I. I^A POLITIQUE COMMUNE DU ROI ET DU PAPE

Les relations entre les cours de Paris et d'Avignon furent excellentes. Ainsi tout d'abord dans l'affaire du mariage flamand. Charles V craignait une alliance trop étroite de l'Angleterre et de la Flandre; Édouard III désirait, en effet, que son fils Aymon, comte de Cambridge, épousât Marguerite, héritière de Flandre. Or il fallait une dispense de mariage au troisième degré. Urbain V refusa la dispense, mais il favorisa le plus possible l'union de Marguerite avec Philippe le Hardi, duc de Bourgogne et frère du roi de France (18 déc. 1364-30 oct. 1365). Cette même année 1365, en mars, c'est à Avignon, sous les auspices du pape, que Charles V et Charles le Mauvais signèrent la paix. En mai-juill. le pape et le roi essayèrent pareillement d'engager les Compagnies au service du roi de Hongrie, contre les Turcs; l'affaire n'ayant pas réussi, Charles V décida d'envoyer les Compagnies en Castille. Au mois d'oct., le pape donna de gros subsides à Du Guesclin. En 1366, L^rbain V se résolut à rentrer en Italie; Charles V lui envoya une ambassade solennelle qui essaya en vain de retenir le pape. Urbain V partit cependant et puis revint escorté par les galères royales.

Les relations continuèrent, presque aussi excellentes, sous le pontificat de Grégoire XL C'est encore sous ses auspices qu'Édouard III et Charles V firent la paix, à Bruges, en 1375. Grégoire XI eut aussi à cœur la défense de la foi. D'où une recrudescence de l'Inquisition. Dans le nord de la France, le pape envoya Jacques de More contre les « Turelupins ». Le roi récompensa par une donation de 50 livres les peines de l'inquisiteur, et reçut, pour son zèle, les remerciements de Grégoire XI (Lea, ii, 148). Dans le Dauphiné, repaire de Vaudois, sévissait Jacques Borel, mais les officiers du roi, loin de le soutenir, se faisaient plutôt complices des victimes. Grégoire XI s'en plaignit à Charles V {Registre de Grégoire XI, 27 mars 1373, n. 1171, 1172, 1173), sans obtenir l'appui attendu. II dut multiplier les inquisiteurs, gourmander clercs et laïcs, déployer une activité intense pour arracher, croyons-nous, à Charles V des ordonnances exigeant l'application des lois contre les hérétiques. Le résultat fut admirable. Mais on a l'impression que le roi agit plus par déférence envers le pape que par zèle inquisitorial. En 1376, Grégoire XI voulut s'assurer une part des confiscations. Charles V s'y opposa; sans doute y trouvait-il son compte. Il s'engagea pourtant — mais seulement après la mort de Grégoire et en accord avec son successeur, probablement Clément VII • — • par ordonnances du 19 oct. 1378, à verser aux inquisiteurs, aux lieu et place du fruit de leurs confiscations, un traitement annuel de 190 livres tournois; il leur défendit encore de démolir les maisons des hérétiques, sauf pour délits « énormes », mais toujours avec l'autorisation du gouverneur du Dauphiné (Isambert, v, 594).

II. Conflits de juridiction. — Depuis l'assemblée de Vincennes, de 1329, la juridiction laïque n'avait

dict. d'hist. et de géogr. ecclés.

cessé d'empiéter sur la juridiction ecclésiastique, quelles que fussent et la personnalité du roi et les circonstances politiques. « La lutte contre la juridiction ecclésiastique, écrit Olivier-Martin, p. 252, est devenue une œuvre collective, menée par les officiers royaux sous le contrôle et la direction du Parlement, en complet accord de vues avec le Conseil du roi. » Au temps de Charles V, plusieurs ordonnances sont à ce sujet particulièrement significatives. Le 14 mars 1368, le roi ordonna aux sénéchaux de Toulouse, Carcassonne et Beaucaire la publication de trois bulles ; celles des papes Grégoire (IX?) et Clément (IV?), en vertu desquelles aucune censure d'excommunication ou d'interdit ne pourrait être fulminée dans le royaume sans l'autorisation du Siège apostolique; puis celle d'Urbain V, défendant, aussi longtemps que la papauté demeurerait au delà des monts, à tout prélat ou tout autre ecclésiastique, de citer des sujets du roi, clercs ou laïcs, sous quelque prétexte que ce soit, devant l'un ou l'autre des conservateurs apostoliques institués par le concile (I" de Lyon, c. 1; cf. Décrétâtes, 1. I, tit. xiv) et siégeant hors du royaume (le roi se plaignait amèrement des atteintes que les juges d'Église portaient à la juridiction séculière : quod nobis displicuit et displicet in immensum). Le 8 mars 1372, Charles V publia une ordonnance très importante, interdisant aux juges ecclésiastiques « de connaître, même par rapport aux clercs, de toutes les actions réelles ou possessoires, et des cens et rentes assignés sur les héritages » (De Héricourt, Les loix ecclésiastiques de France, 1756, p. 120, c. 2). Grégoire XI protesta (bulle du 28 nov. 1372; Olivier-Martin, op. cit., pièces justificatives, v). Charles V ajourna peut-être pour des raisons mal connues — affaire de Bretagne — mais sans aucunement les annuler — ses importantes dispositions. La même année (22 juin), il soumit les clercs, comme les nobles et autres privilégiés, aux taxes et autres impositions levées sur certains héritages. En 1377, il ordonna, le 23 août, au bailli de Màcon de signifier au chapitre de Lyon de ne pas s'occuper d'actions réelles ou mixtes, car ces choses « si elles étaient tolérées, nuiraient, dit le texte, à la juridiction temporelle ». A la fin de son règne, Charles V acheta le comté d'Auxerre. Or les anciens comtes avaient accordé aux habitants certains privilèges : ils avaient même juré, en accord avec les archevêque et évêque de Sens et d'Auxerre, qu'au cas où ils violeraient leurs engagements, ils seraient excommuniés et leurs terres seraient interdites. Le roi confirma les privilèges, mais rejeta comme attentatoires à la majesté royale, et sans doute aussi contraires aux privilèges pontificaux accordés à la couronne de France, les clauses relatives aux censures ecclésiastiques (août 1379).

