RAPPORT A L'EMPEREUR

Sire, en 1852, sous ma précédente administration, j'avais prescrit l'organisation d'une statistique annuelle du service pénitentiaire, et, dans un -rapport que j'avais l'honneur de soumettre à Votre Majesté, en avril 185Zt, avec la première publication de ce travail (1), je lui exposais la situation de cette branche de l'administration, à laquelle se rattachent d'importantes questions, qui ont plus d'une fois, et récemment encore, à l'occasion de la catégorie des condamnés à la réclusion, éveillé votre haute sollicitude.

Ce relevé, continué d'année en année, embrasse aujourd'hui une période de neuf ans- Au moyen des renseignements qu'il a successivement recueillis, et de ceux que fournit, en dernier lieu, la statistique de 1859, je puis, en comparant la situation de ce service à celle que constatait mon précédent rapport de 1854, signaler sommairement à Votre Majesté les résultats, plus amplement décrits dans le cours de cet exposé, des mesures de réforme et d'amélioration accomplies pendant ce laps de temps.

En première ligne figure l'extension donnée aux lieux de détention, dans lesquels l'encombrement était antérieurement une cause d'insalubrité et d'embarras pour la discipline et l'organisation du travail. Trois nouvelles maisons centrales ont été créées, dont deux dans les établissements de Belle-lsle et de Doullens, précédemment consacrés à la détention pour motifs politiques. C'est un sujet de satisfaction pour le gouvernement de Votre Majesté de pouvoir proclamer que

(1) Par décision ministérielle du 23 décembre 1853, M. Louis Perrot, alors inspeç leur général, actuellement directeur de l'administration des prisons, a été chargé de cette publication annuelle.

ces deux prisons ont changé de destination. Au moyen de l'affectation de deux nouvelles maisons à la détention des femmes, on a pu faire cesser l'ancien état de choses qui réunissait les deux sexes dans des quartiers distincts des mêmes établissements. En Corse, il a été créé deux grands pénitenciers agricoles qui, après quelques années d'épreuves laborieuses, de difficultés inhérentes au climat, ù la nature du sol et à ce mode nouveau de détention, sont aujourd'hui en pleine activité, et présentent tous les caractères d'une organisation définitive et viable.

Des constructions importantes ont été annexées à presque toutes les maisons centrales du continent. Des quartiers d'isolement, des dortoirs cellulaires, des chapelles, des écoles, des infirmeries, des ateliers, ont permis, en complétant les bâtiments existants, de faire fonctionner plus régulièrement tous les services de discipline, de santé, d'enseignement religieux et élémentaire, et de travail professionnel.

Les prisons départementales, dont le seivice a été mis à la charge de l'État par la loi de finances de 1855, ont pris une large part dans ces améliorations. Depuis plus de vingt années, les incertitudes qui régnaient sur le mode de détention a appliquer dans ces prisons, les études sur le système d'emprisonnement cellulaire, avaient fait ajourner toute reconstruction, toute appropriation de ces lieux de détention, qui présentaient, sur un grand nombre de points de la France, les conditions les plus défectueuses. Dans mon rapport sur la situation de ces établissements en 1852, j'exposais que, sur quatre cents prisons de cette catégorie, soixante à peine, récemment construites, réalisaient d'une manière plus ou moins satisfaisante les prescriptions du Code pénal. Dans toutes les autres, une promiscuité à peu près complète confondait toutes les classes de détenus : prévenus, accusés, condamnés à un an et au-dessous, jeunes détenus, passagers civils et militaires.

