LA LOI SDR LES BAINS ET LAVOIRS P0BLIG
Monsieur le préfet, un crédit exuaordinaire de 600 000 francs esc mis, ptf la loi du 3 février dernier, à la disposition de mon ministère pour encourager h création d'établissements modèles de bains et lavoirs publics, gratuits ou à prit réduits.
Cette loi est une nouvelle preuve de la sollicitude du gouvernement en fiiTeir des classes laborieoses ; aussi suis-je assuré à l'avance de l'empressement 40e vous mettrez à inviter les communes, les bureaux de bienfitisanee tm ioins
établisseiiients reamnus comme établissements d*atHiié publique, â satisfaire aux conditions de la loi pour obtenir une part du crédit de 600 000 francs. .
11 importe, monsieur le préfet, de donner à la loi nouvelle la plus grande publidté possible. Je tous recommande donc de prendre immédiatement let mesures nécessaires à cet effet : Je vous engage à ne point vous borner à la faire iosérer dans le recueil des actes administratifs de votre préfecture ; je désire que vous la fassiez publier par voie d'affiches, surtout dans les grands centres de population. Yoos devrez vous appliquer, d'ailleurs, à bien faire comprendre aux latorités locales Tesprit dans lequel elle a été conçue, le but important quil s'agit d'atteindre et les moyens à l'aide desquels on y est déjA parvenu dans un pays voisin.
Pour vous faciliter cette tAche, J'ai l'honneur de vous adresser, avec im exemplaire de la loi, un volume dans lequel mon prédécesseur, M. Dumas, a fait recueillir les documents les plus importants que l'administration possède sur cette matière ; vous y trouverez l'exposé des motifs de la loi, et ce document voos mettra à même de vous pénétrer des considérations de divers ordres qui en recommandent l'objet à la sollicitude de tous les gens de bien. Il y a toutefois, dans cet exposé, un point qui a cessé d'être d'accord avec l'esprit de la loi votée. Dans la pensée du gouvernement, la création d'établissements modèles de bains et lavoirs ne devait avoir lieu que dans les villes les plus populeuses. L'Assemblée nationale n'a pas partagé ceUe manière de voir; elle a voulu que les plus petites communes pussent être appelées à participer à la sub» Tcotkm que la loi permet d'accorder, si elles consentaient à s'imposer les sacrifices nécessaires. Vous ne devrez donc pas vous borner à signaler aux auto« rites des grandes vOles les bienfaits que la loi a pour but de procurer aux populations; il doit demeurer ; bien entendu que les communes rurales, comme les communes urbaines, peuvent se mettre sur les rangs et présenter leurs projets.
Le volume que Je vous transmets contient, en outre, les principaux rapportti qui ont été présentés à la commission que mon prédécesseur avait instituée, au ■ob de novembre 18&9, par ordre de M. le Président de la République, pouf étudier les moyens de doter notre pays d'établissements de bains et lavoirs pou* tint rivaliser avec ceux que possède la Grande-43retagne. Il renferme également les rapports parvenus à mon administration sur les établissements fondés en Angleterre, ainsi que les plans des principaux d'entre eux. Ces différents docuaents vous permettront de fomnir aux autorités locales ou aux architecte*! diargés de l'étude des projets des éclaircissements d'une grande utilité, notamment sur les tarife, les dispositions les plus convenables A adopter pour les oon-« stmctlons, l'établissement des appareite d'essorage et de séchage, les mesures de police intérieure, etc.
La loi a indiqué les formalités particulières que les communes qui voudront obtenir une subvention de l'État auront A remplir. Elles devront :
1* Prendre l'engagement de pourvoir, jusqu'A concurrence des deux tiers au Boins, an montant de la dépense totale ;
T Soumettre préalablement au ministre de l'agriculture et du commerce les plans et devis des établissements quVIIes se proposent de créer, ainsi que les tarifii, tant pour les bains que pour les lavoirs.
La commune devra jasUÛer, d'ailleun, par U prodoclkm de son budget, qu'elle est.dans une situation Gnancière qui ne lui permet pis de se charger dt la totalité de la dépense ; il conviendra, de plus, que le Conseil dliyglèiie publique et de salubrité de Tarrondissement soit toujours appelé à donner aoo avis sur les prqjets présentés.
C'est seulement lorsque ces formalités essentielles auront été remplies qo*il mt sera possible de prendre Tavis de la commission que je sois tenu de coBsnller, an termes de la loi, avant de statuer sur les demandes et de déterminer la qnotMé et la forme de U subvention imique que la même oonmiime pourra reoefoir, etqri ne pourra excéder 20 000 francs.