Plus nombreux sont les arrêts du Parlement. En voici quelques exemples. En 1364, le bailli de Mâcon, ayant condamné un clerc à mort, fut excommunié par l'archevêque de Lyon. Sur la plainte du bailli, le Parlement saisit le temporel de l'archevêque; celui-ci, pour le récupérer, dut lever l'excommunication. En 1369, l'archevêque de Bourges, qui avait défendu aux officiers du roi de connaître au criminel des clercs mariés, à peine d'excommunication, dut se rétracter. En 1370, l'évêque de Chartres, ayant jeté l'interdit sur le domaine du roi, fut contraint par le bailli de Chartres de lever la censure. En 1371, l'évêque de Châlons, ayant exigé des gouverneurs de la léproserie de S. -Jacques une reddition de comptes, et ayant essuyé un refus, avait excommunié les gouverneurs. Sur la plainte des échevins, l'évêque dut lever la censure. En 1372, un très grave conflit de juridiction opposa l'archevêque de Rouen, Philippe d'Alençon, qui était de sang royal, et le bailli Oudart d'Attainville, qui fut excommunié; sa famille fut chassée des églises. Le Parlement signifia à

H. — XIL — 15 —

-ini CHA1U,KS V —

l'archevêque de lever les censures, sous menace de saisie de son temporel (13 août 1373). Grégoire XI intervint. L'afi'aire traîna en longueur, aucune des deux parties ne voulant céder. Finalement, en 1375, l'archevêque se retira à Avignon; le bailli fut absous par le pape, mais envoyé à Mâcon; le roi rendit à l'archevê- i ché le temporel. En 1378, les archevêque et évêques de Tours, d'Angers, du Mans avaient excommunié plusieurs personnes pour refus de dîmes et du tiers des meubles des défunts. Sur la plainte du duc d'Anjou et des principaux notables du pays, ils furent obligés de lever les censures. On trouvera dans Olivier- Martin (p. 253 sq.) beaucoup d'autres exemples.

III. L'affaire du Schisme. — Après l'élection agitée d'Urbain "VI, le 8 avr. 1378, les cardinaux français se retirèrent à Anagni. En juill., ils dépêchèrent au roi le franciscain Jean de Guignicourt, qui témoigna des circonstances troublantes de l'élection d'Urbain VI; ils demandèrent subsides et protection : Charles V leur envoya « grande finance » et routiers, invita la reine Jeanne de Naples à intervenir en leur faveur, les assura de toute sa sollicitude. Les cardinaux lui envoyèrent deux nouveaux messagers : Arnauld, évêque de Famagouste, et Nicolas de Saint-Saturnin, maître des Sacrés Palais. Charles V réunit alors à Paris, le 11 sept., en une conférence, six archevêques, trente évêques, des abbés, des docteurs de Paris, d'Angers, Orléans, des membres du Parlement. L'assemblée ne prit aucune décision; le roi non plus, du moins officiellement, car il inclinait de plus en plus vers les cardinaux dissidents. Il envoya des lettres encourageantes à son cousin — au 8^ degré — Robert de Genève, lequel fut élu précisément le 20 sept., sous le nom de Clément VII. Aussitôt le nouveau pontife autorisa le roi à lever un subside, pendant trois ans, sur le clergé français. Charles V réunit alors une nouvelle conférence, cette fois à Vincennes, le 16 nov., qui se prononça nettement en faveur de Clément VII, lequel, dès le 18 nov. — échange d'amabilités — mit à la disposition du roi la provision de cent canonicats et à la disposition du dauphin celle de cent autres canonicats. Pendant l'année 1379, Charles V s'efforça de rallier à la cause de Clément VII les puissances spirituelles et temporelles de la chrétienté. En France d'abord; il y eut quelques oppositions, peu importantes, à Toulouse et en Normandie. Quant à l'université de Paris, elle se montrait extrêmement réservée. Elle se rallia finalement au parti clémentin, à l'exception toutefois des « nations » anglaise et picarde, sous l'influence notamment des légats Jean de Cros, Guillaume d' Aigrefeuille, Guy de Malesset, à l'assemblée de Vincennes du mois de mai. Quelques semaines plus tard, le 20 juin exactement. Clément VII et sa suite, fuyant l'Italie, s'installaient à Avignon. Hors de France, Charles V, ou plutôt son frère, le duc d'Anjou, réussit à gagner au parti clémentin, puis à regagner la reine Jeanne de Naples, et aussi Amédie VI de Savoie, Pierre II de Chypre, Robert II d'Écosse, Ferdinand de Portugal, quelques princes allemands. Il obtint seulement la neutralité bienveillante de la Castille et de l'Aragon. Il échoua, non seulement, comme c'était à prévoir, en Angleterre et en Flandre, mais aussi dans l'Empire et en Hongrie. Aussi le roi de France voulut-il, avant de mourir, justifier sa conduite auprès des seigneurs et des évêques, et, comme il avait des doutes et des craintes, il déclara s'en remettre d'avance » au concile général ou à tout autre concile compétent qui pourrait statuer sur la question ». Il mourut quelques heures plus tard (16 sept. 1380).