Une décision de votre gouvernement a mis un terme à ces ajournements, en déclarant que désormais les prisons départementales devaient être reconstruites d'après le mode de séparation par catégories, tel que le prescrivait la législation pénale, c'est-à-dire au moyen de quartiers, de chambres communes ou individuelles, selon le nombre, la classe des détenus et les besoins de la discipline et de l'instruction judiciaire. Une circulaire émanée de mon administration en 1853, bientôt suivie d'un programme et de spécimens, invitait les préfets à saisir les conseils généraux de projets pour hâter l'accomplissement de cette réforme si longtemps différée ; et ces démarches ont été couronnées d'un plein succès. Plus de cent trente-cinq projets de construction de prisons neuves ou d'appropriation de celles existantes ont été étudiés, d'après ce système mixte, sur lesquels quarante-trois sont aujourd'hui terminés, dix-huit en voie d'exécution ; pour trentecinq autres les voies et moyens ont été créés. Il est donc permis d'espérer que, dans un temps peu éloigné, la constitution matérielle des prisons départementales sera complètement remaniée, de manière à donner satisfaction à tous les intérêts d'ordre, de sûreté et d'humanité que comporte ce service. En attendant, des prisons spacieuses et salubres, construites dans les chefs-lieux de département, permettront d'y centraliser les condamnés à de courtes peines, et même d'y créer des quartiers correctionnels où seraient retenus des condamnés à plus d'un an, de manière à diminuer les agglomérations que présentent certaines maisons centrales. Ces mesures, concertées avec mon collègue le ministre de la

288 PENITENTIAIRE (SYSTEME).

justice, auront pour effet de préserver un plus grand nombre d'individus de la contagion funeste dont il est souvent difficile de combattre les effets dans les grands établissements de répression.

Le travail, qui est la vie des établissements pénitentiaires, qui assure l'ordre et la discipline, qui procure aux condamnés les moyens d'améliorer leur condition pendant la captivité, les ramène à des habitudes laborieuses, et garantit la sociélé contre les dangers de la récidive, avait reçu une grave atteinte en I8/18, par suite du décret du gouvernement provisoire qui l'abolissait dans les prisons, pour éviter une concurrence dommageable à l'industrie libre. Des efforts soutenus ont triomphé des difficultés qui s'opposaient à sa réorganisation. Un arrêté du 1er février 1852, après avoir stipulé toutes les garanties propres à éviter cette concurrence, en faisant intervenir les chambres de commerce dans le règlement des tarifs, a prescrit le rétablissement du travail. De plus larges parts ont été concédées aux entrepreneurs et aux détenus dans le prix de la main-d'œuvre, et, grâce à ces mesures, les produits qui, en 1847, atteignaient à peine 2 millions, se sont élevés successivement jusqu'à près de h millions, et dans les prisons des déparlements, où ils étaient à peu près nuls, ils ont été portés de 100 000 francs à environ 800 000.

Cependant ce n'est pas seulement en vouant les détenus au travail industriel que ces résultats ont été obtenus. L'administration n'a pas perdu de vue l'intérêt agricole ; et pendant que, dans quelques maisons centrales du continent, un certain nombre de condamnés étaient employés à des travaux de culture, elle créait en Corse deux grands pénitenciers dans lesquels mille condamnés adultes et cinq cents jeunes détenus sont employés au défrichement et à la mise en valeur d'environ 2500 hectares de terre. Dans celte contrée, où l'état des voies de. communication, l'altitude des habitants, ia difficulté de quitter l'île, ont rendu les évasions à peu près impossibles, les deux problèmes de l'acclimatation des condamnés et de l'exploitation du sol ont fait de grands pas vers une solution favorable. L'état sanitaire, qui d'abord a subi de rudes épreuves, est aujourd'hui dans des conditions à peu près normales; et la culture de la vigne promet, dans un temps peu éloigné, d'abondantes compensations au surcroît des charges qu'impose nécessairement ce mode de détention.