Vous pouvez être assuré, monsieur le préfet, que je ferai tout ce qid sera ii mon pouvoir pour que« en ce qui me concerne, les demandes soient eiaminto avec la plus grande diligence ; mais, bien que mon ministère soit cliargé de h distribution du crédit, il ne sera pas le seul, dans bien des cas» à eoncoorir à Tezécution de la loL Les communes devant faire les denz tien au moins de h dépense, les demandes de subvention pourront se rattadier souvent à desprojeb qui se compliqueront de questions d'emprunts, d'acqnisitlona de temiis et antres analogues, et l'intervention du ministre de l'intérieur, celle nstee di conseil d'Ëut, pourront devenir indispensables. 11 conviendra, néanmoins» qsi mon département reçoive d'abord toutes les pièces de llnstniction, sauf à Rtvoyer au ministère de l'intérieur celles qui le concerneraient» lorsqu'il aura éH «aatué sur la valeur des projets et l'opportunité d'accorder une subvention. Il me réserve de demander à mou collègue, M. Wabse, de vouloir bien Utn examiner d'urgence toutes les affaires communales qui se rattacheront à k tion d'établissements modèles de bains et lavoirs. Je vous recommande de de votre côté, monsieur le préfet, avec une attention toute partie alière» à oeqn les demandes que vous aurez à me transmettre soient instruites d'ime nmièic complète, sur tous les points sur lesquels Tadministraiion centrale aura à prenÉc une décision.
Parmi les communes où U création d'un établissement modèle de bains cl lavoirs publics présentera un caractère particulier d'utlAté, il pourra s'en tromv qui ne seront pas en état de s'imposer les sacrifices nécessaires pour avoir dieft à une subvention. La loi a prévu cette éventualité» en admetunt les boreuix ée bienfaisance et autres établissements reconnus comme établissemenia d^OtilM publique à participer aux bénéfices de ses dispositions, aux mêmes conditionefse les communes elles-mêmes» pourvu que le conseil municipal y donne son consentement. J'écris à M. le ministre de l'intérieur pour appeler son attention snroBlie disposition, et pour lui demander de vouloir bien transmettre» en ce qui le eernei les instructions qui pourraient en faciliter inexécution.
La disposition que je viens de rappeler ne préjudicie en rien» d^aiUenia» droit que possèdent les communes de concéder» pour un temps plus on long, à une compagnie particulière formée, soit dans un but indnatriili ail dans nn but de pure bienfaisance et au moyen de dons volontaires» la créadoB des établissements dont il s'agit, comme elle pourrait le foire pour l'étahit' ment d'une balle ou d'un abattoir ; et» dans ce cas, les commanca ponrroal seconder de plusieurs manières l'action de l'industrie privée ou des aasocialinnf charitables : tantôt par des concessions d'eau gratuites» tantôt en fianmiMUt hi
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terraiiift sur lesquels les bains et lavoirs seraient construits» ou en ajoutant une subvention à celle qui serait accordée par TËtat, ou bien encore par la garantie dHin minimum dHntérét
Dans ks villes industrielles» il sera bon de rechercher quel parti on pourrait tirer des eaox de condensation provenant des machines à vapeur. Vous verrez, par on des documents contenus dans le recueil que je vous envoie, comment SB ingénlenr habile» soutenu par les seuls efforts de la charité privée, a su aettre à profit ces eaux de condensation, pour créer, dans la ville de Rouen, un établissement qui a déjà rendu d*imporlants services à une pariie de la classe pauvre de cette cité populeuse. C'est un exemple que vous ne devrez par manfier de signaler à Tattention des autorités des ; communes où il pourrait être taité, et je ne doute pas que les cheCs d^industrie ne se montrent partout disposés à faciliter de tout leur pouvoir la réalisation ^des vues bienfaisantes de laloL
Sur tous les points où cela pourra vous paraître utile, nliésitez pas à créer éts commissions locales pour provoquer des souscriptions, et s*assocler ainsi à riatervention du gouvernement et aux sacrifices des commîmes. Yotis n'Ignorez pu que, lorsqu'un appelés! fait par l^utorité ou par des associations eharita- Ues, dans lintérét d'une création utile, cet appel est presque toujours entendu. Ne craignez donc pas de recourir à tous les dévouements ; le concoars de la Mmbisance et de la charité, lorsqu'il s'agit de réaliser une pensée profondément philanthropique, ne saurait vous manquer.
le termine, monsieur le préfet,, en vous recommandant de me tenir exacte* Mnt faiformé de la suite que vous aurez donnée à ces instructions. Je vous pro- Ms, de mon côté, d'accorder une attention suivie aux communications et aux ienandes que vous auriez i m'adresser. Il importe, en effet, de ne pas perdre ie vue qœ mon département ne peut disposer du crédit dont il s'agit que pen- Éat l'année i85i. Signé SCHNEIDER.