Ordonnances des roix de France, vi. — Isambert, liée. yén. des anc. luis jranç., v. — Devic-Vaissele, Hisl. gén. de Languedoc, IX. — E. Lavisse, Hist. de France, iv-2, J'aris, 1902, par Petit-Dutaillis. — - Olivier-Martin, L'assemblée de l'i/i-

CHA RJ. RS Vî 4r>'>

cennes de 1329. Paris, litOT. - Lea, Hist. de l'Inqiiis. nii M. A., I, II. — (i. Mollat, Les papes d'Avignon, 9' éd., Paris, 1950. — Co\iIl<>. L'Enrope occidentale de 1270 à II» part., Paris, 1941, coll. filotz. — Pircnne, La fin du Moyen Age, coll. Halphen. — N. Valois, La France et le Grand Schisme d'Occident, .> éd., Paris, 19.31. — Calmette, Charles V, Paris, 194.5.

H. Maisonneuve.

CHARLES VI, roi de France (1380-1422). On étudiera comme ci-dessus : I. La politique commune du roi et du pape. II. Les conflits de juridiction. III. L'affaire du Schisme.

I. La politique commune du roi et du pape. — Dans les premières années de son règne (1380-92), Charles VI continue la politique d'afiiance avec la papauté avignonnaise. D'abord en Flandre : Charles VI se propose non seulement de mater la révolte de Philippe Van Artevelde, mais encore d'amener les Flamands à l'obédience de Clément VII. Il le signifie expressément aux Gantois, à Courtrai, en déc. 1382. Mais l'année suivante (23 févr. 1383), le parlement de Westminster dépêche en Flandre l'évêque de Norwich, Henri Despenser, pour maintenir ce pays dans l'orbite de l'Angleterre et en même temps dans l'obédience d'Urbain VI. Louis de Maie appelle Charles VI. Les deux armées contiennent prêtres et moines d'obédiences différentes, autorisés par leurs papes à porter les armes. Les évêques des deux partis s'excommunient mutuellement. Louis de Maie meurt le 30 janv. 1384. Son gendre, le duc de Bourgogne, fait la paix avec les Flamands, ses nouveaux sujets, à Tournai, le 18 déc. 1385, et il accorde aux Gantois ce qu'on pourrait appeler la liberté de conscience.

De son côté. Clément VII poursuit la réalisation de son rêve italien : évincer son rival Urbain VI, en s'appuyant sur la maison de France. Il donne au jeune Louis II d'Anjou le royaume de Naples (21 mai 1385) et le couronne à Avignon; il promet au duc d'Orléans une partie des États de l'Église; il abandonne à Charles VI qui vient le visiter à Avignon, en nov. 1389, la collation de sept cent cinquante bénéfices; il invite même le roi de France à descendre en Italie où Urbain VI vient de mourir. Soudain Richard II d'Angleterre — est-ce pour sauver le nouveau pape romain Boniface IX? — sollicite de Charles VI une entrevue pour une paix définitive. Les négociations traînent en longueur; les ducs de Bourgogne et de Berri, mécontents d'avoir été évincés du Conseil, se rapprochent des Anglais. Sur ces entrefaites, Charles VI devient fou (août 1392).

II. Les conflits de juridiction. — Comme sous le règne précédent. Parlement et ofiicialités s'opposent et la juridiction laïque finit par s'imposer, non plus seulement en fait, mais en droit. Très significatif à ce sujet est le procès qui s'engage, en août 1384, entre le duc de Bourgogne et l'évêque de Chalon, « non à propos d'une affaire déterminée, écrit Olivier-Martin, mais sur la question de compétence en matière réelle » {L'assembléede Vincennes de iJ29...,p.347). Le Parlement argumente : Deus summus collator duo brachia videlicet sacerdothim et imperium et duas jurisdictiones ad invicem separalas, distinclas et divisas ab ipso Dec coequaliter procedentes quitus principaliter hic mundus regitur de super contulerit et ordinaverit... On pourrait croire, n'était le coequaliter, lire une décrétale de Boniface VIII ou d'Innocent III. Mais précisément ce coequaliter justifie l'autonomie de la juridiction temporelle : nostraque juridictio temporalis in nullo jurisdictioni spirituali subsit cum in terris superiorem non recognoscamus... On mesure tout le chemin parcouru depuis un siècle par la juridiction laïque. De ce principe découlent toutes les conséquences, à savoir que les tribunaux ecclésiastiques ne peuvent connaître que des causes spirituelles relatives aux ordres sacrés, aux