Parmi ceux que frappe la loi pénale, il en est que leur jeune âge recommande à certaines mesures proleclrices. Ce sont d'abord les détenus âgés de plus de seize ans, et qui cependant sont assimilés aux adultes, et doivent subir leur peine dans les mêmes lieux de détention. Cette catégorie comprend environ 1700 individus. 11 appartient à l'administration, tout en observant la loi, de pourvoir aussi à ce que son application n'ait pas des conséquences funestes à la moralité de ceux qu'elle atteint. C'est dans ce but que j'ai prescrit la création, dans les principaux établissements pénitentiaires, de quartiers spéciaux destinés aux jeunes gens de seize à vingt et un ans. Dans ces quartiers, où ils seront soumis à la discipline et au régime que commande l'égalité des peines, ils seront du moins soustrails à des conseils funestes et à des contacts pernicieux. Ils devront y recevoir d'une manière plus complète l'instruction religieuse, élémentaire et professionnelle, qui souvent leur fait défaut, et se préparer, pour l'époque de leur libération, à des habitudes laborieuses. Cette mesure aura pour effet de combler une lacune regrettable dans le régime des maisons pénitentiaires.

Cetie classe de détenus, malgré de certaines analogies d'âge, est d'ailleurs complètement distincte, sous le rapport légal, des jeunes détenus au-dessous de seize ans envoyés en correction. Ceux-là, conformément à la loi de 1850, sont répartis dans des établissements d'éducation correctionnelle publics ou privés. Les établissements publics qui existaient avant cette nouvelle législation consistaient en quartiers industriels ou en colonies agricoles annexés aux principales maisons centrales. L'administration, afin de se conformer de plus en plus au vœu de la loi, a restreint le nombre des établissements publics au profit des institutions privées; elle a supprimé trois quartiers industriels dépendants des maisons de Clairvaux, de Fontevrault et de Loos, et en a versé l'effectif dans des colonies exclusivement agricoles. Elle n'a conservé d'autre annexe de ce genre que celle qui a été fondée à Gaillon en 18^7, pour recevoir des enfants provenant en grande partie de la capitale et impropres aux travaux agricoles. Elle a, en oulre, multiplié le nombre des établissements privés qui ont, entre autres avantages, celui de préserver les jeunes détenus de toute assimilation avec l'effectif des condamnés adultes détenus dans les maisons centrales, et des préventions défavorables qui sont la conséquence de leur séjour dans ces lieux de détention. Le nombre des fondations privées qui, en 1852, était de trente-cinq, a élé successivement porté à quarante-cinq. Toutes les jeunes filles détenues ont été placées dans des maisons religieuses. 11 reste encore à organiser le patronage prévu par la loi de 1850. Cette institution, qui est le corollaire indispensable de l'éducation correctionnelle, et qui seule peut lui faire porter des fruits utiles à la morale et à la société, sera très prochainement l'objet de la sollicitude de mon administration.

Telles sont les principales améliorations qu'une période de moins de neuf années a amenées dans cette partie de l'administration. J'ai la satisfaction de constater qu'elles n'ont pas élé obtenues au prix de plus grands sacrifices pour le Trésor. La substitution du système d'entreprise par adjudication à celui de la régie, dans la plupart des services économiques, le développement des produits industriels et l'uniformité du régime introduit par la loi de finances de 1855 dans les prisons de département, ont au contraire permis d'opérer dans les dépenses une réduction dont la comparaison du point de départ et de la situation actuelle fait ressortir l'importance. En 1855, les dépenses de tous les services s'étaient élevées à 18 882 527 francs. Celles de l'année 1859, à laquelle se rapporte la présente statistique, ont été, d'après le compte rendu officiel, de 1/j (2lik 012 francs. La liquidation de 1860, aujourd'hui à peu près terminée, donne un chiffre plutôt inférieur que supérieur au précédent.

Ainsi la création de nouveaux établissements, l'extension donnée à la plupart de ceux existants, des travaux considérables de construction exécutés partout, l'amélioration du régime intérieur, ont été réalisés en même temps qu'un contrôle rigoureux des dépenses et des procédés plus économiques introduits dans le mode des fournitures dégrevaient les charges du Trésor. Je m'applaudis, Sire, d'avoir, dans ma précédente administration, posé les bases de ces réformes, et de les voir aujourd'hui presque entièrement accomplies sans efforts coûteux, dans un sens conforme aux intentions de Votre Majesté et à sa haute sollicitude pour des questions qui intéressent l'humanité et la société.

Bibliographie. — J. Howard, Des prisons des hôpitaux et des maisons de force,