Notis n^avons pas à entrer ici dans les détails relatifs à Taction physiologique des bains et au meilleur usage qu^il y aurait à en faire, éhîde qui rentrerait dans le domaine de Thygiène privée. Nous reviendrons seulement siir tme remarque déjà faite, que certaines professions exigent impérieusement Tusage fréquent de bains, soit 4 cause de la nature chimique des substances qui sont mises jour* Aellement en contact avec la peau, et qui exposent, en y demeurant titachées, à ime absorption incessante de principes nuisibles^ soit fiâmplement pour entretenir la propreté et le libre exercice des fonc^ lions de la surface cutanée, que l'adhérence de substances grasses et iDalpropres peut irriter ou entraver dans sa perspiration. Nous signa* lerona à ce siyei les professions suivantes : amidonniers, ouvriers httaillant le blanc de plomb, le massicot et le minimn ; chapeliersi cbuverttuiers, hongroyeiurs, mégissiers, teinturiers, ouvriers employés à rétamage des glaces ou a la fabrication du noir animal, etCi
Les établissements de bains pttblics appellent l'attention et la sur- Teillance de l'autorité au double {loint de vue de la sécurité du public
et de la salubrité. Le Conseil d'hygiène et de salubrité de la Seine a donné à cet égard des préceptes qu'il est utile de consigner ici.
Bains chauds, — Donner aux cabinets les dimensions suivantes : 1 mètre 50 centimètres en largeur, 2 mètres en profondeur et en hauteur. Construire le robinet à eau chaude en ivoire, bois ou corne, de manière à ne jamais brûler la main, & pouvoir s'ouvrir et se fe^ mer avec la plus grande facilité, et à ce que la tige obturatrice ne puisse en aucun cas se détacher du robinet. Placer la sonnette d'appel à la portée de la main. Donner aux portes la facilité de s'ouvrir des deux côtés (dehors et dedans). Établir un vasistas oq ventilateur à la partie supérieure du cabinet. Frapper de temps en temps à la porte des baigneurs jusqu'à ce qu'ils répondent.
Bains médicamenteux j sulfureux surtout, — Ne jamais permettre l'écoulement sur la voie publique d'eaux chargées de matières colorées ou odorantes.
Baim d'étuve ou de vapettrs, -— Le baigneur ayant intéi'ét à prendre ses bains : 1"^ dans une étuve qui n'a pas été trop chauffée; 2* dans une étuve assez spacieuse pour pouvoir y respirer facilement malgré la présence de la vapeur dans l'air ambiant; 3* à recevoir dans l'ituve une vapeur qui soit à une température fort élevée , il faudra : !• Que les étuvcs ne soient point en bois, car le bois s'échauffe el produit une raréfaction de l'air, telle que le bain de vapeurs se transforme en bain d'air chaud comme dans les boites à fumigation* et en a tous les inconvénients. La construction des ctuves en boii procure une économie de vapeur et de combustible. Il faut les proscrire dans l'intérêt de l'hygiène. 2*" Qu'elles n'aient pas moins de iO mètres cubes d'air; cela représente une pièce de 2 mètres carrés .sur 2 mètres 50 centimètres de hauteur. 3* Qu'elles soient très éclairées et prennent jour par en haut, afin de pouvoir surveiller le malade malgré la vapeur qui remplit l'espace. &* Qu'à leur voAfe existe un vasistas de UO centimètres de diamètre, et dans l'intérieor de l'étuve un robinet à eau froide. 5* Enfin, une condition capitale est d'exiger une machine à vapeur, uniquement destinée au service des bains de vapeur, afin de ne jamais faire arriver dans l'étute qu'une vapeur douce et graduée, et non brûlante et sujette aux varii' lions déterminées par un ser>'ice commun. Il y aura pour le service des bains un garçon spécial habitué à remplir ces fonctions. Dtos l'intérieur de l'étuve et dans un endroit très apparent sera attaché un thermomètre centigrade à liquide coloré, qui ne de^Ta jamais marquer plus de 50 degrés. Le baigneur ne sera jamais alnn* donné. L'eau froide sera à sa disposition, mais jamais le robinet de vapeur. Les bains de vapeur donnés en ville offrent parfois des dangers à cause des moyens de chauffage employés : les sonneiller