CHARLES VI

clercs célibataires, au mariage, aux délits ecclésiastiques, et à quelques rares actions personnelles; tout le reste est usurpation. L'évêque proteste au nom du droit divin, canonique et civil. L'argumentation est traditionnelle : Dieu gouverne le monde par le ministère des anges, puis des hommes, prophètes et prêtres, pourvus de la double juridiction spirituelle et temporelle. Le Christ a exercé l'une et l'autre; il a transmis ses pouvoirs à Pierre et aux apôtres et à leurs successeurs, les papes et les évêques. Ces droits fondamentaux ont été reconnus à l'Église par Théodose, Justinien, Charlemagne. Depuis lors, l'Église de Chalon a toujours vécu dans la tranquille possession de ses privilèges. S. Louis a défendu contre la ligue des seigneurs les libertés de l'Église. Philippe le Bel les a approuvées, Phili])pe de Valois les a confirmées. Il y a prescription. Mais la cause était perdue d'avance. L'évêque de Chalon fut expressément invité, par arrêt du 9 sept. 1385, à ne plus connaître désormais que des seules causes spirituelles.

Le roi est le patron des églises, leur défenseur, leur champion : afjectantes ecclesias et viros ecclesiasticos regni nostri, quorum promptus defjensor et pugil existere glnriamur (Isamhert, vi, n. 83). Aussi veille-t-il, au nom même de la liberté que Jésus-Christ a voulu garantir à son Église, à la correction des abus, qui sont nombreux. | Charles VI les dénonce : 1. Des cardinaux de Clément VII et d'autres clercs s'adjugent des bénéfices uniquement pour en percevoir les revenus. Aussi le service divin est abandonné, les locaux d'habitation ne sont pas entretenus, les terres sont incultes; en outre, comme ces bénéficiers demeurent en dehors du | royaume, ils « diminuent les droits du roi et abolissent ] les études dans les universités ». — 2. pes collecteurs et j sous-collecteurs raflent, à la mort des évêques et des ; abbés, leurs biens et leurs meubles, de telle sorte que leurs successeurs sont réduits, pour vivre, à vendre les reliques, les vases sacrés, les ornements d'église; ils s'emparent encore des revenus du bénéfice pendant la vacance, « au préjudice de la juridiction temporelle et des droits du roi », et même pendant la première année de collation. — 3. Des clercs « soi-disans nonces du pape » ou délégués lèvent de tels impôts sur le clergé que celui-ci en est presque réduit à la mendicité : quod nisi super hec nosira regalis majestas provideret, viri ecclesiastici regni nostri quasi vagabundi in penuria maxima constitua, circa divinum officium vacare nequirent, ecclesiarum edificia ruinosa, ac cetera hereditagia \ inculta remanerent. Aussi le roi ordonne-t-il au prévôt de Paris et à tous les baillis et sénéchaux de remédier à ces abus suivant les directives qu'il leur donne le ' 6 oct. 1385. Cette ordonnance est enregistrée au Parlement le 16 févr. 1386 d'après Isambert; les Ordonnances... disent au contraire que l'arrêt du Parlement est du 16 févr. 1385 et que c'est parce qu'on n'en a pas tenu compte que le roi a promulgué l'ordonnance du 6 oct. Quoi qu'il en soit, il y eut certainement des né- î gligences et des résistances, comme en témoignent les ordonnances du 20 sept. 1386 et du 7 sept. 1394, celle- \ ci avec menace de peines {Ordonnances des rois de j France, vu, 133, 159, 673). !

Pour mieux confiner les évêques dans l'exercice de , leur juridiction spirituelle, le Parlement fait sienne la j théorie de Jean Lecoq, avocat du roi, qui, plaidant [ contre l'évêque de Paris à propos de la saisie d'un ! hérétique par les agents de l'officialité, établit une distinction entre territoire et juridiction. Suivant les principes du droit romain, le roi a juridiction sur tout le territoire et il ne peut rien distraire de sa souveraineté; l'évêque, lui. n'a pas de territoire, » car il ne peut exécuter lui-même ses sentences » : autant dire qu'il n'exerce qu'une juridiction spirituelle. C'est ce que le Parlement rappelle encore en 1397. L'official d'Amiens

ayant déclaré excommunié quiconque porterait atteinte à la juridiction ecclésiastique, le Parlement fait saisir le temporel de l'évêque. Celui-ci désavoue son officiai et le temporel lui est rendu. (On trouvera d'autres exemples dans l'ouvrage cité d'Olivier- Martin.) Concluons qu'à la fin du xiv^ s. la juridiction laïque a fait des progrès immenses et que « déjà s'élaborent les théories politico-religieuses que généralisera bientôt le gallicanisme » (Olivier-Martin, op. cit., p. 389; cf. G. Mollat, Les origines du gallicanisme parlementaire aux XI et XF« s., dans Reu. d'hist. eccL, XLiv, 1948, p. 90-148).

