RAPPORT A M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Monsieur le président, l'arrêté du chef du pouvoir exécutif, en date du 18. décembre 1848, qui a institué dans quatre-vingt-cinq départements un Conseil d'hygiène publique et de salubrité par arrondissement, porte, à l'article 13, que la ville de Paris sera l'objet de dispositions particulières.
Cette exception avait un double motif : d'une part, l'existence, déjà fort ancienne à Paris, d'un conseil de salubrité qui a rendu d'éminents services ; d'une autre part, les conditions tout à fait particulières que présente l'administration de la ville de Paris et du département de la Seine, quand on la compare à celle des autres départements.
Aussi mon ministère, en invitant M. le préfet de police à lui adresser ses propositions pour l'exécution de l'article 13 précité, eut-il le soin défaire remarquer qu'il convenait de ne toucher qu'avec une extrême réserve à l'organisation du Conseil de salubrité existant.
Mais il y avait deux ordres de choses à considérer dans cette organisation : d'abord, la composition du Conseil, le mode de nomination de ses membres, la durée indéfinie du titre qui leur est conféré ; ensuite les attributions dont ils sont investis. Or, changer ces attributions, les amoindrir en paraissant les élever, c'eût été évidemment ôter au Conseil de salubrité les moyens de faire le bien pour lequel on lui rend un si juste hommage ; c'eût été au moins compromettre des avantages certains et éprouvés pour tenter, une expérience nouvelle. Tels eussent été les inconvénients auxquels on se serait exposé en assimilant le Conseil de salubrité du département de la Seine aux Conseils d'hygiène et de salubrité institués dans les chefs-lieux des autres départements par les articles 11 et 12 de l'arrêté du 18 décembre I8Z18, et en plaçant à côté de lui, dans les divers arrondissements de Paris et de la banlieue, d'autres Conseils qui auraient eu les attributions assignées aux Conseils d'hygiène et de salubrité des arrondissements communaux, il a été très bien établi dans les lettres de M. le préfet de police et dans le rapport du Conseil de salubrité, que les douze arrondissements de Paris, et même les deux arrondissements ruraux du département de la Seine, forment, au point de vue de la salubrité, un tout qu'il n'est pas possible de fractionner sans briser le lien naturel qui en unit toutes les parties. 11 importerait donc essentiellement de maintenir l'unité de vue et d'action qui a présidé jusqu'ici au travaux du Conseil de salubrité de Paris, et l'on ne pourrait atteindre ce but qu'en donnant à un Conseil central les attributions des Conseils d'arrondissement, qui sont d'ailleurs à peu près celles du conseil actuel de salubrité établi près la préfecture de police.
S'ensuivrait-il, monsieur le président, que l'application de l'article 13 de l'arrêté du 18 décembre à la ville de Paris dût se borner à changer le litre du Conseil de salubrité, et à faire, en outre, consacrer par un décret l'organisation qui n'existe maintenant qu'en vertu de plusieurs ordonnances du préfet de police? J'ai pensé qu'il n'en pourrait être ainsi, et tel a été également l'avis du Comité consultatif d'hygiène publique institué près de mon ministre, et auquel la question a été soumise. Il m'a semblé qu'à une époque où les progrès et les hesoins de la civilisation étendent et multiplient les questions d'hygiène, à une époque où, par la nature même de nos institutions, un plus grand nombre de citoyens sont appelés à prendre part à Tétude et à la discussion de ces questions qui les intéressent si directement, il convenait d'associer au Conseil de salubrité, établi à Paris, des commissions d'hygiène et de salubrité d'arrondissement, dont les attributions ne se confondraient aucunement avec celles du Conseil central, mais qui seraient pour ce Conseilet pour l'autorité des auxiliaires utiles par les informalions qu'elles seraient à portée de recueillir, parla surveillance qu'elles seraient chargées d'exercer, par l'influence morale, qu'elles devraient aux lumières, à la position, au zèle désintéressé des hommes qui seraient choisis pour en faire partie.
Des commissions analogues à celles dontil vient d'être question ont été formées plus d'une fois à Paris, notamment en 1832 et en 18/|9, à l'occasion du choléra; elles ont rendu de grands services.
