).
3° Inscriptiones. — Il s'agit ici de la forme des assignations qui doivent être rédigées par écrit et dûment notifiées. L'ipien veut que le demandeur produise sa demande pour que le défendeur sache s'il doit céder ou contester, et, dans ce dernier cas, pour qu'il puisse venir en justice muni des pièces nécessaires a sa dé IcnseH.'.f. l'arulecles,\. H, lit. xm). Lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un délit, cette nécessite d'un libellé préalable est encore plus impérieuse. Si un appel téméraire est dirigé contre une sentence, celui qui l'a forme doit cire condamne a payer les Irais au quadruple. Dans toute accusation d'homicide, le plaignant, avant d'être écouté, doit se soumettre, s'il ne réussit l'as a faire la preuve, a subir lui-même la peine qu'il veut faire infliger a un adversaire. Les formules constat cul l'ap plication du code Théodosien et des lois romaines, dans les provinces placées sous la domination des Francs.
Tur. 29; Estr. 1.4, 5. 6; Vis. 35 (Roz., 140, 140 bis, 439, 141).
!" -lu, lirai regum. — Ces formules montrent les rois lianes rendant la justice en matière civile OU Cri minelle. Des jugements qu'ils rendent les uns sont contradictoires, les autres interviennent par défaut. Parmi leurs décisions, il en csl qui déclarent et main tiennent l'ingénuité d'un individu et de ses enfants, qui confirment ou restituent la liberté de certaines personnes, d'autres ordonnent des restitutions de biens usurpi
Marc, i, 23, 25, 37, 38; Sen. 26; Tur. 33; Tur. Add. 6; Flav. 10; Imp. 5, 9, 1 I. 16, I '.., 455,