III. L'affaire du Schisme. — Charles VI, autant que sa folie le lui permit, s'efforça de rebâtir l'unité de l'Église : en fait, il agit le plus souvent sous l'influence de l'université de Paris et sans doute aussi du Parlement qui voyait peut-être dans cette affaire un moyen de soustraire l'Église gallicane à la juridiction pontificale.

1° De l'élection de Benoît XIII à la soustraction d'obédience. — En 1394, la campagne d'Italie, projetée par Clément VII et Charles VI, un moment contrariée par l'intervention anglaise, est toujours l'objet des préoccupations royales, mais elle est aussi, en France, impopulaire. Le clergé, que la fiscalité avignonnaise réduit, on l'a vu, à la mendicité à tel point que le roi est obligé d'intervenir, se détache de Clément VII, sans d'ailleurs adhérer à Boniface IX. L'université de Paris, surtout, s'inquiète de la prolongation scandaleuse du schisme et décide d'intervenir. En janv. 1394, les docteurs organisent une sorte de référendum d'oià il ressort que la solution apparaît, non dans la « voie de fait » caressée par Charles VI et Clément VII, mais dans l'une ou l'autre des « trois voies », dites de cession, de compromis ou du concile. Ils réussissent, après des démarches infructueuses et grâce à l'appui du duc de Bourgogne, à obtenir l'audience du roi : le 30 juin, ils lui remettent un mémoire dans lequel ils déclarent notamment la nécessité d'en finir avec le schisme, indiquent les moyens de solution suivant l'ordre de leurs préférences (comme ci-dessus), et estiment, au cas où l'un des pontifes rendrait toute solution impossible, devoir rompre toute relation avec lui. Le roi les éconduit. Les choses en sont là quand Clément VII vient à mourir subitement, le 16 sept. Alors le roi se rapproche de l'Université et, l'occasion étant belle, invite les cardinaux avignonnais à surseoir à toute élection. Le Sacré Collège se fût peut-être laissé convaincre, mais les agissements du cardinal d'Aragon, Pierre de Luna, décident ses collègues à entrer en conclave, dans l'intérêt même de l'union. Toutefois chaque cardinal prête serment de faire tout son possible, au cas où il serait élu, pour ramener l'Église à l'unité, même en abdiquant le pontificat. Pierre de Luna est élu, à l'unanimité moins une voix, et prend le nom de Benoît XIII le 28 sept. (art. de Baix et Jadin, dans D. H. G. E., VIII, 135 sq.). Comme il ne se désiste point, le roi réunit à Paris, au commencement de févr. 1395, une assemblée de clercs et de laïcs éminents, théologiens et juristes, qui décident d'envoyer au pape une ambassade solennelle, conduite par les ducs de Berri, de Bourgogne et d'Orléans, pour l'inviter à la « cession ». Le pape s'y refuse, mais propose une quatrième « voie », celle de la discussion avec son rival de Rome. En réalité, c'est une fin de non-recevoir. L'Université, furieuse, s'entête pour la « cession »; le roi s'efforce d'y gagner les princes étrangers, il échoue; le pape s'efforce lui aussi, par une politique insinuante et l'exercice judicieux de sa juridiction gracieuse : dispenses de mariages (N. Valois, III, 8 sq.), de se concilier les esprits. En réalité l'opposition entre le roi et le pape se fait chaque jour plus grave. En août 1396, Charles VI réunit à Paris une deuxième assemblée sous la prési-

CHARLES VI

dence de Louis d'Orléans. Deux partis s'y opposent : l'un, radical, en faveur de la " cession » immédiate; l'autre, modéré, pour un ajournement; ce dernier l'emporte, mais de justesse. Charles VI réussit à gagner à sa cause Henri III de Castille et Richard II d'Angleterre; celui-ci, dans l'espoir d'épouser Isabelle, fille du roi de France, incline à suivre la politique de son futur beau-père, mais, après son mariage célébré à Calais le 4 nov. 1396, il se montre réticent — au reste, le clergé anglais est hostile, par principe, à la politique française. Charles VI a une entrevue, à Reims, en mars 1398, avec Wenceslas de Luxembourg, mais qui n'aboutit à rien; il échoue auprès de Martin d'Aragon. De leur côté, Renoît XIII et Roniface IX négocient pour la forme, comme s'ils s'étaient entendus secrètement pour se partager les dépouilles de l'Église. Alors, Charles VI, pressé par l'Université, convoque à Paris, le 22 mai 1398, une troisième assemblée, considérable par le nombre et la qualité de ses membres; après des débats contradictoires et des scrutins falsifiés (N. Valois, m, 148-88), elle décide de soustraire la France à l'obédience de Renoît XIII.