Ges considérations générales suffisent, monsieur le président, pour indiquer l'esprit et pour expliquer les dispositions principales du projet de décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Je n'ajouterai donc qu'un très petit nombre d'observations relatives à quelques articles dont le but et la portée pourraient n'être pas très facilement saisis au premier aperçu.
Ainsi que je l'ai rappelé plus haut, l'article 13 de l'arrêté du 18 décembre 1848 porte que, dans l'organisation des Conseils d'hygiène, la ville de Paris sera l'objet de dispositions spéciales ; mais il a été reconnu que, conformément à des mesures antérieurement adoptées, les décisions qui seraient prises à l'égard de la ville de Paris devraient être rendues applicables à tout le département de la Seine, et même à tout le ressort de la préfecture de police : c'est ainsi qu'il est établi dans l'article 1er du projet que le Conseil de salubrité institué près la préfecture de police conservera son organisation et prendra le titre de Conseil d'hygiène et de salubrité du déparlement de la Seine. C'est encore ainsi que, par analogie, et d'après le dernier paragraphe de l'article 3, il sera formé, poulies trois communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon, dépendant du département de Seine-et-Oise, mais annexées au ressort de la préfecture de police par l'arrêté du 3 brumaire an ÏX, une commission unique dont la présidence appartiendra au plus âgé des maires de ces communes, et dont le siège sera au lieu de la résidence du président.
Le même article 3 indique la composition des commissions : outre la présence de deux médecins au moins, un pharmacien, un architecte et un ingénieur, celle d'un médecin vétérinaire, au sein desdiles commissions, a paru utile, moins pour se conformer aux règles posées dans l'arrêté ministériel qui a déterminé la composition des Conseils d'hygiène dans les autres départements, qu' à cause de l'importance des questions de salubrité que soulèvent les maladies des animaux , non-seulement dans les arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, mais même dans quelques-uns des arrondissements de Paris.
Dans le cas où il ne se trouverait pas de candidats dans les professions d'architecte, de vétérinaire et d'ingénieur, ils seraient remplacés, de préférence, par des mécaniciens et des directeurs d'usines on de manufactures.
Enfin, monsieur le président, l'article 6 du projet du décret confère aux commissions d'hygiène les attributions de l'article 13 de l'arrêté du 18 décembre 1848 dévolues aux Conseils d'hygiène publique et de salubrité des départements, en ce qui concerne les recherches sur la mortalité et sur ses causes, la topographie et la statistique, au point de vue de l'hygiène. Cet ordre de recherches a été, jusqu'à présent, étranger au Conseil de salubrité de Paris. Il est vrai que, relativement à la mortalité, l'administration recueille déjà des renseignements qui pourraient sembler rendre superflu le travail demandé aux commissions d'hygiène ; mais les états de mortalité dressés à la préfecture de police ne remplissent pas entièrement les indications qui seraient nécessaires dans l'intérêt de l'hygiène publique; personne, d'ailleurs, ne s'occupe de les rapprocher, de les comparer, d'en tirer des conclusions d'une utilité pratique sur les maladies prédominantes dans certains quartiers, sur les causes auxquelles ces maladies peuvent être rapportées, etc. Les commissions d'arrondissement se réunissant à la mairie, pouvant se mettre en rapport avec les médecins chargés de constater les décès, fourniront à l'administration les moyens de perfectionner ce qui existe déjà à cet égard, et
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pourront être chargées de rassembler, de contrôler, sous la direction du Conseil central, les éléments d'un travail analogue aux publications hebdomadaires et trimestrielles qu'on doit au General registràr de l'Angleterre.
Vous avez pu juger, monsieur le président, par l'exposé qui précède, de l'esprit qui a inspiié à mon département le projet de créer, a côté du Conseil de salubrité établi près la préfecture de police, des commissions d'arrondissement, et une antre commission distincte pour les trois communes situées hors du déparpartement de la Seine.
Si vous voulez bien donner votre assentiment aux propositions que j'ai l'honneur de vous présenter, je vous prierai de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint.
Le ministre de l'agriculture et du commerce, Lefebvre-Duroflé.