2° Effets de la soustraction d'obédience. — 1. Effets juridiques. — La soustraction d'obédience fut signifiée aux Français par ordonnance du 27 juill. 1398. En voici la substance. D'abord un historique de la question, depuis la mort de Grégoire XI. Ensuite les conséquences canoniques : refus de toute juridiction spirituelle du pape : ne prefato Benedicto, ejusque sequacibus ac officiariis et audiloribus seu justitiariis quibuslibet obedire quomodolibet, aut contra tenorem presencium aliquid attemptare présumant, si penas graves nostra et Ecclesiae eis auctoritate infligendas cupiunt non subire; et de toute la fiscalité avignonnaise : volentes inter cetera, quod ab inde in antea ipsi Benedicto, suisque collectoribus et aliis officiariis quibuscumque suis, eciam complicibus, fautoribus et sequacibus, ac procuratoribus eorumdem, nullus cujuscumque conditionis fuerit, de redditibus, proventibus et emolumentis ecclesiasticis quomodocumque et ex quacumque causa, solvere et respondere présumât. Quant aux bénéfices, ceux qui seraient actuellement aux mains des créatures de Renoît XIII doivent leur être enlevés et mis en commende, jusqu'à ce qu'ils soient pourvus canoniquement; ceux qui sont vacants doivent être pourvus, soit par élection, soit par collation, conformément aux anciens usages, et dans la plus grande liberté sans pressions d'aucune sorte. Enfin les sanctions : défense est faite aux officiers de Renoît XIII de faire aucun acte de juridiction ni de procéder contre les sujets du roi, et ordre spécial est donné au sénéchal de Reaucaire d'arrêter, sans toutefois les mettre en prison, les porteurs de bulles et autres lettres pontificales (Isambert, vi, 242 sq.; Ordonnances, viii, 258 sq.). Le clergé était donc afïranchi des collecteurs pontificaux, mais le roi lui infligea le paiement d'une aide, qui lui fut « consentie et accordée » pour trois ans aux deux conditions suivantes : « pourveu que ce feust sanz préjudice des libertez et franchises des églises et des personnes ecclésiastiques... et aussi que les exécutions qui seront à faire pour lesdiz aydes lever sur lesdictes gens d'église, soient faictes de l'auctorité de l'église... et par personnes d'église, qui à ce seront nommées par chacun prélat en sa diocèse » (2 août 1398; Isambert, vi, 247, 248). La contribution du clergé, écrit N. Valois (m, 187), fut « exceptionnellement large. Le clergé... accepta de i)ayer au roi 30 francs d'or, au lieu de 20, par muid de sel vendu ou distribué, et non pas le huitième, mais le quart du prix des boissons débitées au détail ». Ce ne fut pas tout : l'année suivante, une nouvelle assemblée du clergé, qui se tint à Paris du 20 févr. au 14 mars, dut consentir un subside, puis une décime entière, soit le vingtième des revenus, qui fut

! levé en deux termes par des gens d'Église; le produit j fut centralisé par des commissaires, dont l'évêque de Paris, qui devaient le verser à la Chambre des comptes. Ces impositions enrichirent surtout les princes. Elles ne furent pas les seules. Si, en 1401, le roi n'osa pas demander au clergé le renouvellement des aides consenties en 1398, d'autres à sa place se chargèrent d'imposer les prélats et les abbés, sans reculer devant la confiscation du temporel des évèques récalcitrants. Le clergé était donc affranchi de toute ingérence pontificale dans la collation des bénéfices, mais d'une part la cour et les princes proposent leurs candidats : le duc de Rourgogne, notamment, intervient, et avec succès, dans les élections aux évêchés d'Autun et de Nevers, et à l'abbatiat de S. -Denis; d'autre part surtout l'Université réclame des bénéfices; à l'assemblée de 1399 qui supprime toutes les expectatives de Clément VII et de Renoît XIII, elle en arrache un millier et exige que les électeurs ou collateurs élisent ou nomment, une fois sur deux, un de ses suppôts. Charles VI confirme, le 7 mai suivant, les décisions de l'assemblée en ce qui concerne les expectatives, et menace de sanctions, dans ses lettres du 20 mars 1400, ceux qui refuseraient de satisfaire aux désirs de l'Université.

2. Effets politiques. — Le 1" sept. 1398, Tristan du Ros et Robert Cordelier, maîtres des requêtes et commissaires du roi, publient à Avignon l'acte de soustraction d'obédience et invitent les clercs, même étrangers, à quitter la Cour pontificale. Les cardinaux s'enfuient à Villeneuve, en France; ils adhèrent, le 17 sept., à la soustraction d'obédience, et ne craignent pas de s'acoquiner avec Geoffroy Roucicaut et ses bandes de j routiers, lesquels entrent dans Avignon, terrorisent la I population et assiègent le pape dans son propre châ- I teau (sept. -nov.). Les malheurs de Renoît XIII j retournent l'opinion en sa faveur. Sur l'intervention I diplomatique et armée — encore que celle-ci ait échoué, janv.-mars 1399 — de Martin d'Aragon, Charles VI consent à desserrer le blocus du palais pontifical (avr.-mai 1399); sur la demande de Renoît XIII, il consent même à rappeler ses troupes et la garde du pape est confiée au duc d'Orléans (18 oct. 1400; pour le détail des négociations, voir N. Valois, m, 205 sq.). Quant aux autres puissances, elles ne suivent guère, ou même pas du tout, la soustraction d'obédience : la diplomatie de Charles VI — disons plutôt celle des ducs de Rerri et de Rourgogne — échoue en Navarre, en Savoie, en Angleterre, en Écosse, en Italie, à Chypre, en Allemagne; elle est même contrecarrée, avec timidité, puis avec assurance par les universités d'Orléans (févr. 1402), de Toulouse (mars 1402), d'Angers (juill. 1402). L'université même de Paris, avec Gerson et Nicolas de démanges, incline, pour des motifs qui ne sont peutêtre d'ailleurs pas tous désintéressés, comme on l'a dit ci-dessus, vers une solution d'apaisement. Enfin le Sacré Collège s'humilie à son tour devant Renoît XIII et, malgré les rebuffades du pape, implore son pardon (janv.-févr. 1403). Alors Charles VI, avec l'avis de son conseil, convoque, par lettres patentes du 28 févr., une nouvelle et solennelle assemblée du clergé et de la noblesse, pour le mois de mai suivant, mais il défend encore de prêcher contre la soustraction.

3° De la restitution d'obédience à la neutralité. — Charles VI, considérant les résultats négatifs de la soustraction et persuadé que le pape avait enfin accepté la voie de la cession : attendentes eciam quod... prefatus summus pontifex viam cessionis ab eo requisitam acceplavit, met à nouveau le royaume sous l'obédience de Renoît XIII (30 mai 1403; Ordonnances, vin, 593; Isambert, vu, 306). Ce même jour, grande manifestation à Notre-Dame. En présence du roi et des princes, l'évêque de Cambrai, Pierre d'AiUy, annonce au peuple le retour d'obédience et donne lecture des

CHARLES VI

promesses de cession faites par Benoît XIII. Mais les difTicultés ne tardèrent pas à renaître. D'abord au sujet des bénéfices. Benoît XIII refuse de reconnaître la validité des provisions ecclésiastiques faites pendant la soustraction et entend même conférer ces bénéfices à ses créatures; de plus, il envoie des collecteurs qui lèvent sur les clercs des impôts « excessifs », à peine de censures, et osent même réclamer les arrérages de plusieurs années de vacants et autres décimes. Charles VI proteste et, en sa qualité de « gardien, deffenseur et protecteur des églises » du royaume, ordonne le maintien dans leurs bénéfices des clercs pourvus pendant la soustraction et le refus de paiement de tous arrérages des taxes pontificales (29 déc. 1403; Ordonnances, m, 622; Isambert, vu, 315). Ces ordonnances, révoquées le 9 juin 1404 — on nageait alors en pleine euphorie de part et d'autre, N. Valois, m, 361 — sont remises en vigueur le 16 déc. de la même année et encore le 3 juin. 1406 (Isambert, vu, 354). Vers le même temps, semble-t-il (N. Valois, m, 442, n. 4; 429), les taxes apostoliques cessent d'être perçues; elles sont abrogées par arrêt du Parlement (11 sept. 1406). Cependant Benoît XIII, au lieu de tenir ses promesses de cession, essayait de résoudre le schisme par la « voie de fait ». Grâce à une propagande intense, il réussit à s'imposer à presque toute l'Europe occidentale, notamment à l'Italie. En 1404, le rêve italien de Clément VII, contrarié par l'intervention anglaise (voir ci-dessus), se réalise en partie. De nouveau le pape et le roi suivent une politique commune où l'impérialisme de la papauté « clémentine » s'unit à l'impérialisme de la maison de France, représentée notamment par le duc d'Orléans, le roi de Sicile, le maréchal Boucicaut, frère de Geoffroy. Mais Benoît XIII ne put s'entendre, ni avec Boniface IX, mort en oct. 1404, ni avec Innocent VII. De son côté, Charles VI ne voulut pas, malgré les invitations pressantes de Benoît XIII (15 août 1405), envoyer des troupes; il empêcha le départ du duc de Bourbon et rinter\'ention du roi de Sicile (25 août 1405). Bientôt la maladie et la guerre civile en Toscane obligèrent le pape à se retirer à Savone (8 oct. 1405). La marche sur Rome s'achevait, comme dit N. Valois (m, 416), « dans la rivière de Gênes ».

L'affaire des bénéfices d'une part, l'échec de la campagne italienne d'autre part soulevèrent à ce point contre le pape le clergé, l'Université, la cour, qu'il fut à nouveau question de soustraction d'obédience. Charles VI convoque à Paris, pour la Toussaint 1406, une nouvelle assemblée du clergé, au moins la quatrième de son règne. Elle se prononce pour une nouvelle soustraction et en appelle, pour la solution du schisme, au futur concile. Une autre assemblée, moins nombreuse, se tient en janv. 1407. Elle déclare nulles les provisions ecclésiastiques faites par Benoît XIII au mépris des clercs qui avaient été pourvus pendant la soustraction, nulles aussi les censures qui avaient été portées par lui ou ses officiers. De son côté, Charles VI prépare des ordonnances, le 18 févr., d'après lesquelles les bénéfices seraient de nouveau attribués, conformément aux lois canoniques, sans tenir compte des grâces ou expectatives, et les officiers du pape sont invités à ne plus lever de ta.xes sur le clergé. L'intervention du duc d'Orléans en fait ajourner la publication. C'est que le nouveau pape, Grégoire XII, se dispose à négocier avec Benoît XIII l'extinction du schisme. .\ussitôt Charles VI décide d'envoyer aux deux papes une ambassade solennelle et lui donne, par lettres patentes du 18 févr., des instructions précises : inviter les deux papes à la cession à distance; à défaut, leur ménager une entrevue; en cas de mauvaise volonté de la part de Benoît XIII, le roi publiera les ordonnances de soustraction. On lira dans N. Valois, m, 502 sq., et supra, à l'art. Benoit XIII qui la résume, l'histoire des palino-

dies pontificales. En France, on s'impatiente. Le duc d'Orléans, le temporisateur, ayant été assassiné le 23 nov., le parti des violents s'impose à Charles VI. Le roi décide, le 12 janv. 1408, que, si le jour de l'Ascension (24 mai), il y a encore deux papes, il gardera la neutralité (Ordonnances, ix, 342; Isambert, vu, 404). L'ordonnance produit un gros elTet en Italie où Benoît XIII se voit peu à peu abandonné. Informé aux environs de Pâques, celui-ci envoie le 18 avr. au roi de France une lettre affectueuse, mais il y joint une bulle du 19 mai 1407, tenue secrète, par laquelle il excommuniait quiconque ferait soustraction d'obédience ou se permettrait — fût-il roi — d'en appeler des décisions du pape. La double missive pontificale est remise à Charles VI, le 14 mai, avant la messe. Ce fut un beau tapage. Aussitôt sont promulguées les ordonnances du 18 févr. de l'année précédente. Le 21 mai, devant la cour, le Parlement, l'Université, le peuple, Pierre de Luna est déclaré hérétique, schismatique, perturbateur de la paix; la bulle est lacérée, les partisans ou présumés tels de l'ex-pontife sont emprisonnés; le 22 mai, Charles VI essaie de débaucher les ! cardinaux de Grégoire XII et les invite à s'unir à l'autre collège; le 25 mai, il fait publier « à son de trompe » l'ordonnance de neutralité; le 5 juin, il défend de tenir compte des bulles de Pierre de Luna, consécutives au 19 mai 1407; il veut que celles qui pourraient être présentées soient déchirées et que leurs porteurs soient saisis et punis « tèlement que ce soit exemple à tous autres » (Ordonnances, ix, 342, 346). Enfin, une cinquième ou sixième assemblée du clergé se tint à Paris, à la fin de l'année 1408. Elle décida notamment la périodicité de conciles provinciaux, l'attribution des bénéfices, comme au temps de la première soustraction, avec toutefois quelques réserves : création d'une commission suprême de contrôle, interdiction des recommandations, défense de dépasser un taux déterminé de revenus suivant la qualité des bénéfices. En même temps, le roi réclame, avec une insistance qui en dit long, la moitié ou le quart du dixième des bénéfices ecclésiastiques, destinés à couvrir les frais de l'union de l'Église (5 mars, 3 avr., 26 oct., 1", 7, 12 déc; Ordonnances, IX, 217, 309, 373, 396, 397, 399).

4° De la neutralité à l'élection de Martin V. — Charles VI s'intéresse à l'initiative des cardinaux et invite même très expressément, par lettres des 2 et 8 janv. 1409, les délégués du clergé à se rendre à Pise pour le 25 mars, et les autres membres du clergé à payer les frais de voyage. Il reconnaît Alexandre V, mais il défend aux Frères Mineurs d'user des privilèges — l'Université et les autres ordres étant jaloux — que ce pape leur a octroyés (26 févr. 1410). Il défend encore aux représentants du pape d'inquiéter les possesseurs de bénéfices ecclésiastiques pourvus pendant la période de neutralité (17 avr. 1410). Il entretient avec Jean XXIII des relations excellentes : tandis que le pape impose, sous des noms divers, les anciennes taxes apostoliques et continue de pourvoir aux bénéfices, il reçoit l'autorisation de lever lui-même des aides pour une période de trois ans (11 juin 1410), et il finit par imposer à l'assemblée de 1412, sous divers prétextes, des subsides qui seront perçus rigoureusement (4 févr.- 8 avr. 1412). Le concile de Rome, de 1412, n'a d'autre résultat que de resserrer l'alliance de Charles VI et de Jean XXIII. Les ambassadeurs du roi demandent au pape (discours de Jean de Montreuil, janv.-févr. 1413) le droit permanent de provision à une partie des bénéfices. Le pape, craignant le retour des « libertés de l'Église », envoie un légat, le cardinal Adimari, qui ! remet à la disposition de la cour et de l'Université, le ; 16 avr. 1414, le droit de provision pour cinq cent trente bénéfices.

I L'alliance de Charles VI et de Jean XXIII est de